Sénatus-consulte

100 patres, ancêtre du sénat) et se donne un roi. Mais Rome n’est qu’une cité pour l’instant. Ce roi est donc choisi et investi par l’aristocratie. Pas de pouvoir héréditaire du roi. Les patres ont seuls l’auspicium, c’est-à-dire la possibilité de consulter les dieux avant de prendre toute décision : soit on scrute le vol des oiseaux, les augures (conseils, messages des dieux). Le droit d’auspices est fondamental car pour toute décision il faut l’accord des dieux. Ce sont donc ceux qui ont l’auspicium

d’ailleurs on l’avait surnommé l’assemblée des muets. La troisième assemblée c’est le sénat conservateur, qui a pour rôle d’observer si les lois sont conformes à la constitution et qui peut modifier celle-ci en édictant des actes qu’on appelait des senatus consulte. Les trois consuls, sont nommée par le sénat pour dix ans, d’où le nom de consulat décennal, mais les sénateurs avaient été nommés à vie par Bonaparte avant même l’adoption de la constitution. La nomination à une place de sénateur doit

du régime : empire I. La construction du pouvoir personnel Il s'est construit par paliers en 3 grandes étapes : 1799 : constitution de l'an 8 qui établit le consulat Deux ans plus tard : Senatus consulte de l'an 10 qui va proclamer le consulat à vie. Deux ans plus tard : senatus consulte de l'an 12 qui proclame l'empire. A. La constitution de l'an 8 Cette constitution est d'abord très brève pour deux raisons : elle a été élaborée très rapidement, rédigée en petit comité entre

partie lui est commune avec tous les hommes… 2. Les droits du peuple romain se fondent sur les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des princes, les édits de ceux qui ont le droit d’en publier, et les réponses des prudents. 3. La loi est ce que le peuple ordonne et établit. Le plébiscite est ce que la plèbe ordonne et établit… 4. Le sénatus-consulte et ce que le Sénat prescrit et établit ; il tient la place d’une loi, bien que la question ait été discute. 5. La constitution

directoire, système de séparation des pouvoirs → Constitution de l'An 8, du 13 décembre 1799 qui a mis en place le consulat. → Constitution de l'An 10 avec le Sénatus-consulte organique du 4 août 1802 qui instaure le consulat à vie. * L' Empire, de 1804 à 1814 Un seul texte, celui de la constitution de l'An 12, Sénatus-consulte du 18 mai 1804, avec Bonaparte qui se fait proclamer Empereur ce jour-là. Régime de confusion des pouvoirs. * La Restauration 1814 -1830 La Charte du 4 juin

va également contribuer à l’ascension de Bonaparte. Il promulgue plusieurs sénatus-consultes permettant au consul d’asseoir son pouvoir. Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) établit le Consulat viager, le sénatus-consulte du 18 floréal an X (8 mai 1802) établit le Consulat à vie. Plus tard le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) permet à Bonaparte de devenir Empereur. Les sénatus-consultes permettent la mise en place d’une dictature, l’illusion électorale et la personnalisation

de lois et de règlement. Et ses membres défendent les projets devant l'assemblée et sont nommés par le président qui détient également le pouvoir de les révoquer. Le sénatus consult du 7 novembre 1852 rétablit la dignité impériale mais dans les faits, hormis que le chef d'État se nomme empereur au lieu de président, ce sénatus consult ne change pas grand chose. Les institutions étant déjà organisées dans le sens d'un exécutif fort. Cette situation de contrôle et de domination par l'exécutif va

utilisé pour la suite) les rescrits ( réponse écrite de l’empereur ou son conseil a une question d’ordre juridique ou admini posée par des particulier fonctionnaire ou magistrats a l’occasion de litiges) ,. Source du droit a cette époque : sénatus-consultes « Tombé dans la confusion » : prolifération législative, Paragraphe 5 : après cet heureux succès = livre des compilations le code le digeste institutes et novelles. Volonté d’éclaircissement du codex. Promulgué le 16 dec 533 , Heureux succès

Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Plan du Cours de Monsieur Bellagamba Licence 1 – Semestre 1 – Unité 1  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 2 SÉANCE n°1 : LES DÉFINITIONS DU DROIT APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE Résumé POURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? 1 – parce que le droit est un mode de régulation

qu’en apparence, déjà Cambacérès et Bonaparte sont nommé pour 10 alors que Lebrun pour 5 ans. Peu à peu, va s’installer la dictature du Premier Consul. Un premier Sénatus-consulte proclame Bonaparte consul à vie et le deuxième Sénatus-consulte le proclame empereur. Paragraphe V : Le premier Empire Il est fondé avec le Sénatus-Consulte du 28 floréal An XII. Le peuple français a répondu OUI à un plébiscite sur la qualité d’empereur de Napoléon Bonaparte. Il n’y a plus de démocratie, le citoyen est