Sénatus-consulte

permettent à Napoléon de faire ratifier sa politique et surtout l'accroissement de ses pouvoirs. Section II Le renforcement du pouvoir personnel, les réformes de l'an X et de l'an XII Paragraphe 1 La réforme de l'an X: le consulat à vie Un sénatus-consulte du 2 août 1802 déclare "le peuple français nomme et le Sénat proclame Napoléon Bonaparte consul à vie". La Constitution est alors adaptée à cette réforme. On parle désormais de la Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802). 1/ Le système

chargé de veiller à la conservation de la Constitution, un élément-clé de son régime. En l’an X (1802), la révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les sénatus-consultes permet désormais au Sénat de pouvoir édicter des textes à valeur législative, tout ce qui n’était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l’action politique du régime. Il profite de sa large attribution constitutionnelle. La Constitution

Bonaparte établit la paix à l'intérieur et à l'extérieur ; les Français, d'abord réticents, se rallient à sa personne jusqu'à en faire un nouveau monarque, un empereur, un « roi du peuple ». L'établissement de la monarchie impériale résulte du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) [ou Constitution de l'an XII], approuvé massivement par plébiscite (6 novembre), qui confie le gouvernement de la République au Premier consul avec le titre d'Empereur des Français, et proclame la

secret puisque le nom était inscrit sur un registre, il apparaît que les opposants étaient pour la grande majorité des libéraux ayant La Fayette à leur tête. Désormais nommé à vie, le Premier Consul est accepté par le Sénat sous le titre de « senatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X » soit le 4 août 1802. Bonaparte reçoit aussitôt le droit de faire élire son successeur par le Sénat. Le pouvoir personnel du Premier Consul est fixé et consacré le 15 août par la célébration

Le mot « république » vient du latin res publica, ce qui signifie « la chose publique ». Gouverner la cité est donc une affaire publique et collective. La devise de la République est Senatus Populusque Romanus (SPQR), « le Sénat et le peuple romain ». Elle symbolise l'union du Sénat de la République romaine, où siègent à l'origine les familles patriciennes, et de l'ensemble des citoyens romains. En effet, les Romains sont divisés à l'origine en deux groupes, les patriciens et les plébéiens. Ces derniers

déc. : Sénatus-consulte accroissant les pouvoirs de l'Empereur 31 décembre : décret sur les rapports du Sénat et du corps législatif 1853 20 janv. : Mariage de Napoléon III 1er juill. : Haussmann devient préfet de la Seine. 1854 14 juin : Loi sur l'enseignement. 22 juin : Loi renouvelant pour les ouvriers l'obligation du port du livret 14 nov. : Morny devient président du Corps Législatif 1856 16 mars : naissance du prince impérial 30 mars : Congrès de Paris. 17 juillet : Sénatus-consulte relatif

Commentaire droit constitutionnel «L'empereur doit être considéré comme le messie des idées nouvelles», paroles prononcées par Louis Napoléon Bonaparte après le début de son règne en 1852 à l'entrée du 2nd empire. Le senatus consulte du 21 mai 1870 fixant la constitution de l'empire est une modification de la constitution de 1852 qui synthétisait les différentes évolutions des institutions et abrogeait plusieurs de ses dispositions. Le 2nd empire est installé après un coup d'état de la part de Louis

1802 2 août (14 thermidor an X) : Sénatus-consulte proclamant Napoléon Bonaparte Premier Consul à vie, sur le fondement des résultats du plébiscite. 4 août (16 thermidor an X) : Sénatus-consulte organique de la Constitution. 1804 21 mars (30 ventôse an XII) : Promulgation du Code civil. Exécution du duc d’Enghien. 18 mai (28 floréal an XII) : Sénatus-consulte organique établissant l’Empire. 6 novembre (15 brumaire an XIII) : Sénatus-consulte relatif à l’hérédité impériale, sur le fondement

et anciennes alors que d’autres semblent représenter les sources vivantes du droit. Il distingue les sources ancienne obsolètes (=qu’on peut toujours invoquer mais qui ne produisent plus de nouveau droit. Ex: La loi, les plébiscites, les senatus-consultes) et les sources anciennes actives (= la jurisprudence (la science du droit à Rome), les Edits des magistrats (Edit du prêteur = code de procédure) et les responsa (consultations, traités de juristes sur une question précise). Sources nouvelles

consuls. A ce moment là, les consuls seront Napoléon, Cambacérès et Lebrun. Il s’agit donc d’une illusion de souveraineté populaire, qui légitime le coup d’état, les gouvernés donnent leur consentement sans contrôler le pouvoir, ils ne sont pas consultés pour l’élaboration de la constitution, et ne sont pas associés au fonctionnement du régime. Cependant cette constitution conserve le suffrage universel, en réalité il n’y a pas de vrais élections, il s’agit là encore d’une illusion qu’on lui