Sénatus-consulte

conquis. En avril 1804, le Conseil d’Etat suggéra officiellement la création de l’Empire, et le Sénat adopta le 18 mai 1804 la nouvelle constitution confiant le « gouvernement de la république » à Napoléon Bonaparte, empereur héréditaire. Ce sénatus-consulte fut validé par plébiscite. Il convenait alors de donner à la nouvelle dynastie la protection divine du sacre et du couronnement : la cérémonie eut lieu à Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804, en présence du pape Pie VII qui, en échange

résistent. En 1834, l'Algérie est annexée. En 1839, El-Kader déclare la guerre à la France. El-Kader capitule en 1847 et l'Algérie devient une partie intégrante du territoire français en 1848. En, 1865 Napoléon III fait publier des senatus-consultes protégeant la propriété collective des tribus et donnant le droit à la naturalisation des musulmans, ce qui contrarie les colons. Les décrets Crémieux de 1870 font des juifs d'Algérie des citoyens français, tandis que les musulmans peuvent

de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. En tant que général en chef et chef d'état, Napoléon tente de briser les coalitions montées et financées par le Royaume

libre) -les crimes contre l’Etat ou l’Empire -l’adultère (car ça bouleversait la famille = la cellule de base) -la violence -le faux Il va y avoir un fondement général de la répression du meurtre appelé homicidium par la loi de Sylla, des sénatus-consultes et des rescrits impériaux. Et puis il y a la mode d’empoisonner qui suscite une autre loi, la loi Cornellia qui va incriminer le fait d’administrer volontairement du poison et le simple geste d’en préparer, d’en acheter. Et avec le temps

adapter la constitution à la volonté de napoléon Bonaparte d’ériger l’empire. D’abord par un « senatus consulte » le 14 thermidor de l’an 10, le sénat proclame napoléon Bonaparte premier consul à vie. Il accorde au premier consul le droit de nommer les deux autres et le droit de désigner lui-même son successeur. Le tribunat qui s’est opposer va voir réduire ses membres à 50. Le 18 mai 1804, un « senatus consulte » va confier le pouvoir à un empereur avec un mode héréditaire, cela sera accepter par un

respecte pas les règles du droit civil non écrite n’a pas lieu de se prévaloir des règles de droit écrites. Le ius scritum suppose plusieurs sources (6) : A pour source principale  Lex (Lecture) acte écrit lu. La loi  plébiscite. Le senatus consulte. Le placet du prince  Le plaisir du prince. L’édit du magistrat. Les réponses des prudents. Ce sont des sources civiles dont se sont dotés les citoyens, le peuple. Lex, la loi : La loi est impérieuse. Si elle n’est pas exécuter

modifications de la Constitution de l’an VIII : vers l’Empire héréditaire L’empire émerge tout naturellement du Consulat, ces transformations vont prendre la forme de senatus-consultes (actes du Sénat). Chacun de ces senatus consultes sont en fait des mini coups d’état dirigés par Napoléon a- Senatus consultes 4 août 1802 (an X) : Campagnes d’Italie et d’Allemagne, la popularité de Napoléon grandit Le Sénat prend une mauvaise décision (assure «seulement 20 ans de règne

travail par des équipements nouveaux (aqueducs, réseau d’égouts vers de la Seine). Il installe des nombreux marchés, mais aussi des espaces verts, notion importée de Londres par Napoléon Ier (création de bois de Vincennes, et de Boulogne). Un senatus consulte du 25 décembre 1852 : expropriation de parcelles entières par simple décret. Elles ne sont pas toutes utilisées, donc on les revend plus chères. A partir de 1860, le financement de ces travaux devient plus compliqué. La cour de Cassation prend

de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. En tant que général en chef et chef d'état, Napoléon tente de briser les coalitions montées et financées par le

conduite de la nation. Napoléon III est alors forcé de se séparer de Rouher, et de supprimer le ministère d'état. Cependant, sa nomination comme président du sénat aurait pu faire douter de la volonté de Napoléon de libéraliser le régime. Ainsi, le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 instaure bel et bien un régime se rapprochant du régime parlementaire : L’Initiative des lois est dès lors partagée entre l'empereur et le corps législatif ; celui ci peut également décider de son ordre du jour par vote ;