Sénatus-consulte

historique En avril 1804, le Conseil d’Etat suggéra officiellement la création de l’Empire, et le Sénat adopta le 18 mai 1804 la nouvelle constitution confiant le « gouvernement de la république » à Napoléon Bonaparte, empereur héréditaire. Ce sénatus-consulte* fut validé par plébiscite*. Il convenait alors de donner à la nouvelle dynastie la protection divine du sacre et du couronnement. La cérémonie eut lieu à Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804, en présence du pape Pie VII qui, en échange de

pvr appartient au 1er Consul à savoir Napoléon Bonaparte. 2. Constitut° de l’An X Le rôle du 1er consul apparut trop étroit, et va dc faire évoluer la constitut°, il va modifier la constitut° à son profit par des textes qu’on appelle par Sénatus consulte ( 9 thermidor de l’An X soit le 4 aout 1802) constitut° de 86 art, pvr du 1er consul qui est désormais nommé à vis et peut choisir son successeur de son vivant, pvr des assemblés encore réduit et les élect° de en plus en plus indirect, en effet

compétence pour les crimes publique. Dernière assemblée : la comice de la plèbe qui deviendra importante dès lors que les plébiscites seront considérés comme des lois. Le sénat Il peut prendre l'initiative des lois se qu'il fait par les sénatus-consulte qu'il adresse aux magistrats. Il examine les projets et il a un pouvoir de ratification qui donne force exécutoire. Le sénat à une grande autorité morale : auctoritas. En -339 intervient la loi Publilia et elle bouleverse le processus. Désormais

propre récit des faits) et franchit avec ses légions le Rubicon (petit fleuve du Nord de l’Italie qui marquait symboliquement la limite à ne pas franchir sous les armes), se mettant ainsi hors-la-loi. Il est déclaré ennemi public ( hostis) par un senatus consulte ultimum (procédure d’exception, de dernière extrémité, en cas de grand danger pour Rome qui, donne aux consuls tous les pouvoirs pour sauver la République. C’est cette procédure qui avait, par exemple, déclaré Catilina horsla-loi sous le consulat

romain depuis 3 génération, Rôles : - émet et vote senatus-consults - compétent en affaire étrangère - contrôle budget de l'état - rende justice extraordinaire Curiates puis centuriates et enfin tributes, leurs rôles : - voter la loi - élection des magistrats - rendre justice ordinaire Élu par les comices pour une duré d'un an, ils ont 4 rôles : -coercitio : pvr d'utiliser la force -potestas : prendre des décision -auspicium : consulter les dieux -intecession : droit de s'opposer a décision

le rôle principal dans la construction de cette procédure. 4 sources : Le droit prétorien Les lois (leges) qui concernent la période républicaine (votées par le peuple) et qui vont disparaitre au profit des constitutions impériales Les senatus consultes La jurisprudence (la doctrine) Le rôle joué par le préteur Les romains résonnaient en termes d’actions et l’action précédait le droit. Le préteur est le magistrat : celui qui exerce une fonction publique. Il y en a 2 : Le premier était

et gardien de la Constitution en vertu des dispositions votées en l’an VIII, le Sénat devient en l’an X une véritable assemblée délibérative sans rien perdre de ses prérogatives antérieures. Il peut modifier la constitution par le biais d’un sénatus-consulte organique. Il est de plus doté d’un pouvoir discrétionnaire important en matière judiciaire. Bonaparte peut en outre nommer jusqu’à un tiers des sénateurs de sa propre initiative, moyen idéal pour éventuellement briser une opposition naissante

constitutionnalité de la loi. Il peut annuler tout décret du Corps législatif, et maintien ou annule tous les actes que le Tribunat ou le gouvernement, lui ont déférés pour inconstitutionnalité. Il a également le pouvoir de réviser la Constitution par Sénatus-Consulte. L’exécutif est un pouvoir collégial. Trois Consuls : Lebrun (ex-secrétaire de Maupeou sous l’ancien régime), Cambacérès (excellent juriste) et Napoléon, 1er Consul. Le 1er Consul est indéfiniment rééligible, et les 2ème et 3ème consuls n’ont

actes de l’autre - on les compare à des chefs d’Etats - disposent d’un pouvoir de commandement supérieur (pouvant aller jusqu’à la condamnation à mort d’un citoyen sans procès) : l’imperium - ils sont des chefs d’armée - ils ont le pouvoir de consulter les dieux - pouvoir judiciaire - pouvoir réglementaire, législatif : faire de la lex - les préteurs (magistrats supérieurs) : - sont jusqu’à 8 - principe de collégialité - ils aident les consuls, notamment sur le plan militaire (sont des

il entreprend un long périple au sein du territoire français afin de consulter l’opinion du peuple et d’expliciter sa volonté de rétablir l’Empire. Le plus bel exemple, reste le célèbre discours prononcé lors d'un banquet qui lui est offert par la chambre et le tribunal de commerce de Bordeaux le 9 octobre 1852, où le prince-président défend sa volonté de rétablir l’Empire. En outre, ceci se concrétise par un sénatus-consulte le 7 novembre 1852 qui programme un plébiscite le 22 novembre en vue du