Sénatus-consulte

finir, nous conclurons avec notre interprétation du texte. Contexte Le Premier empire: Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804, pour remplacer le Consulat. Il commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Bonaparte « Empereur des Français » sous le nom de Napoléon Premier. Le plébiscite du 6 novembre 1804 confirme cette désignation. Enfin, le sacre a lieu le 2 décembre 1804 à la cathédrale de Notre Dame de Paris. Le Premier Empire

1875 à nos jours : Le droit de dissolution est un droit attribué au gouvernement ou à un organe exécutif de l'état permettant de mettre fin prématurément au mandat d'une chambre. Ce droit a été instauré pour la première fois en 1802 dans le sénatus-consulte organique de l'an X et la première dissolution eu lieu le 5 septembre 1816, la majorité parlementaire était en conflit avec le gouvernement de Louis XVIII. En 1875, sous la III ème République, le droit de dissolution était accordé par les lois

donc une assemblée de conseils consultatifs. Il ne se réunit pas de lui-même c'est un magistrat qui le convocque lorsqu'il veut prendre une décision (guerre, paix...)et le Sénat doit donner ou non son accord, cet avis est donné sous la forme de senatus-consulte. Le Sénat a un tel prestige, une telle autorité que lorsque le Sénat donne son avis on le suit. L'auctoritas est une notion spécifique à rome, est le fait d'attribuer à une décision du peuple la puissance juridique. Ce n'est pas un pouvoir d'ordre

commis, de façon politique ou juridique. Attribution la plus importante est juridique, va permettre aux Patriciens de contre balancer le pouvoir législatif du peuple, va expliquer pourquoi le Sénat va survivre à l’effondrement de la République. SENATUS-CONSULTE = mesures contraignantes à valeur normative (qui sont appliquées avec la même force obligatoires que les lois votées dans les comices). Un moyen de court-circuité. Ces SC sont peu nombreux au début puis de plus en plus nombreux dans les 2 derniers

aujourd’hui encore, des débats passionnés chez les historiens et chez les politiques. 2 LES INSTITUTIONS IMPÉRIALES ET LEURS ORIGINES L’Empire connaît deux Constitutions : la première est instaurée le 18 mai 1804 ; il s’agit précisément d’un sénatus-consulte organique destiné à adapter la Constitution consulaire de l’an X à la nouvelle réalité impériale. La seconde est un acte additionnel promulgué le 22 avril 1815, lors des Cent Jours. En fait, l’essentiel du fonctionnement est repris des Constitutions

préteurs, des recueils de responsa (consultations réelles),   des quaestiones (cas d’école) , des digesta (traités complets de droit privé). A la fin de l’époque classique, la doctrine a submergé toutes les anciennes sources du droit (lois, édits, sénatus-consultes). Elle est devenue dépositaire du vieux droit, seules les constitutions impériales sont génératrices de « droit nouveau ». Le droit privé s’épanouit donc par le travail des jurisconsultes, mais le droit romain public , construit à partir des

à la fortune et a la dignité. On a également un rôle central du sénat avec une idée qui va apparaitre suite a la mort de Tiberius Gracchus : le senatus consulte ultime . Normalement la condamnation a mort d’un citoyen n’est possible que suite a un vote d’une assemblée de citoyens, mais le senatus consulte ultime peut designer un citoyen comme un ennemi, il n’est alors plus protégé. Les popularesL’idée des populaires consiste à donne plus

......................10 LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852) ................................10 Extrait de la Constitution du 4 novembre 1848 10 VII. LE SECOND EMPIRE (1852-1870)................................................11 Extraits Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la Constitution. 11 VIII. LA TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)............................11 3 Avant de commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans

les cités) n'ont qu'une citoyenneté limitée mais l'Empereur Claude va donner une citoyenneté plus large:accéder aux magistratures (le pouvoir exécutif), et au Sénat (donne des avis sur les lois proposées par l'empereur) (Les avis se nomment : Sénatus consultes). Comment l'empereur Claude fait il accepté par le Sénat l'extension de la citoyenneté aux étrangers ? Claude devient empereur a 51 ans. Les tables claudiennes sont des lois modifiées par l'empereur Claude sur un morceau de marbre.

généraux devaient consulter les oracles pour savoir si les actions étaient conformes aux volontés divines. Ainsi en devenant Augustus cela sous entendait que les actions d’Octave étaient ipso facto confirmées par les Dieux. De plus la particule « Aug » dans Augustus peut se traduire par Trébuchet à savoir le poids dans une catapulte ce qui est une manière métaphorique de consacrer la primauté d’Octave sur le Sénat. Octave réunit sur sa personne plusieurs fonctions : -Princeps Sénatus : Cela peut se