Sénatus-consulte

Organisation et fonctionnement de la Cour de Cassation La Cour de Cassation tire son origine de la loi du 27 novembre 1790 instituant le Tribunal de Cassation devenu, par la suite du senatus-consulte du 28 floréal de l’an XII, la Cour de Cassation. Mais, les racines de la Cour de Cassation sont antérieures à la Révolution Française. Sous l’ancien régime, la Justice était « retenue ». Les jugements des parlements étaient soumis à un possible recours en cassation devant le Conseil du roi. Aujourd’hui

mais ne les vote pas) . Le corps législatif (vote les projets de lois sans les discuter). Le sénat conservateur (examiné si les lois sont conforme a la constitution et peut aussi modifié cette constitution par des actes qu’on appelle les sentatus consultes.) Les trois consuls sont nommés par le Sénat pour dix ans, mais les sénateurs avaient été nommés avis par Bonaparte avant même l’adoption de la constitution. Ensuite la nomination a une place de sénateur doit se faire par le sénat lui même qui choisit

qui perdure des coutumes et des usages (B). Les lois selon l’empereur Les lois des empereurs ayant la plus grande importance sont les constitutions impériales. Elles ont étouffé les anciennes sources du droit comme les Comices, les Senatus Consultes qui vont s’éteindre quand l’empereur va totalement asséché le pouvoir de norme du sénat par son auctoritas, les édits du préteur qui ont été figé en 130 après notre ère sous Hadrien, on supprime au préteur son pouvoir créateur de droit et il

commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale NotreDame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII.   Contexte artistique Le néoclassicisme est un mouvement artistique qui s'est développé dans la peinture, la

a connu 15 constitutions écrites. -Constitution du 3 septembre 1791 -24 juin 1793 -22 avril 1795 -13 décembre 1799 - Senatus consulte du 2 et 4 août 1802 -Senatus consulte 18 mai 1804 -Charte du 4juin 1814 -Acte additionnel aux constitutions de l’empire du 22 avril 1815 -Charte du 14 août 1830 -Constitution du 4 novembre 1848 -14 janvier 1852 - Senatus Consulte du 21 mai 1870 -Lois constitutionnel du 24 25 février et 16 juillet 1875 -Constitution du 24 octobre 1946 -Le 4 octobre

Augustus (Octave August dès -27) La période du Haut empire a connu 4 dynasties successives, chacune ayant une vision différente du pouvoir et l’orientant dans l’absolu : -Les Julio Claudien (-27 à 68) : Sous cette dynastie, la Sénat était souvent consulté et associé aux décisions (surtout sous Tiber). Après Tiber, l’administration a été centrée, surtout sous Claude. -La dynastie Flavienne (68 à 96) : Sous les empereurs de cette dynastie, une première étape est franchie dans le sens d’un renforcement

étrusques et 27, où suite à sa victoire sur Antoine et Cléopâtre, Octave prend le titre d’Auguste. De cette longue histoire, notre étude va se consacrer sur les temps importants de la République, à savoir : - Les institutions et le triptyques populum, senatus, magister - Les guerres puniques de 264 à 146 : le conflit romano-carthaginois va voir Rome devenir la puissance mondiale, modifiant sa culture, sa vie politique, sa civilisation. - La conquête romaine (conséquence de la victoire sur Carthage), en

Le Sénat conservateur est chargé de maintenir la constitution. C'est une assemblée composée de membres cooptés, ensuite nommés sur propositions des assemblées. Cette « assemblée des sages » va progressivement rédiger des textes législatifs, les sénatus-consulte. Avant même la mise en place officielle du Consulat, le Premier Consul prend, dès le lendemain du coup d'État, le 11 novembre 1799 (20 brumaire an VIII), une première décision importante : il nomme Martin Michel Charles Gaudin au poste particulièrement

pouvoir de type nouveau : imperium pouvoir suprême de commandement à la fois civil et militaire, le roi va détenir d’un pouvoir de coercition (pouvoir de punir). L’origine de ce pouvoir est une origine divine, c’est à la suite d’une prise d’ospis (consulter les signes divins, notamment observer le vol des oiseaux dans le ciel) que le roi va se voir doté de l’impérium. A côté du roi on a le peuple, le « populus », qui est reconnu comme une entité politique et juridique. Le peuple est divisé en 5 classes

Napoléon-Joseph Bonaparte se fonde sur ce que le grade de général de division que l'Empereur, agissant en vertu des pouvoirs qu'il tenait de l'art. 6 du sénatus-consulte du 7 nov. 1852, lui avait conféré par le décret du 9 mars 1854, était un grade qui lui était garanti par l'art. 1 er de la loi du 19 mai 1834 ; Mais cons. que, si l'art. 6 du sénatus-consulte du 7 nov. 1852 donnait à l'Empereur le droit de fixer les titres et la condition des membres de sa famille et de régler leurs devoirs et leurs obligations