Sénatus-consulte

de la loi pour toutes les lois contraire à la Constitution, aux principes de 1789, à la Religion, à la morale. Le sénat peut s’opposer à la promulgation d’une loi contraire. 2nd rôle : il dispose d’un pouvoir constituant partiel, par voie de sénatus consulte, pour doter l’Algérie et les colonies d’un statut, pour réformer tout ce qui n’est pas fondamental dans la Constitution, car tout ce qui est fondamental (Empereur, Ministres, Assemblée) relève du plébiscite. 3. Le Conseil d’État, composé de

soixante sénateurs, puis de quatre-vingt membres. Ils étaient désignés par les Consuls. Les sénateurs eux-mêmes désignaient les nouveaux sénateurs. Il peut s'opposer à la promulgation des lois. Il interprète ou révise la Constitution par la voie de Sénatus-consulte. Le pouvoir exécutif est à son tour confié à trois Consuls élus pour trois ans. Mais en réalité, ce fut le premier Consul, celui de Napoléon Bonaparte qui eut tous les pouvoirs. Il dirige la diplomatie, propose la loi, et commande l'armée.

est le Conseil permanent de la cité romaine et le conseil public de l’Etat, assise de l’oligarchie qui dirige la république, il est le vrai successeur des rois en tant que dispensateur du pouvoir dans la république, le sigle de la république SPQR (senatus populus que romanus) l’influence du Sénat ne repose pas sur un pouvoir de commandement mais sur un concept spécifique à Rome l’auctoritas (l’autorité) c’est une autorité supérieure avec une influence sacrée. Aucun acte ne peut voir le jour s’il n’a

100 patres, ancêtre du sénat) et se donne un roi. Mais Rome n’est qu’une cité pour l’instant. Ce roi est donc choisi et investi par l’aristocratie. Pas de pouvoir héréditaire du roi. Les patres ont seuls l’auspicium, c’est-à-dire la possibilité de consulter les dieux avant de prendre toute décision : soit on scrute le vol des oiseaux, les augures (conseils, messages des dieux). Le droit d’auspices est fondamental car pour toute décision il faut l’accord des dieux. Ce sont donc ceux qui ont l’auspicium

régime impérial. * Fin novembre 1852 : plébiscite sur le rétablissement de la dignité impériale avec hérédité : abstention en hausse mais oui massif => 96 % * 2 décembre 1852 : proclamation du 2nd Empire. * 25 décembre 1852 : Sénatus – consulte qui laisse le gvt libre de modifier les tarifs douaniers. * 30 janvier 1853 : LNB épouse Eugénie * 1853 : Pape refuse de sacrer NIII à Paris * 1853-1870 : travaux d’Haussmann. * 1854 : création du Comité des colonies

empereurs contemporains des auteurs et de leur politique. Gaius n’est connu dans tout l’Empire qu’à la période tardive comme en témoignent les nombreuses reproductions de son œuvre à cette période. Il est cité aujourd’hui parmi les plus grand juristes consultes classiques. Et les Institutes ont influencé la plupart des codifications européennes de l'époque moderne. Ce passage d’Aulu Gelle est assez souvent cité et commenté par les historiens. Il soulève une grande question. Mommsen et Marquardt diront

pouvoir qu' il excerça se trouvât modifié tout au long de l'histoire, le Sénat resta une constante dans le système politique romain. Le Sénat dans les divers états de l' Antiquité était une Assemblée politique généralement d' hommes mûrs ( le mot latin senatus a la même racine que senex, qui signifie vieillard ou doyen) reprèsentant l'élément aristocratique ou conservateur de l' Etat. Le sénat romain diffère de celui des grecs car il n'était pas comme la Boulê athénienne c' est à dire une assemblée démocratiquement

« iuris prudentia » est une source de droit désignant l’interprétation du droit, la science du droit, ce que nous appelons aujourd’hui la doctrine. En droit romain il existe six sources de droit : la coutume, la loi, les édits des magistrats, les sénatus consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence. Le peuple romain a été appelé le « peuple du droit » en raison de son soucis de justice et d’humanité. L’empire romain est divisé en deux périodes : le principat et le dominat. Le principat :

projets et de lois fait de cette refonte sociale populaire un problème politique. L’ordre sénatorial perd son monopole et l’autorité du Sénat est amputée. Si le sénatus-consulte n’a pas été proclamé dés -133 contre Tiberius, il l’est incontestablement en -121 contre Caius. B) Réaction virulente du Sénat : la théorie du sénatus-consulte ultime Les opposants de Caius demandent alors au tribun Marcus Livius Drusus de lutter contre son influence. Drusus parvint à devenir plus populaire en proposant

l’Angleterre obtiennent l’ouverture de nouveaux ports de commerce (juin 1858) et s’emparent de Pékin (octobre 1860) ; en Indochine, la France impose la souveraineté sur la Cochinchine (1863) ainsi que son protectorat sur le Cambodge (1863). Le sénatus-consulte de mai 1854 crée un Comité des colonies et réorganise l’empire colonial, distinguant les vieilles colonies (Antilles, Réunion), soumises à la loi métropolitaine et les nouvelles, gouvernées par décrets. La fin du régime de l’exclusif (1861) permet