Sénatus-consulte

de la rationalité de sa présentation. Le texte fait partie de son introduction consacré aux sources du droit. Dans ce texte, Gaius présente les différentes sources du droit romains qui sont aux nombres de six : les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions impériales, les édits émanant de ceux qui ont le droit de prendre des édits et les réponses des prudents. Grace à ce processus d’enrichissement du droit, celui-ci devint très complet. Dans ce texte, on peut distinguer deux

générale. Persuadé qu’il est que c’est un attentat jacobin, il les fait tous arrêter et les déporte (130 personnes). Napoléon s’appuie sur le Sénat pour affirmer son pouvoir. Il profite de l’attentat pour expulser les anciens jacobins par un sénatus-consulte, texte sénatorial à valeur constitutionnelle. Pour l’enquête, on part du cheval, on établit son portrait-robot et on remonte la piste jusqu’à l’acheteur. Fouchet avait raison, c’était un complot royaliste. Napoléon prend conscience que Fouchet

sauvegardés, les sources de la République ne disparaissent pas mais elles sont affaiblies, car désormais l’empereur gouverne et c’est lui qui progressivement va décider des sources du droit, avec même l’apparition des sources nouvelles notamment les SENATUS CONSULTES et CONSTITUTIONS IMPERIALES (qu’on appellera des lois votées). A. La coutume Cette coutume subsiste comme les usages des grandes familles mais aussi des usages des peuples vaincus, car Rome autorise aux vaincus d’utiliser leurs coutumes ?;

(27 ventôse an VIII) : Loi sur l’organisation judiciaire. 15 juillet 1801 (26 messidor an IX) : Concordat (promulgation : 18 avril 1802). 2 août 1802 (14 thermidor an X) : Sénatus-consulte proclamant Bonaparte, premier consul à vie. 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) : Code civil. 18 mai 1804 (28 floréal an XII) : Sénatus-consulte organique proclamant l’Empire. 2 décembre 1804 (11 frimaire an XIII) : Sacre de Napoléon Ier. 9 septembre 1805 (22 fructidor an XIII) : Rétablissement du calendrier grégorien

C’est à partir de là que les consultations juridiques vont se dvlper d’une façon générale la plupart des candidats aux magistratures vont essayer de se constituer une clientèle électorale en donner ces consultations juridiques gratuites ( : dvlpt des consult juridiques). C’est aussi à cette époque que l’on assiste à la naissance des premiers traités théoriques qui sont assez basiques au départ : les premiers traités correspondent à une sorte d’explication de texte, ce sont des commentaires avec comme

compétences. L’empereur s’empare des pouvoirs de domination. C’est la fin de la désignation. A la fin du IIème siècle, la magistrature devient un titre honorifique. L’empereur se considère comme le premier du peuple (principes populi et principes senatus). L’empire devient le Principat. L’empereur détient l’auctoritas, l’imperium, l’autorité suprême (sans date ni lieu). Il exerce seul le pouvoir. On ne prévoit pas les règles d’évolution du pouvoir et des règles successorales. Les empereurs désignent

un acte public a valeur de loi puisque « l'empereur se voit conférer le pouvoir impérial par la loi ». A partir du IIIème siècle, un pouvoir législatif, un pouvoir d’édicter les lois va être reconnu à l’empereur par la lex de imperio. Cette senatus consulte établie qu’il possède le pouvoir de déterminer le droit. Elle transmet ce pouvoir du peuple vers l’empereur. De plus, il est établi que le prince est absolutus ex legibus, c'est-à-dire qu'il est absous par la loi, il se détache de la loi,

législatif impérial. D'abord, la disparition du censeur (qui les nommait sous la République), dès le début de l'Empire, fut le prétexte pour l'empereur de nommer les membres Du Sénat. C'est pourquoi le premier siècle fut marqué par de grands senatus-consultes ayant force législative (entre autres le Macédonien, annulant les engagements du fils de famille, et le Velléien, faisant l'objet de nombreuses "renonciations" dans la pratique médiévale parce qu'interdisant à la femme de garantir les engagements

1799, c’est la Constitution consulaire (confiée à 3 consuls). Cette Constitution consulaire va être elle-même modifiée car Bonaparte, à partir d’un certain moment, trouve que son mandat n’est pas suffisant (sénatus-consulte : Bonaparte sera nommé consul à vie). Le 18 mai 1804, le sénatus-consulte crée l’empire, le pouvoir est confié à l’Empereur Napoléon 1er. Ce dernier perd quelques batailles qui l’obligent à abdiquer, la monarchie revient au pouvoir ; c’est la restauration 1814, Louis XVIII revient

XII tables. Dès lors, on entre dans une phase législative, c'est-à-dire que les autorités vont désormais compléter la loi de XII tables. (différent de mise par écrit des coutumes). • des Senatus consultes, ce sont des lois qui sont prises par le sénat. Sous la République romaine, le sénatus-consulte est l'avis rendu par le Sénat sur le projet de loi que lui présente un consul ou un préteur. Bien que ce ne soit qu'un avis, il est considéré comme obligatoire de le recueillir avant de soumettre