Sénatus-consulte

plébéiennes et il y a aussi le «comices» qui représente l’ensemble de la population. Le pouvoir est finalement détenu par le Sénat et par les représentants du peuple. C’est pour cela que l’on retrouve sur les drapeaux romains les 4lettres SPQR qui signifie Senatus Populusque Romanus. On ne peut pas avoir un régime gouverné que part des assemblées, il y a donc des magistratures. Le magistrat c’est celui qui détient une partie de l’autorité public. (Le Président est le 1 magistrat de France). Les magistrats

budget selon la spécialisation des dépenses. La Révolution de 1830 accentuera cette évolution. Dans la nouvelle Constitution, le roi partage avec les chambres l’initiative des lois, réservées précédemment à l’exécutif. Le Second Empire, avec les sénatus-consultes de 1867-1869 accordera également le droit d’interpellation, le droit d’amendement, le vote du budget par chapitre. Ces moyens d’action quotidiens sont complétés par les armes d’emploi plus exceptionnel qui sont octroyées à chaque pouvoir pour

réagir les sénateurs comparés, implicitement, à des bêtes qui se laissent égorger sans rien faire. Le déchainement dont fait preuve Catilina contraste fortement avec l’inertie du Sénat que Cicéron ne peut que déplorer. Et ce, alors même qu’un sénatus-consulte avait donné au consul (Cicéron) le pouvoir de prendre toutes les mesures utiles à l’Etat ! c’est enfin par des exemples concrets que Cicéron va chercher à mieux faire ressortir le scandale de l’inaction. Catilina est désormais l’ennemi public

nourri un vieillard. Le suffrage universel est de plus direct. Enfin dernière manifestation majeure de la souveraineté du peuple, c'est que les lois les plus importantes devront être adoptées par référendum populaire. Cela signifie que le peuple sera consulté et participera à l'adoption de la loi, le peuple souverain est législateur ; voilà le rêve de Rousseau et de la démocratie directe enfin réalisée par cette Constitution montagnarde. Sous le Directoire En 1795, Boissy d'Anglas disait qu'une « démocratie

s'affirmer et conquérir des droits et des garanties. Le pouvoir politique semble au départ exercer par des magistrats mais avec une nuance ce ne sont pas des juges à Rome, il participe à l'administration de l'état, de la république. Le Consulat avec deux consultés à la tête de la république. Les débuts de la rép -509 -486 av JC : agitation politique et sociale, confronté à une mauvaise récolte (blé), à l'endettement des plébéien vont faire sécession sur le mont sacré d’Aventin pour obtenir des droits : première

appartient à trois consult nommé pour 10ans, irresponsable devant les chambres, ils ont l'initiative des lois et du budjet et la totalité du pouvoir executif. Originalité, les consults sont assistés de ministres mais aussi du conseil d'Etat ( chargé de conseiller les consults, de préparer les textes de lois et de trancher les différents administration administré ), c'est la premiere pierre de la jusitce administrative. Cette constitution cache qu'en réalité que c'est le premier consult qui exerce le pouvoir

officiellement la création de l’Empire, et le Sénat adopta le 18 mai 1804 la nouvelle constitution confiant le « gouvernement de la république » à Napoléon Bonaparte, empereur héréditaire. Il reçoit la délégation du Sénat lui présentant le « senatus consulte » promulgué le 4 mai, et qui le proclame empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier. À la suite de la proclamation, il est demandé au peuple, sous la forme d'un plébiscite, d'accepter l' «hérédité de la dignité impériale ». Les résultats

1799 (Constitution) Consulat 5) Le 2 et 4 Aout 1802 (Sénatus-consulte) Consulat 6) Le 18 Mai 1804 (Sénatus-consulte) Premier empire 7) Le 4 Juin 1814 (Charte constitutionnelle) Restauration 8) Le 22 Avril 1815 (Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire) 9) Le 14 Aout 1830 (Charte constitutionnelle) 10) Le 4 Novembre 1848 (Constitution) Seconde république 11) Le 14 Janvier 1852 (Constitution) Second empire 12) Le 21 Mai 1870 (Sénatus-consulte) 13) Le 24 Février 1875 ; le 25 Février 1875 et le 16

le cadre des grandes familles . A cette époque Rome subit d'important changement : assainissement de Rome , urbanisation introduction de l’imperium , un pouvoir suprême de commandement civil et militaire Les patres sont de moins en moins consultés et ne choisissent plus leurs rois.L'autorité royale devient plus forte : émergence de la citoyenneté reposant sur deux bases à partir des rois étrusques : une base de sang , la descendance , on est citoyens si l'on est fils de citoyens , apparition

est un terme pour désigner une règle, une norme générale et permanente émanant d’une autorité souveraine et qui s’applique à tous les hommes d’une société. Selon lui, le droit viendrait aussi « des plébiscites » qui sont des décisions, des « senatus-consultes » qui sont des décisions du Sénat sous le Consulat le premier et le second Empire, « des constitutions » qui se situent au sommet du système juridique de l’Etat, « des empereurs, des édits, de ceux qui ont le droit de prendre des édits, les réponses