Sénatus-consulte

diffèrent sensiblement de ceux qui ont prévalu à l’égard des femmes. En effet, si l'on prend le cas de l'Algérie sous domination française, il apparaît que les "indigènes" algériens, investis de la nationalité française en vertu d'un texte de loi (le sénatus-consulte du 14 juillet 1865), se sont vus dénier la qualité de citoyen. Cette exclusion de la Cité a pu être justifiée de diverses manières. Pour la République, l’égalité est limitée par le statut personnel, la citoyenneté étant ancrée dans les mœurs

Polybe définit cet ensemble par la phrase : « la masse de la puissance qui leur était soumise ». La péninsule italienne constitue donc une mosaïque de territoires, de peuples et de statuts juridiques qui créent de nombreuses inégalités. Selon le Sénatus-Consulte des Bacchanales de 186 avant JC, il est dit « qu'un homme libre habitant l'Italie peut être citoyen romain, ou bien appartenir à la nation latine ou enfin être allié ». Les citoyens romains sont des hommes libres qui vivent à Rome. Il s'agit

réalité deux sources nouvelles, essentielles, du droit de Rome : la jurisprudence et la doctrine (ci-après). b) La loi. À la fin de la République, les leges sont encore peu nombreuses9. os’m i ,e ovi S u l p elpuo E r r e législatif passe au Sénat (sénatus-cnu e) t i t àl m e u su ( siècle). Parmi les lois de osls e b n t ’ pr r el2 t eô E e l m e u,pe e constitutions (constitutiones), on distingue : ’ pr rapl s E e é — les édits (edicta), dispositions dode éé l ’rrgnr a — les rescrits (rescripta)r

de la même teinte, et se couvre la tête d'un voile orangé flamboyant sur lequel est posée une couronne de fleurs (fleurs d'oranger à partir du iie siècle). Au domicile des parents de la mariée, on fait un sacrifice sur l'autel domestique et l'on consulte les auspices. Puis une matrone n'ayant été mariée qu'une seule fois, joint, devant dix témoins, les mains droites des nouveaux époux (junxtio dextrarum) en signe d'engagement mutuel à vivre ensemble. À l'apparition de l'étoile Vesper, un simulacre

est l'idée de Res publica. Cette idée est nouvelle et proprement romaine. Concepts si perfectionne et qui va se transmettre jusqu'à nous. • Les titulaires du pouvoirs: La république a Rome repose sur 2 éléments : le peuple romain et le sénat (Senatus populusque romanus.) I/ Le peuple romain: Les comices. Ces la que l'on trouve et ou est représenter le peuple romain. Les comices réunissent le peuple romain. Ces comices sont chargé de voté la lois afin de l'approuvé ou de la rejeté. Originellement

de toutes les forces créatrices du droit. Les dernières lois votés par le peuple romain datent du premier siècle avant notre ère. Autre source confisquée par l'empereur est le droit élaboré par le magistrat. Les décisions prises par le Senat (Senatus Consultes) ainsi que la jurisprudence ont également été confisquées. Finalement, les consultations impériales finiront par être la source exclusive du droit. A) Le droit prétorien C'est le droit élaboré par un magistrat romain que l'on appelle

comme modèle Auguste ; en se référant à lui, il légitime à coup sûr son règne, pourtant né de la guerre civile et dont le titulaire était issu d’une famille modeste sans grand prestige. Le document, intitulé La Lex de Imperio Vespasiani, est un loi (sénatus) romaine, une loi d’investiture de l’Empereur Vespasien, approuvée par Sénat en 70 après J.-C., sur la définition du pouvoir et les prérogatives du prince Vespasien par rapport à ceux du Sénat lui-même. Découverte en 1347 par Cola di Rienzo, elle

clairement à travers cette disposition de la Constitution de 1848 que le principe de responsabilité des ministres face aux membres du Parlement s'ancre petit à petit dans le régime. Son article 75 quant à lui dispose que « Le Conseil d'État est consulté sur les projets de loi du gouvernement qui, d'après la loi, devront être soumis à son examen préalable, et sur les projets d'initiative parlementaire que l'Assemblée lui aura renvoyés. Il prépare les règlements d'administration publique ; il fait

avant le terme normal de son mandat par l’organisation d’élections législatives anticipées. Elle peut être prononcée pour différents objectifs : faire arbitrer le peuple une question importante, permettre au gvt de choisir le moment favorable pour consulter les électeurs, faire arbitrer par le peuple un conflit entre Parlement et Gvt. Celui qui a compétence "pour vouloir pour la Nation" (Barnave). Personne qui a reçu le pouvoir d'agir pour et au nom de quelqu'un. Dissolution Représentant Référendum

collégialité. Il y a une rotation dans l’exercice du pouvoir, quand l’un commande la ville, par exemple, l’autre commande l’armée. Ils ont tous les pouvoirs qu’avaient les rois étrusques, sauf le pouvoir religieux. Cependant ils peuvent toujours consulter les auspices. Petit à petit la constitution va faire apparaitre de nouvelles magistratures : * La dictature. C’est une magistrature différente de celle du consul. Les dictateurs sont uniquement nommés par les consuls en cas de péril de la cité