Sénatus-consulte

profiter pour installer sa signature. Les modifications constitutionnelles sont au nombre de 2 : - Le sénatus consulte le 4 août 1802 va mettre en place le consulat à vie Constitution de l’Empire Section I : La constitution de l’an 10 ou le consulat à vie , 4 août 1802 Lors de la constitution du traité d’Amiens avec l’Angleterre, le tribunat veut récompenser le 1er consul. Un sénatus consulte (décision) donne le consulat pour 10 ans. Cette proposition est une manœuvre habile de Fouchet qui est

grâce au retour des proscrits de 1851. Emergence d’une véritable opposition dans la vie parlementaire grâce : au décret du 24 novembre 1860 (accorde le droit d’adresse aux assemblées) ; au sénatus-consulte du 1er février 1861 (compte-rendu complet des débats parlementaires dans Le Moniteur) et au sénatus-consulte du 31 décembre 1861 (accroît le contrôle des députés en matière budgétaires). Début 1867, un millier de Parisiens manifestent, place du Château d’eau en faveur de Garibaldi. Les clubs se

seul le pouvoir exécutif, l’article 13 affirme que les ministres sont responsables uniquement devant l’empereur, il a seul le contrôle du gouvernement, ils ne sont révocable que par lui. De plus la modification de la constitution possible en sénatus-consulte, qui est une procédure spécial du sénat pour faire modifier la constitution, reste soumise à l’approbation de l’empereur, article 28. On peut donc observer que Napoléon III est seul au pouvoir de l’empire, détenteur exclusif du pouvoir exécutif

législation impériale se traduit par les effets qu’a eu le pouvoir législatif de l’empereur sur les assemblées populaires. En effet, les senatus- consultes, qui sont les avis rendus par le Sénat sur les lois votées par le peuple, ont progressivement fait l’objet d’une domination de l’empereur. La législation impériale va affaiblir le rôle des senatus- consultes au profit des constitutions impériales. Sous le règne de l’empereur Adrien c’est le Sénat qui a le véritable pouvoir la possibilité de

chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard,1994. - Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973.  Constitution de l'an XII Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) TITRE PREMIER Article premier. - Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français. - La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers

aussi réviser la C, cette prérogative n’était pas mentionnée dans la C de l’an 8 c’est Bonaparte qui en 1801 va accorder directement aux sénateurs le droit de réviser la C, lorsque le sénat révise la constitution il le fera à travers le senatus consult on consulte les sénateurs et on révise le texte constitutionnel. Les sénateurs nomment aussi les membres du Tribunat et du Corps législatif. Et c’est le sénat qui doit nommer les consuls pour 10ans. En théorie l’inamovibilité des membres du sénat fait

cl et tribu recruté selon procédure ressemblant a election. Modification constit pr etre consul a vie ratifiée par plébiscite puis enteriné par decision sénatoriale : le senatus consulte de l’anX instituant consulat viageren 1802. Modification pour etre empereur titre transmis a sa déscendance, empire institué par senatus consulte de l’an XII en 1804 ratifié par plébiscite. 1807 : suppression tribuna car véléité d’indépendance. 1814 déchéance suite a défaites militaires.// Restauration charte 1814 :

magistrat dont le nom est le premier sur l'album est le « princeps senatus » (premier du Sénat) L'âge minimum pour entrer au Sénat est de 46 ans, ans avant d'être fixé à 30 ans par Sylla. Le nombre des sénateurs a lui aussi varié: comptant initialement 300 membres, il passe à 600 sous Sylla, 900 sous César pour atteindre 1000 sous le second triumvirat. Ses fonctions sont les suivantes: - législatives: par le biais d'un senatus-consulte (texte exprimant son avis), le Sénat peut amender ou promulguer

loi. Il s’agit d’une sorte de hiérarchie, à laquelle de nombreux article du texte à commenter font référence. Ce sont les lois, plébiscites, senatus-consultes, édit et décret des princes. Les compétences du magistrat et le contenu de ses édits sont donc subordonnés à la législation en vigueur dans l’empire. Informations complémentaires. Sénatus-consulte : Normes édictée par le Sénat qui est très prolixe entre 2ème et 3ème siècle. Encore en vigueur à l’époque de la rédaction de l’Edit Perpétuel

d’état; ainsi, le 2 décembre 1951, il dissout l’assemblée et les 21 et 22 décembre appelle les électeurs à lui autoriser la modification de la constitution de 1848. Le « oui » est voté à 92%, l’empire est alors rétabli le 7 novembre 1852 par sénatus-consulte (c’est à dire par décret du sénat), amenant donc la fin de la Seconde République. Dès lors, les institutions sont amenées à changer, et un régime politique radicalement plus autoritaire est en place avec le nouvel empereur, Napoléon III. Ainsi