Sénatus-consulte

confiance national. Sénatus-consulte (conserve la constitution et l’interprète). * l’exécutif est collégial : composée d’un triumvirat (groupe de 3 hommes). Les fameux 3 consuls. Il est fictif car il profite seulement au premier consul. Les trois consul sont nommée par le sénat pour 10 ans et infiniment rééligible. On instaure un pouvoir personnel appelé césarisme démocratique. Reste en vigueur jusqu'à la chute de l’empire. Les deux principales modifications sont Senatus 16 thermidor en 10

deux enfants Drusus et Tibère, surnommés Nérons. V. Naissance de Tibère (1) Quelques historiens ont cru assez légèrement que Tibère avait vu le jour à Fondi, parce que son aïeule maternelle y était née, et qu'on y avait élevé, en vertu d'un sénatus-consulte, une statue à la Félicité. (2) Mais un grand nombre d'autres, et les plus dignes de foi s'accordent à dire qu'il naquit à Rome sur le mont Palatin, le seize novembre, sous le second consulat de M. Aemilius Lepidus et de L Munatius Plancus, après

grave, telle que celle des mines ou la mort, il ne faudrait pas la décerner. §1. In accusatorem autem absentem nonnumquam gravius statuendum, quam Turpilliani senatus-consulti poena irrogatur, dicendum est. §1. Il faut dire qu'à l'égard d'un accusateur absent, quelquefois on décerne des peines plus graves que ne sont celles du sénatus-consulte Turpillien. §2. Refert et in majoribus delictis, consulto aliquid admittatur, an casu. Et sane in omnibus criminibus distinctio haec poenam aut justam elicere

Nicaise : monté par les jacobin sur Bonaparte. Il va s’en servir pour faire des sénatus consults, un moyen de court-circuiter la procédure législative ordinaire, l’instrument de la confiscation personnelle du pouvoir. Ils vont en effet lui permettre de déporter les opposants jacobins. Ils vont lui conférer la faculté de désigner les législateurs sur les listes de confiances nationales. Enfin, le 4 aout 1802, un sénatus consults entérine le résultat du plébiscite organisé par Bonaparte qui lui confère le

moissons, renouveau des terres Mars => dieu de la guerre Ces dieux sont comparés à ceux des grecs. Une superstition des romains: les dieux interviennent rarement, mais il faut les avoir de son côté. Le roi doit deviner la volonté des dieux, les consulter. Il y a des techniques divinatoires pour avoir l'opinion des dieux, ex: le vol des oiseaux que l'on interprète. Tous les actes politiques sont dépendants des auspices. En réalité il n'a presque aucun pouvoir autonome, il n'a que ceux délégués

senat et peuple leges datae par mag non voter pour conquete domaine fiscal et admn 2 :DROIT CLASSIQUE: 2eme siecle apres jesus christ bocou de conquetes 12 tables devient obsolete -27 sous octave loi volonte de lempreur Fin 2eme siecle senatus consult,decision du senat choisit par lempreur Nouv source : edit des mag : preteur gouv et edile affichent les nouv droit /constitution imp : edit imperi a portee gen decret leg du conseil de lemp rescrit reponse mandat ordre au prov 3 :DROIT POST

TD3 – L’ÉLABORATION DES COMPILATIONS JUSTINIENNESAccroche : « Faire respecter l’ordre public, pour Justinien, c’était faire respecter l’ordre voulu par Dieu ».Définitions :· Compilations : Actions de compiler des textes, compiler du latin « compilarer » le fait de réunir des textes emprunter de plusieurs ouvrages pour en faire un ouvrage de seconde main.L'Empire romain autrefois unifié, se trouve partagé en deux ; on parle alors des Empires romains d'Orient et d'Occident. L'an 476 marque la chute

déclaré la paix au monde. D’autre part, l’esclavage est rétablit dès 1802. Le sacre de Napoléon restaure le pouvoir héréditaire et la société d’ancien régime: Le 18 mai 1804 (28floréal an XII), la constitution est modifié par le senatus consulte. Le premier article de la constitution de l’an XII déclare « le gouvernement de la république est confié à un empereur des français », quant au second il stipule que cet empereur sera Napoléon Bonaparte. Cette réforme est soumise à un référendum

historique dans la première moitié du XIXe siècle). Le XIXe siècle nous apparaît comme très mouvementé de point de vue politique en premier lieu. Consulat, Empire, monarchie restaurée ou constitutionnelle, République, Constitutions, Chartes, sénatus-consultes, les régimes changent et passent, les gens se lassent, à l’image (plus tard) d’un Deslauriers de Flaubert, las « de constitutions, de chartes, de subtilités, de mensonges » (L’Education sentimentale). Il se forme l’image d’un pays versatile et

sporadiques agitent toujours l?Algérie. 1848: la deuxième République fait de l?Algérie une partie intégrante du territoire français. 1864: la confédération tribale des Ouled Sidi-Cheikh lance une insurrection. 1865: Napoléon III fait publier des senatus-consultes protégeant la propriété collective des tribus et donnant le droit à la naturalisation des musulmans. Farouchement opposés à cette politique, les colons parviendront à la mettre en échec avec l?effondrement de l?Empire. 1867: la famine fait 500