Sénatus-consulte

condamner la République les 21 et 22 décembre 1851 : par 92 % des 72 % d'inscrits ayant exprimé leurs voix, les Français confient à Louis-Napoléon Bonaparte le droit de modifier la Constitution de 1848. Le 7 novembre 1852, l'Empire est rétabli par sénatus-consulte.

Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime

Sénat en y entrant accompagné de quelques soldats. Les consuls et près du tiers des sénateurs (soit environ 300) se réfugient auprès d'Antoine. Du côté d'Antoine, Lucius Munatius Plancus[->106] fait défection. Le Sénat donne carte blanche par un sénatus-consulte[->107] à Octave pour lancer une campagne contre l'Égypte. En 31 av. J.-C.[->108], se vantant d'être auréolé d'un serment donné par tous les citoyens italiens et les pérégrins d'occident, il se lance dans sa campagne.Après avoir vaincu Marc Antoine[->109]

Constitution de l’an VIII, il met en place le Consulat. Ce Consulat établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le premier consul Napoléon Bonaparte. Le 18 mai 1804 c’est la création du premier Empire, issu du Sénatus-consulte organique. Napoléon Bonaparte, premier Consul devient Empereur des Français, c’est l’établissement d’une véritable monarchie absolue. En 1799 “La nation en cessant d’être républicaine est restée révolutionnaire” estime Alexie de Tocqueville

commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Parvenu au pouvoir en devenant en 1799 Premier Consul à la suite du coup d'État du 18 brumaire, puis consul à vie le 2 août 1802 jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré Empereur en la Cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. Napoléon tente de mettre un terme à son profit à la série de guerres que mènent les monarchies européennes contre

urbains / pérégrins - l’édit du prêteur (droit prétorien) 2°La formation de l’édit perpétuel -stabilisation de l’édit (juriste Julien) - IIè, régime impérial à son apogée B. Une source transitoire : les sénatus-consultes - proviennent de l’ordre du prince - pendant absolutisme, sénatus-consultes disparaissent C. Les constitutions impériales 1° Origines et caractères généraux - ulpien : constitutions impériales à la même autorité que la loi - IIè constitutions préparés par conseil impérial 2°Les

Constitution de 1848, instituant la Deuxième République (4 novembre 1848) ; 11. Constitution de 1852, établissant une république décennale, où le président de la République est élu pour dix ans ; elle sert de base au Second Empire, établi par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 qui modifie la constitution, et elle sera abrogée par la constitution de 1870[1] (14 janvier 1852) ; 12. Lois constitutionnelles de 1875, établissant la Troisième République (24 février, 25 février, 16 juillet 1875) ;

les droits et les devoirs de chacun Plébiscite : scrutin par lequel un homme ayant accédé au pouvoir demande à l’ensemble des citoyens de lui manifester leur confiance en se prononçant par un « oui » ou « non » sur un texte donné. Les sénatus-consultes : texte formulant l’avis du sénat Romain (valeur de loi) Les constitutions impériales : l’empereur décide par un texte : force d’une loi. Patricien : Citoyens appartenant à la classe aristocratique. Loi Hortensia : Suppression de l’obligation

commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. Napoléon tente de mettre un terme à la série de guerres que mènent les monarchies européennes contre la France

créant un catégorie d'actes qui sont les sénatus-consulte. Ces sénatus-consulte sont qualifiés par le sénat de mesures conservatrices de la constitution, ça va être un moyen pr l'exe de coursicuiter la procédure législative et de légiférer par la voie de ces actes. Une des rares prérogatives dont disposait le pvr législatif va disparaître. Le sénat s'est avéré etre le serviteur, protecteur des intérets du pvr exe du gvt. Progressivement, par sénatus-consulte le gvt va pvr réviser la consittution sans