Sénatus-consulte

de charges et donc il formaient une nouvelles aristo romaine. le senat donnait son avis sur toute les grandes affaires politique. le senat intervenait a rome pour la gestion des finances d'adm des province conquises et de la diplomatie. les senatus consultes on acquis pratiquement valeur de loi. apres une periode de prosperité la complexité des instit n'a pas suffit a prevenir les crises politiques. a athenes apres la mort de pericles laisse place a des regime anarchiques et tyraniques. a rome la

l’objet d’une lutte politique, l’oligarchie voulant cantonner les Italiens dans un petit nombre de tribus, alors que le courant démocrate revendique leur répartition ; tel est le sens de la proposition du tribun Sulpicius Rufus en 88. En 84, un sénatus-consulte accorde l’inscription des nouveaux citoyens dans toutes les tribus, une décision confirmée par Sylla en 83. Ceux-ci donnent lieu à une nouvelle organisation administrative fondée sur le statut municipal qui se généralise, certainement par la

autres membres du Sénat, d’où le nom principat donné au nouveau régime Sénat : assemblée composée d’anciens magistrats. Tous les actes officiels de l’État sont pris au nom du Sénat et du peuple romain.il n’édicte pas des lois mais des avis (sénatus consultes) Imperium : accordé seulement au magistrat supérieurs (consuls et préteurs), l’Imperium leur donne pouvoir, en dehors de Rome, de commander l’armée et, à Rome, de convoquer le peuple et le Sénat République (respublica) : terme qui désigne

créer une Algérie française et musulmane – par l'instruction 1850 écoles franco-arabes / enseignement supérieur musulman = médersas / collège impérial arabo-français Protection propriété tribus 1851 Modernisation justice musulmane 1854 / les sénatus-consulte / 1868 les assemblées municipales sont ouvertes aux indigènes Enfin, mentionner Ismail Urbain le pourfendeur des inégalités le grand justicier qui se bat pour les droits des indigènes – notamment deux brochures publiées en France anonymement

différence en Mésopotamie et la Grèce, c’est qu’ici on est plus dans un cadre d’un droit donné aux hommes par les dieux, mais un droit humain, fait par les hommes et inspiré par les dieux. Avant on avait recours à la divination, qui est le fait de consulter les dieux sur telles ou telles décisions. A l’époque c’est acte juridique. Chez Hésiode, 750 avant J.C, qui a écrit « Les travaux et les jours » : ici ce que l’auteur raconte n’a pas de point commun avec l’œuvre d’Homère a part l’apparition des

nationalité Française: Le Senatus-Consulte de 1865 En 1865 le gouvernement impérial face à une population euro-étrangère croissante en Algérie décide de faciliter l’accession à la nationalité française qui était régie alors par le Sénatus-Consulte de 1808. En 1851 la loi du 22 mars contient un article qui permet aux étrangers nés en France ayant servi dans les armées françaises mais avec une obligation de résidence minimale de 10 ans, d’accéder à la nationalité française. Le Sénatus-consulte de 1865 réduisait

pour répudiation unilatérale. Ainsi, on a des abus du père. En effet, il peut arriver qu’au moment du divorce la femme soit enceinte. Le mari refuse alors d’endosser la paternité de l’enfance. Pour remédier à ces situations, on a un texte : le sénatus consulte Plancien qui date de la fin du 1er siècle. Il oblige, sous certaines conditions, le mari à fournir des aliments à l’enfant. Mais on laisse entière la question de la filiation. Le mari pourra toujours désavouer l’enfant. D’ailleurs, au moment

sont les plus hauts magistrats, ils fonctionnent a deux et cette fonction est longue pour prendre ses marques, elle aura sa forme définitive qu’en 367 av JC. Les consuls ont les anciens pouvoirs du roi hormis le pouvoir religieux sauf le pouvoir de consulter les hospices (les dieux). La constitution républicaine va s’enrichir de nouvelles magistratures : La dictature. C’est une magistrature extra ordinaire, c-a-d que le dictateur est nommé par les consuls seulement en cas de péril grave (invasion territoriale)

dans ses mains ; » et aussitôt il l’abattit d’un coup de caillou. Avant de commencer la guerre, on envoyait un de ces fécialiens faire ses plaintes au peuple qui avait porté quelque dommage à la république. Il lui donnait un certain temps pour se consulter, et pour chercher les moyens de rétablir la bonne intelligence ; mais, si on négligeait de faire l’accommodement, le fécialien s’en retournait et sortait des terres de ce peuple injuste, après avoir invoqué contre lui les dieux célestes et ceux

autres princes dynastes. Le jeune prince reçoit, dès sa naissance, le titre de roi de Rome en vertu de l'article 7 du sénatus-consulte du 17 février 1810 dont le titre premier était intitulé « de la réunion des États de Rome à l'Empire ». Ce titre rappelait au pape Pie VII que Rome n'était plus que le chef-lieu de l'un des 130 départements français. L'article 10 du sénatus-consulte prévoyait que les empereurs des Français, après avoir été couronnés à Notre-Dame de Paris, le seraient également dans