Sénatus-consulte

limitée 5.3.4.3 Reddition d'Abd El-Kader (1847) 5.3.5 Sous Napoléon III (1848 à 1870) 5.3.5.1 Conquête de la Kabylie (1857) 5.3.5.2 Le "Royaume Arabe" 5.3.5.3 Le sénatus-consulte (1865) 5.3.5.4 Conseils municipaux mixtes (1866) 5.3.5.5 Enrichissement économique de l'Algérie 5.3.6 Sous la Troisième République (1870 à 1940) 5.3.6.1 Décrets Crémieux (1870)

législatif n'a pas le pouvoir du libre amendement, soumis au Conseil d'Etat ; il possède des pouvoirs exorbitants puisque l'article 5 l'autorise à provoquer des plébiscites sur l'objet de son choix; les révisions constitutionnelles sont le fait des Senatus Consultes. Elles ne sont pas autorisées sans l'aval du Président, seule institution légitime. B - La mise sous tutelle des deux assemblées Par rattachement à la Constitution de l'an VIII, la Constitution de 1852 recrée un Sénat composé de deux

restreignant le suffrage universel. 29 février : élection du corps législatif. 25 mars : décret de centralisation renforçant les pouvoirs préfectoraux. 15 octobre : discours de Bordeaux ("l'Empire c'est la paix !"). 7 novembre : sénatus-consulte sur le rétablissement de l'Empire. 21-22 novembre : large plébiscite de l'empire par les Français (7,8 millions de "oui" ; 250 000 "non" ; 2 millions d'abstentions). 2 décembre : proclamation du Second Empire. 18 décembre : décret instaurant

Quirinal, Viminal. » Royauté Etrusque: Lauchme; Incumo » Rome (Ruma): cité (urbs) étrusque » Les tribus Romaines: Tities, Ramnes, Luceres Section 2: Le développement des sources du droit romain: les iura populi romani Gaius est un juriste consulte, c'est-à-dire une sorte de professeur de droit, son métier est d'enseigner le droit et comme tout professeur de droit, celui qui enseigne cherche à présenter de manière un peu schématique les principes qui font sa matière. Et donc Gaius a rédigé

personne seule que réside la puissance souveraine dont le caractère propre est l’esprit de conseil de justice et de raison » Dans cette formule, le Roi rappelle la théorie absolutiste (Le Roi gouverne seul et en dernier recours) mais également de consulter les conseils. L’absolutisme était tempéré par la pratique du gouvernement à grand conseil. Pratique issue d’une tradition fédérale née au moyen âge. Elle naît d’un devoir de conseil que le Roi a toujours attendu de ses vaisseaux et ses sujets.

Imperium domi =s’exerce à Rome. Imperium militae = s’exerce en dehors (il est interdit de franchir les portes en Rome en armes). l-20-34 = description des pouvoirs du Sénat  régime oligarchique. Recrutés tous les 5 ans. Vote les décisions : les senatus consultes. Sénateurs devaient tous être d’anciens magistrats et devaient disposer cens minimum pour être questeur (la plus basse magistrature du cursus honorum). l.34-53 = description des pouvoirs du peuple  régime démocratique. Pouvoir du populus romanus

dans ses mains ; » et aussitôt il l’abattit d’un coup de caillou. Avant de commencer la guerre on envoyait un de ces fécialiens faire ses plaintes au peuple qui avait porté quelque dommage à la république. Il lui donnait un certain temps pour se consulter et pour chercher les moyens de rétablir la bonne intelligence ; mais si on négligeait de faire l’accommodement, le fécialien s’en retournait, et sortait des terres de ce peuple injuste, après avoir invoqué contre lui les dieux célestes et ceux des

sur une courte période en 1815. Ce fin stratège et ce grand penseur qu'est Napoléon arriva au pouvoir en 1999 grâce au coup d'état des 18 brumaire le plaçant ainsi premier consul puis consul à vie par la suite. Il fût proclamé empereur par un sénatus-consulte puis par un plébiscite et sacré dans la cathédrale de Notre-Dame de Paris. Réorganisant la justice, l'administration et les finances publiques, Napoléon 1er laissera sa trace dans l'histoire en créant notamment le code civil, la légion d'honneur

septembre 1870 souhaitant rompre avec le régime autoritaire de Napoléon mené de 1852 à 1870 : le second Empire. Cette constitution républicaine du second empire a été proclamée par le peuple à l’initiative de Bonaparte mais, en novembre 1852, un sénatus-consulte rétablie l’Empire qui rime avec une période de régime exercé de manière autoritaire par Napoléon. Puis, cette période autoritaire glisse vers une transformation progressive vers le parlementarisme. Or, cette évolution va être interrompue par

s’appelait également la Curie, il est le véritable axe de la vie politique romaine du commencement à la fin de la République. Il survivra sous l’Empire avec un statut privilégié, bien que ses pouvoirs diminuent. Le sigle de la République romaine est SPQR (Senatus Populus Que Romanus), soulignant ainsi le fait que le Sénat se détache du peuple comme un corps indépendant, dit olympien. L’influence du Sénat ne se caractérise pas par l’Imperium, mais par l’Autoritas, il s’agit d’une autorité morale supérieure