Sénatus-consulte

de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin, il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le2 décembre 1804 par le pape Pie VII. En tant que général en chef et chef d'état, Napoléon tente de briser les coalitions montées et financées par le Royaume

ce dernier qui choisie. Le conseil symbolise l’absolutisme royal, dans la mesure ou tous les pouvoirs y sont confondus. §2 : les instances représentatives Le roi doit gouverné après conseil, mais pour gouverner il ne peut pas se contenter de consulter ses ministres et son conseil, il doit aussi écouter le peuple, il existe des institutions qui représente le peuple au près du roi pour lui donner son avis. Sous l’ancien régime, la nation c’est constitué en trois ordres. Ils sont nés de valeurs

classiques Elles sont au nombre de 4. Parmi elles, des décisions qu'on appelle les sénatus consultes, les édits des magistrats, les constitutions impériales et la jurisprudence. 1. Les sénatus – consultes. Ils sont votés par les sénateurs. Sénatus consulum signifie avis du sénat et à l'époque républicaine, les sénatus consultes sont en quelque sortes des conseils que les sénateurs adressent aux magistrats. Ces sénatus consultes ne sont donc pas à l'origine des actes contraignants. Sous le consulat, ils

septembre 1791 (1) |Le gouvernement révolutionnaire (2) |L’organisation du Directoire d’après la Constitution de 1795 (An III) (3) |La Constitution du 13 décembre 1799 (An VIII) (Consulat) (4) 1804 l’Empire Constitution de l’an XII Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) ART. 1 : Le Gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d’Empereur des Français. ART. 2 : Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur

siècle, il n'existe plus de législation comitiale. Constitution impériale qui vont s'imposer comme sources nouvelles du droit. B) Les sources nouvelles du droit romain classique 4: -les senatuces consultes, les édits de magistrats, les constitutions impériales et la jurisprudence 1. Les senatuces consultes signifie:avis du sénat, recommandation adressé au magistrat et n'ont pas de caractère contraignant. Mais sous le principats, les avis du sénat deviennent obligatoire, car le sénat profite du déclin

président est désigné par le gouvernement qui fixe également son règlement. Le Sénat est composé de 80 à 150 membres nommés à vie par l'Empereur. Il peut prendre des senatus-consulte pour adapter les institutions et vérifie la constitutionnalité des lois. L'évolution vers un régime parlementaire [modifier] Des décrets et des senatus-consulte modifient la Constitution pour augmenter progressivement les pouvoirs des assemblées. En 1860, Napoléon III consent le rétablissement de l'adresse au profit du

décembre 1851, écrivant « La France a compris que je n’étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit ». Puis le 14 janvier 1852, il changea la constitution de 1848 qu’il modifiera encore lors de la constitution du Second Empire par le sénatus-consulte le 7 novembre 1852. Puis un plébiscite majoritairement favorable pour l’instauration du Second Empire sera voté le 21 et 22 novembre. Ainsi, le Second Empire est proclamé le 2 décembre 1852. Cependant, ce coup d’Etat,

députés sont élus au SUD B) Que les membres du Sénat doivent sont élus au SUI C) Que le Président de la République est élu par les deux chambres du Parlement 11) Comment Napoléon Bonaparte est-il devenu empereur ? A) Par une loi B) Par Senatus Consulte C) Par référendum 12) Sous la IV ème République, le Général de Gaulle fût : A) Jamais président du Conseil B) Une fois président du Conseil C) Deux fois président du Conseil 13) Qui est l’intrus parmi ces personnalités ? A) Mac Mahon

- Tribunat (100 membres sur les listes de confiance), discute la loi - Corps législatif (300 membres sur les listes de confiance), vote sans discuter - Sénat (membres se choisissent eux-mêmes), gardien de la Constitution (les révisions par senatus-consulte) Pouvoir exécutif : Répartis entre les 3 consuls mais seul le 1er décide, ils ont l’initiative de la loi (nommés pour 10 ans) = SYSTEME DE SEPARATION DES POUVOIRS APPARENT MAIS CONFUSION DES POUVOIRS AU PROFIT DU 1ER CONSUL La Constitution

ne disparaît pas avec l’avènement du régime impérial, de même que les plébiscites. Sous AUGUSTE, des lois importantes (lex Julia : famille et répression de l’adultère) sont des lex rogata. On a des sénatus-consultes qui émanent du Sénat et des constitutiones qui émanent de l’empereur. - Senatus-consultes : émanent du sénat, mais répondent à une sollicitation de l’empereur. Ce n’est pas la manifestation d’un pouvoir législatif indépendant du Sénat. - Constitutiones : très rapidement, elle est présentée