Sénatus-consulte

se produisent, proclame le nom du candidat élu. Devant les comices tributes, il peut proposer des lois (souvent en concurrence avec les tribuns). Il peut convoquer et présider le sénat et c’est très souvent à son initiative que sont pris les sénatus-consultes. * Domaine judiciaire : il peut émettre des sentences (sous le contrôle du sénat). => Héritier des rois, il est très puissant dans tous les domaines et exerce une très haute responsabilité individuelle. Il dispose seul d’un pouvoir coercitif

1852 un sénatus consult rétablit l’empire sous un schéma accés proche de celui de 1804, louis napoléon bonapart devenant napoléon 3. De 1852 à 1861, de nombre sénatus consult seront adopté à fin de consolidé l’empire, mais d’autre suivront jusqu’en 1870 et introduiront de nombreux élément de libéralisation du régime. 3 d’entre eux se révéleront important : -le sénatus consult du 2 février 1861 rend obligatoire la transcription des débats parlementaire au journal officiel. -le sénatus consult du 8

peuples s’accompagne du respect de leur coutume Rome ne cherche pas de manière immédiate et brutal a imposer sont droit au peuple conquis en principe les peuples ont le droit de conserver leur propre coutume La coutume s’efface lorsqu’ on assiste au senatus consus et a la jurisprudence. A) Le déclin de la loi. Officiellement la loi se maintient comme étant la source essentielle du droit jusqu’assez tard, et malgré la rareté du texte de loi. Cependant la loi des 12 tables, et les quelque lois

janvier 1852 accorde au Président le pouvoir de nommer seul les ministres, ainsi que les membres du Conseil d’État, chargés de rédiger les projets de loi, et les sénateurs, qui peuvent s’opposer à leur promulgation et modifier la Constitution par sénatus-consulte. Le Président a seul l’initiative des lois qui sont préparées par le Conseil d’État ; il peut refuser de promulguer une loi, même régulièrement votée. Le Conseil d’État est formé de fonctionnaires nommés par le Président de la République. Le

condition de l’indigène musulman de par la Juridiction coloniale française de l’époque. Nous exposerons donc les trois lois discriminatoires majeures qui ont été instauré en Algérie française : Le Senatus Consulte de 1865, le Décret Crémieux de 1870 et le code de l’indigénat de 1881. Le Senatus Consulte est instauré en 1865 en Algérien française, Elle a été instaurée par Napoléon III chef d’état français de l’époque dans la cadre de sa politique du ‘’royaume arabe’’ (Patrick Weil, p.5). Une politique

La République romaine : valeurs morales et imaginaire politique Plan I) SPQR A. Res privata et res publica B. Populus et plebs I) La citoyenneté romaine A. Civitas B. Fides et libertas Patres Senatus Populusque Romanus Concordia Sacrosancta potestas ou sacrosanctitas Cursus honorum En 449 a lieu la 2e sécession de la plèbe qui conduit à la célèbre Loi des XII Tables En 287, la 3e sécession de la plèbe conduit au vote de la loi Hortensia, très importante, car elle donne

III   2) La monocratie plébiscitaire (1800-1815) -        Le Consulat (1799-1804). Coup d’état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), Constitution du 24 décembre 1799 ou de l’an VIII, puis Sénatus-Consulte de l’an X (août 1802) instaurant le Consulat à vie -        L’Empire (1804-1814). Sénatus-Consulte de l’an XII (mai 1804) -        La Première Restauration (1814-1815). Charte du 4 juin 1814 - Louis XVIII -        Les Cent Jours (1815). Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire (22 avril

sénat , celui qui a obtenu les plus hauts et nombreux honneurs, est appelé le princeps senatus, « le premier du sénat » ( notre mot « prince » vient de là, car à partir d’Auguste, le princeps senatus sera le seul vrai maître à Rome). Ses pouvoirs législatifs En théorie, il n’a pas de pouvoir législatif direct. En fait, il possède l’auctoritas, (autorité morale), et peut donner un « avis », le senatus consulte, qui a force de loi. Il ratifie généralement les lois émanant des assemblées (Comices centuriates)

14 Janvier 1852, LN fait approuver par plébiscite la nouvelle constitution. Elle s'affirme républicaine, et s'inspire de la constitution du consulat. Tres vite il va renoncer à cette constitution pour rétablir l'empire. Il va le faire par un senatus consulte en date du 7 novembre 1852. Tout le monde pensait que cet homme serait facile à manipuler. Selon Adolphe Tiers, « c'est un crétin qu'on mènera ». Très vite LN Bonaparte a au bout de 4 ans restauré l'empire. Il va changer de nom, il devient Napoléon

soldats ». L’histoire constitutionnelle de la période 1799 à 1814 se résume à un renforcement du pouvoir exécutif qui se traduit par 3 plébiscites : la première approuve la Constitution de l’an VIII, le deuxième et troisième approuvent les sénatus- consultes de l’an X et XII organisant la transition du Consulat à l’empire. I. La constitution de l’an VIII, du 13 Décembre 1799 Constitution courte —> 85 articles qui dépourvus de déclaration des droits. BONAPARTE a dit « une constitution doit