Sénatus-consulte

donné entièrement satisfaction : une seconde commission mixte cette fois se réunit et adopte deux nouvelles tables elles aussi votées par les assemblés populaires. L'ensemble fût alors affiché sur le « forum » afin que tous les citoyens puissent la consulter. B)Le contenu de la Loi des XII Tables Ce corps de droit, est un ensemble de petites sentences qui règlent certains points de droit, il ne s'agit pas d'un code complet même si les matières traités sont nombreuses, c'est un corps hétérogène

Chateaubriand (1768-1848), De la monarchie selon la Charte , 1816 (extraits) ; Document 2 : Adresse de la Chambre des députés en réponse au discours du trône du 2 mars 1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat,

l’AUCTORITAS (pourvoir qui vient des augures, c’est la capacité du sénat de consulter les Dieux). En fait, Octave fait un véritable coup d’Etat. Cependant, Octave refuse le titre de roi (c’est ce pou quoi césar a été tué). * En -27, ce met en place le PRINCIPAT, c'est-à-dire une République avec une personne qui à tous les pouvoirs. Octave devient Auguste, c'est-à-dire celui qui a l’AUCTORITAS (la capacité de consulter les Dieux). →Le pouvoir va progressivement se personnaliser. Cette pratique

qu’on la combat aujourd’hui ; » (Polybe, livre VI), [M]. Livre IV, lettre XVIII. La loi curiate donnait la puissance militaire, et le sénatus-consulte réglait les troupes, l’argent, les officiers, que devait avoir le gouverneur : or, les consuls, pour que tout cela fût fait à leur fantaisie, voulait fabriquer une fausse loi et un faux sénatus-consulte, [M]. La maison que Cornélie avait achetée soixante-quinze mille drachmes, Lucullus l’acheta peu de temps après, deux millions cinq cent

jurisconsultes, vont répondre aux interrogations des usagés qui venaient les voir pour leur faire part de ses opérations juridiques et ce qui avait été consentie par les parties pour que l’acte soit inattaquable. Pour les testaments, il était possible de consulter un juriste pour écrire son testament. Les jurisconsultes ne sont pas des avocats mais ils accompagnent les parties dans leurs actions. Le terme cavere a donné en français les termes de caution et précaution, le garant à une obligation. Forts de leur

quatre assemblées et confisquait l'exécutif au profit du Premier consul nommé pour deux ans. Deux autres consuls (Cambacérès et Lebrun) lui étaient adjoints, mais avec voix consultative seulement. Cette Constitution fut révisée en 1802 par un « sénatus-consulte », ratifié par plébiscite, qui accentuait les pouvoirs de Bonaparte en le nommant consul à vie. De plus, l'ancien militaire décida la déportation des Jacobins, la création du livret ouvrier et l'interdiction du droit de grève et des syndicats

s’adapter. Le cas échéant, Bonaparte et Sieyès ont estimé qu’il fallait pouvoir faire évoluer cette Constitution et c’est le rôle du Sénat. C’est ce qu’on appelle des sénatus-consultes qui sont là pour modifier/améliorer la Constitution. L’évolution du régime va se faire d’abord par les plébiscites puis le Sénat adoptera ensuite un sénatus-consulte qui fera évoluer le régime. Ils s’appuient sur les plébiscites. B – La concentration progressive des pouvoirs Le gouvernement dans la constitution de l’an

par le Premier Consul sur la liste nationale et qui deviennent des fonctionnaires. 
Le Conseil d'Etat est consulté par le Premier Consul sur la rédaction de tout projet de loi ou de réglement, et est chargé de défendre les projets gouvernementaux devant le corps législatif. En 1802 Napoléon Bonaparte souhaitant exercer à vie tous les pouvoirs demande au Sénat de rédiger un senatus-consulte organique portant la nouvelle constitution qui est adoptée par référendum à quasiment 100% des votants (3.568

rétablissement du régime impérial inquiète, obligeant Louis-Napoléon à préciser ses intentions : « Certaines personnes disent: l'Empire c'est la guerre. Mois, je dis, l'Empire, c'est la paix. » Le 7 novembre 1852, par 86 voix contre une seule, un sénatus-consulte rétablit la dignité impériale, approuvé deux semaines plus tard, lors d'un plébiscite et devient le 2 décembre Napoléon 3. Pour P. Seguin, ce choix de passer de président à empereur est davantage celui de l’entourage de LN qui lui a plus à perdre

cette famille agnatique qui est autoritaire va perdre de sa cohésion elle va se transformer on laisse plus de place à une conception individualiste c’est dû aux évolutions de la cité. Le droit évolue on oublie les anciennes coutumes les lois les senatus consultes. Le droit prétorien provient du préteur, il agit pour abaisser la puissance des pères déjà en l’absence d’agnats les préteurs vont appeler les cogna à succéder le préteur agit sur des questions patrimoniale puis par la suite il va s’immiscer