Sénatus-consulte

juridique ou d’un droit. La fonction Sénatoriale tournait autour de ce concept d’Autoritas. EN droit privé le tuteur de par son intervention sur le mineur, l’acte reçoit l’Autoritas de son tuteur, augmentation de l’efficacité juridique de l’acte. Senatus-consulte juridiquement il était pour le magistrat qui le demande un conseil, rien n’obligeait en droit un magistrat a retirer le projet qui n’avait pas obtenu l’Autoritas du sénat, mais en pratique difficile pour un magistrat qui n’avait pas obtenu l’Autoritas

supérieurs. Ils ont l’initiative de la loi. Le peuple joue un rôle mineur dans le sens ou il vote al loi, mais il n’a pas d’initiative, il n’a pas de droit d’amendement. Puis le sénat attribue force exécutoire aux lois. C’est par le biais du sénatus-consulte que la loi acquiert force exécutoire. A partir de 339 avant JC, il y a un changement, en effet le sénat doit approuver la loi avant qu’elle ne soit votée. La loi sera promulguée par le magistrat qui préside l’assemblé du peuple, et elle est

plébéiens. le sénat est l'assemblée majeur, a Rome.Même si celui perd très vite le droit d'élire les consuls, il n'en conserve pas moins une influence déterminante dans la vie politique romaine. 339 av jc perte du pouvoir de ratification. Senatus consulte : le invite les consul apprendre tel ou tel initiative. Conservent une grand autorité morale. " autoritas " 2) Les premières lois écrites, les lois " valeriae horatiae " ( les consul Valerius et Horacius) ---> 449 av JC , ces lois organisent

montre aussi que le déchaînement dont fait preuve Catilina (utilisation du présent machinaris) contraste fortement avec l'inertie du Sénat que Cicéron ne peut que déplorer (oportebat à valeur de conditionnel dans le passé). Et ce, alors même qu'un sénatus-consulte avait donné au consul le pouvoir de prendre toutes les mesures utiles à l'État (iussu consulis)! C'est enfin par des exemples1 concrets, dans une parataxe interrogative indirecte qui présente un paradoxe (An uero), que Cicéron va chercher à mieux

va adapter la constitution à la volonté de napoléon Bonaparte d’ériger l’empire. D’abord par un « senatus consult » du 14 terminor de l’an 10, le sénat proclame napoléon Bonaparte 1er consul à vie. Il accorde au 1er consul le droit de nommer les deux autres et de désigner lui-même son successeur. Le tribunat qui s’était opposé à ça, va voir ses membres réduit à 50. Le 18 mai 1804, un « senatus consult » va confier le pouvoir à un empereur avec mode de succession héréditaire. Celui-ci va être accepté

plans, l’exclus du triumvirat puis se fait nommer premier consul et finalement consul a vie en 1802. La république redevenant prospère sous son contrôle Bonaparte est présenté comme un homme sur le quel on peut compter. Ainsi le 15 mai 1804 le senatus consulte lui confie le gouvernement de la république en temps qu’empereur des français. Jacques-louis David pour sa part est né le 30 aout 1748 à paris. À la fois engagé politiquement et artistiquement il est un artiste issue de la révolution.

1000 ans d’histoire La loi des XII Tables, fondement de la République La procédure législative sous la République : magistrats, comices, Sénat Les lois parfaites, moins que parfaites et imparfaites Deux cas particuliers : le plébiscite et le sénatus-consulte 2. Une source inclassable : l’édit du préteur L’édit du préteur : édiction « magistrale » du droit L’édit perpétuel : l’édit du préteur rattrapé par la loi (131 AD) 3. L’Empire : la loi, expression de la volonté de l’Empereur L’appropriation

d’éléments qui nous montre que le droit romain a apporté des institutions tel que l’authentique. Cela permet d’authentiqué une épouse c’était une facilité donné au mari en cas de doute d’infidélité. Cela a durée jusqu'à la fin de l’ancien régime. Le sénatus consulte sous prétexte de protéger la femme que le droit romain qualifie de sexe faible, sous prétexte de la protéger a dégradé, car la femme marié sans son mari ne peut rien faire, comme pour agir en justice et autre. Partir de la renaissance, pour

des magistrats et des juristes. Le magistrat à Rome est un administrateur de la cité. Parmis les magistrats, il y en a un qui est le garant de la justice, le préteur. Le préteur va être à l'origine de la création du droit, entouré de juristes consultes (activités de conseils) pour aider le préteur et le plaideur. a/ Le droit prétorien Sous la République Romaine, la procédure judiciaire à Rome était une procédure qui se déroulait en deux temps. Le préteur va etre charger de regarder

industrielles, agricoles ou littéraires. 1869 • 16 novembre : Inauguration du canal de Suez par l'impératrice Eugènie. 1870 • 2 janvier : Formation du ministère Ollivier, partisan des réformes libérales. • 20 avril : Sénatus-consulte modifiant le régime dans un sens parlementaire. • 13 juillet : Dépêche d'Ems, envoyée par Bismarck, Premier ministre prussien, à Napoléon III, pour inciter la France à déclarer la guerre, et faire ainsi jouer l'alliance défensive qui lie