Sénatus-consulte

des lois. A part le conseil d’Etat sinon ces 3 corps représente le pouvoir législatif. L’unité du pouvoir gouvernementale En face d’un pouvoir très divisé, le pouvoir gouvernemental est très concentré. La constitution est modifié par un sénatus consulte qui de l’an X propose au peuple de nommer Bonaparte consul à vie et de choisir son successeur. Empire héréditaire ce qu’un nouveau plébiscite approuve massivement. Le glissement vers l’autoritarisme !!!!! Sur le plan de l’orientation politique

plébéiens la plupart des coutumes applicable ->divulgue le D On peut distinguer 3 org constit distinctes : -le sénat : dominé par patriciens Pvr d’auctoritas Avant chaque projet de loi, le sénat donne son avis sous la forme d’un senatus consult. Cet avis positif est obligatoire pour pouvoir présenter le projet de loi aux ass populaires. -les ass populaires : 2 types : comis qui regroupent l’ens du peuple (patriciens et plébéiens) Conciles de la plèbe qui regroupent que les plébéiens

commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Parvenu au pouvoir en devenant en 1799 Premier Consul à la suite du coup d'État du 18 brumaire, puis consul à vie le 2 août 1802 jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. LEBRUN François Jean-Baptiste Topino-Lebrun, né le 11 avril 1764 à Marseille, guillotiné le 30 janvier 1801 à Paris, est un révolutionnaire et un peintre français, de l'école néo-classique de Jacques-Louis David dont

de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. En tant que général en chef et chef d'état, Napoléon tente de briser les coalitions montées et financées par le Royaume

magistrats. Avec les comices, c’est lui qui contrôle l’état, comme en témoigne la célèbre formule « Senatus PopulusQue Romanus » (SPQR). A la fin de la république, c’est lui qui défendra le régime. Convoqué par un magistrat supérieur, il se réunit soit à la Curie sur le forum, soit dans tout autre templum dont les portes restent ouvertes. Le président de la séance est le magistrat qui l’a convoqué. On le consulte en toute matière. Il a la surveillance de la religion nationale, il a la gestion totale des

en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et il est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le2 décembre 1804 par le pape Pie VII. Napoléon tente de mettre un terme à la série de guerres que mènent les monarchies européennescontre la France depuis

par les patriciens! ! - 451 av. JC : Les décemvirs remplacent les consuls! !450 av. JC : Publication de la Loi des XII Tables! !449 av. JC : Restauration des consuls sous la pression des plébéiens! !IV° siècle av. JC : Apparition des sénatus-consultes! !!- 287 av. JC : Lois Hortensiennes (les décisions de la plèbe ont une valeur! de loi)! II° siècle av. JC : Publication massive de droit public par les j-c - 200 av. JC : Réel développement du droit romain! !81 av. JC : Début des

soldat a un bouclier et une lance. Ils sont au total environ 3 000 cavaliers romains qui ont servi à de distraction pour qu’Annibal envoi ses éléphants. Cette cavalerie est guidée par Laelius, un lieutenant par son légat. Il a été envoyé par le sénatus-consulte, donc le Sénat de l’époque, pour être un questeur. Ce rôle le rend à la disposition du général Scipion l’africain qui lui, demande à Laelius de diriger la cavalerie. L’autre cavalerie est la numide. Chaque soldat a son cheval, son bouclier et

Charles-François Lebrun. b) Conseil d'État Le Conseil d'État est le conseiller juridique du gouvernement. C'est une assemblée purement technique avec entre 30 et 50 membres nommés par le premier consul à partir de la liste nationale. Il est consulté par le 1er Consul pour tous les projets de loi et de règlement, car sa principale fonction est la préparation des lois. Il doit également défendre ces projets devant le Corps législatif. B. Un pouvoir législatif morcelé Le morcellement a pour

40ans appelé SENEX (lat. vieux). Au cours de la République on finit par retrouvé des plébéiens au sein du Sénat. Le Sénat joue un rôle de gardien de la Res Publica, c’est une élite qui prend la défense des intérêt du POPULUS (le peuple de Rome), SENATUS POPULUS QUE ROMANUS (Le Sénat est le peuple de Rome). Le Sénat va protéger la Res Publica, les Sénateurs sont accusés d’être intéressés car il protège aussi leurs propres intérêt et protège leur place au sein de la Société. L’auctoritas (Formé sur