Sénatus-consulte

la loi. Ce droit coutumier est donc le droit des origines de Rome. Le droit se trouve dans les sources écrites, dans les lois au sens large. Paragraphe 2 : La force des lois : La loi des XII Tables, les lois publiques, les plébiscites, les sénatus-consultes et les constit impériales.Aux origines la loi était connue des seuls pontifs. Le droit civil était caché dans le sanctuaire des Pontifs. Cette situation est apparu comme anormale aux romains au bout d’un certain temps. Ils ont réclamé que soit

citoyens. En 10 siècle 800 lois. Le droit privé est en partie régi par la coutume. Les comices ne se sont pas réunis pendant 10 siècles. Paragraphe 3. Un sénatus-consulte : Sénat : la plus haute autorité sous la République. Dirige la vie politique de la cité. 300 membres. Il va décider de la vie politique par les sénatus-consulte. Cette décision s’impose à tout le monde . C’est pourquoi on dit qu’il a force de loi. Pourquoi on dit que la question ait été discutée ? la loi vient du peuple

leur intervention » mais le dictateur decreta que les plebicites engageraient l'ensemble du peuple , plebeins et patriciens. Le plebiscites ont donc eté assimilés aux lois romaines. 2. L'oeuvre du sénat: les sénatus-consultes Pendant la republique romaine, les senatus consultes sont promulgués par le senat sur des projets de lois . Ce sont des conseils, des avis donnés aux magistrats mais en realité ces conseils etant doté de l'auctoritas (une autorité morale importante), le magistrat les

nvelle constitution mais chacun sait que la nouvelle constitution sera l'œuvre conjointe de Sieyes ( l'inspirateur ) et de Bonaparte qui aménage certaines dispositions de façon à utiliser la démocratie en vu de fonder son pouvoir personnel. Deux Sénatus-consultes ( ce sont es textes ) viendront plus tard consacrer les transformation du régime : le premier date du 16 thermidor an X ( 4 aout 1802 ). Il établie le Consulat viager. le deuxième date du l28 floréal an XII ( 18 mais 1804 ). Il fonde l'empire

traditionnelles Gaius dans cet extrait nous dépeint trois sources de droit traditionnelles sur lesquelles se fondent le droit romain. Nous étudierons dans un premier temps la loi (A), puis on en viendra aux plébiscites (B), pour terminer sur les sénatus-consultes (C). A. Les lois Le mot loi vient du latin « lex », lui-même rapproché d’un verbe latin « legere ». C’est deux termes sont rapprochés car la loi, à l’origine, dans son principe est un texte qui est lu. En effet, la loi est un texte

qu'il y en aurait 80 au bout de 10 ans, ils sont nommés à vie, et agés de 40 ans au moins. Ils sont récruté par voie de cohoptation. Le Sénat a pour particularité de ne pas délibérer en public. Ses attributions sont très importantes. Il nomme les Consults, les juges de cassation, il a un pouvoir de nommination très important. Il est également conservateur de la Constitution càd il peut maintenir ou annuler tout les actes qui lui son transmit par le tribunal ou le gouvernement. Cette idée est issue

république mais en pratique c’est un empire. L’empire est divisé en deux périodes : le principat de 27 avant JC à 284 après JC, cela débute par la remise des pleins pouvoirs à Octave dans le but de restaurer l’ordre, Octave se fait élire princeps senatus, c'est-à-dire le prince du sénat et surtout le président du sénat. La fin du principat est marquée par la dynastie des sévères, ce sont à présent les légions qui proclament l’empereur, en le nommant imperator c'est-à-dire un titre honorifique décerné

expressément nommés et pour une durée de 10ans. Par les articles 40 et 41, le Premier Consul exerce seul la promulgation des lois et par l’article 44 il dispose de l’initiative des lois. Par des sénatus-consultes du 14 et 16 thermidor an X et par la constitution de l’an XII aussi appelé sénatus-consulte du 28 floréal an XII, on assiste à une véritable monocratie dans un premier temps consulaire puis ensuite impériale. Bonaparte est nommé à vie, l’Empire est établi, le Sénat reçoit plus de pouvoir

sources de droit d’après Gaïus, certaines qu’on peut catégiroser des des sources de droit collectives. Il convient de commencer en étudiant la loi romaine, les plébiscites, les sénatus-consultes (A) puis de se pencher sur les réponses de prudent (B)A) Des sources classiques : loi romaine, plébiscites et sénatus-consultes.« La loi est ce que le peuple ordonne et établit », ici nous avons l’acception la plus large, la loi romaine est un texte législatif voté par le peuple romaine réunis en comices

premiers empereurs de Rome vont se présenter comme tel à l’époque. C’est ce qui explique la forme première qu’a pris la législation impériale. Ils légifèrent indirectement pour ne pas passer par des monarques, ils passaient par le Sénat. Les SENATUS CONSULTES sont des actes apparus à la fin de la République, fin du IIe siècle avant notre ère. Le sénat est un collège aristocratique qui sous la République a un rôle politique considérable. C’est une assemblée de sages, de seniores, conseil de la gouvernance