Sénatus-consulte

discussion.  Le sénat conservateur. b. L’empire : C’est le passage du consulat à l’empire par deux Sénatus-consulte. Le Sénat gardien de la constitution est chargé de préserver la constitution et de décider des révisions par sénatus-consulte. Et le sénat ne refuse rien au premier consul. Par exemple c’est par un SC du 16 thermidor an 10 que Bonaparte devient consul à vie. Par le Sénatus-Consulte du 18 mai 1803, le gouvernement de la république est donné à un empereur qui n’est d’autre que Napoléon

sous l’Empire tardif et le règne de Justinien Ier. Cet ouvrage vise à identifier les sources du droit romain. Gaius distingue 4 sources ≠, à savoir : le Peuple, se divisant entre la Plèbe et les Patriciens, le Sénat, qui ordonne et établit les sénatus-consultes, l’Empereur, s’appuyant sur sa Constitution et pour finir, les magistrats qui rédigent des édits. Nous pouvons envisager ce commentaire sous la problématique suivante : quelles sont les ≠ sources du droit romain? Le droit romain trouve sa

VIII, ainsi que la période pendant laquelle ce régime a existé. L'Empire français, appelé a posteriori le Premier Empire est le régime impérial de la France du 18 mai 1804, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte Empereur des Français par senatus consulte. Le Consulat est un régime politique de la France issu du coup d'État du dix-huit Brumaire an VIII, qui renverse le régime du directoire qui s'était étendue de 1795 à 1799. Il a été instauré par la Constitution de l’an VIII. Le Consulat était

constitution de l’an VIII donne au Premier Consul, Napoléon Ier, (qui est le chef de l’Etat) de larges attributions : promulgation des lois, pouvoir e nomination et révocation des agents publics ; à partir de 1802 : droit de grâce, initiative des senatus-consultes (acte voté par le sénat et ayant la valeur supérieure aux lois), dissolution du Tribunat et du Corps législatif avec l’accord du Sénat, pouvoir de convocation et d’ajournement des assemblées, maîtrise de la politique étrangère, désignation de

dispose du pouvoir réglementaire. Les prérogatives accordées au pouvoir exécutif par la Constitution de l’an 8 vont amener le régime vers une dictature exécutive grâce à deux sénatus-consultes. Le sénatus-consulte du 4 août 1802 établit le Consulat viager, et celui du 18 mai 1804 établit l’Empire. Ces deux sénatus-consultes vont permettre l’établissement d’un pouvoir personnel au profit de Bonaparte. Les Constitutions de l’an 10 et 12 permettent d’assurer la prééminence du chef de l’Etat. En effet

contrôlés. Ne peuvent faire ni adresses ni interpellations. - Sénat : vérifie constitutionalité des lois. Droit de Sénatus-consultes pour modifier lois ou constitution. Constitution peut être modifiée par décrets, sénatus-consultes, ou plébiscite. Rétablissement de l’Empire : « L’empire c’est la paix » discours prononcé à Bordeaux. 7 Novembre plébiscite demandé par sénatus-consultes : 7.5 millions de oui ! Césarisme politique. Gouvernement désunis, formé d’amis de l’empereur de différents bords

qu’il a promis. A l’inverse l’opposition est très faible. Les monarchiste on y très peu d’influence, les républicains sont très surveillé, ils sont devenu très peu dangereux. En application des décision du coup d’Etat de 1851, le peuple va être consulté les 20 et 21 décembre 51 sur la question : le peuple français veut le maintient de l’autorité de LN Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaire pour faire une constitution. Cela signifie que toute intervention d’une assemblé constituante est

responsabilité politique du gouvernement (art.48) Remarque : Bicamérisme inégalitaire (ou monocamérisme tempéré selon Ardant) avec prépondérance de l’Assemblée nationale car l’Assemblée vote les lois et le Conseil de la République est simplement consulté. En plus le Conseil de la République n’a pas le pouvoir de mettre en cause la responsabilité du gouvernement, pouvoir réservé a l’Assemblée (art.48). c. Aménagement des pouvoirs Interdépendance structurelle : • Le Parlement réuni en

que stoïcien, il a perpétué une répression contre la population catholique à l'époque ou l'empire connaissait un certain déclin tant au niveau administratif que militaire. « 2. Le droit du peuple romain vient des lois, des plébiscites, des sénatus-consultes, des constitutions des empereurs, des édits de ceux qui ont le droit de prendre des édits, des réponses des prudents. » Nous pouvons voir que les provenances du droit romain sont de plusieurs types qu'ils semble nécessaire de préciser. Pour cela

également soumis au Premier consul. Afin d’exprimer la reconnaissance de la nation à l’égard du Premier consul (dont les victoires militaires devaient permettre d’assurer la paix et la sécurité), le Sénat vote un texte modifiant la Constitution (sénatus-consulte), ratifié par le peuple (plébiscite) : le Premier consul est désormais nommé à vie. D’autres révisions constitutionnelles élargissent ses prérogatives et renforcent son ascendant sur les autres institutions : c’est le régime du Consulat à