Sénatus-consulte

confère à sa possession le sceau de l’approbation juridique. Cavere (s’occuper des intérêts d’autrui, prévoir) Activité du jurisconsulte consistant à rédiger des actes juridiques, tels un testament ou un contrat, selon les vœux de la personne qui l’a consulté. Cognitio extra ordinem (procédure extraordinaire) Troisième forme de procédure romaine après la procédure des actions de la loi (legis actiones*) et la procédure formulaire (actiones per formulas*), la procédure extraordinaire tient lieu à partir

compilation pendant 10 siècles. Il ne reste malheureusement rien de ces 12 tables qui sans doute détruite par le sacre de Rome par les Gaulois en 390 av JC en réalité elles ne sont connus que par des citations de certains passages fait par les juriste consulte romain et des auteurs littéraire comme Cicéron et Au-lugelle. Ces passages rapportent soit les termes même de la loi des 12 tables soi il en donne simplement l'idée générale on ne connait ni l'intégralité des 12 tables ni l'ordre dans lequel les

être replacée par la constitution de l'an X: un Sénatus-Consulte du 2 aout 1802 qui va modifier la constitution du Consulat de l'An VIII. Le Consulat est un régime de confusion des pouvoirs, de concentration des pouvoirs au profit du 1er Consul qui est déclaré 1er Consul à Vie en l'An X. c) Sénatus-Consulte et l'Empire Cette instabilité va conduire l'Evolution de la république vers l'Empire par le biais de la Constitution de l'An XII: Le Sénatus-consulte de 18 mai 1804. Le 1er empire dure de 1804-1814

c’est le principe de la collégialité. Soit se relaient pour commander, soit un s’occupe des affaires de la ville et l’autre des affaires de l’armée. Ont tous les pouvoirs du roi étrusque sauf le pouvoir religieux, mais ont tout de même le droit de consulter les hospices (vient de Auspicium). Petit à petit, la constitution républicaine s’enrichit de nouvelles magistratures. Les nouvelles magistratures romaines : Le dictateur. Le dictateur est un magistrat extraordinaire. Il est nommé par les consuls

être replacée par la constitution de l'an X: un Sénatus-Consulte du 2 aout 1802 qui va modifier la constitution du Consulat de l'An VIII. Le Consulat est un régime de confusion des pouvoirs, de concentration des pouvoirs au profit du 1er Consul qui est déclaré 1er Consul à Vie en l'An X. c) Sénatus-Consulte et l'Empire Cette instabilité va conduire l'Evolution de la république vers l'Empire par le biais de la Constitution de l'An XII: Le Sénatus-consulte de 18 mai 1804. Le 1er empire dure de 1804-1814

Jésus-Christ. Aristote fut le dernier à distinguer clairement la constitution (qui fonde et organise la société) des lois qui lui sont subordonnées. La 1ère constitution grecque fut gravée dans la pierre et exposée pour que chacun puisse éventuellement la consulter. Par suite, à Rome, des textes que l’on appelait constitution (notamment Caton l’ancien) régirent le fonctionnement des institutions politiques, parfois de façon très détaillée. Pour autant, ces constitutions nonobstant leur caractère écrit qui

nord-est de l’Italie, en Vénétie (province de Vérone), dans la plaine du Pô. En moins d’un an (avril 1796-avril 1797), il conduit ses troupes aux portes de Vienne, sans consulter le Directoire. Il impose à l’Autriche la paix de Campoformio (18 octobre 1797), qui apporte la paix à un continent en guerre depuis 5 ans, sans consulter personne. En Italie, Napoléon concentre tous les pouvoirs entre ses mains : militaire, politique, diplomatique et financier. Il organise comme il le veut les territoires

les bases de la constitution romaine. Le roi va être détenteur d’un pouvoir de type nouveau : l’impérium : le pouvoir suprême de commandement ‘militaire et dimension civile : le pouvoir de châtier). Le roi tient ce pouvoir d’un acte sacré, le roi consulte les signes divins et c’est parce que les dieux veulent Création du populos : le peuple dans sa totalité, devient une entité politique et juridique, il va être divisé en 5 classes selon un critère de fortune et chaque classe est divisée en centurie

rédiger les lois. En 450 avant notre ère elle va rédiger 10 lois puis en 449, 2 lois supplémentaires. C’est 12 tables sont ainsi désigner car les lois sont graver sur des tables de bronzes qui sont exposé à Rome sur le forum pour que chacun puisse les consulter. Ces douze tables ne cherchent pas a décrire l’ensemble des règles juridique, ces douze table présente un catalogue d’actions, elles énumèrent les droits qui seront sanctionnés par une actions lorsqu’un plédeur se présentera devant le magistrat.

Sq3. La difficile entrée dans l’âge démocratique : la Deuxième République et le Second EmpireDocs pp. 84-85 sur la révolution de février 1848 et l’instauration du 2e Empire Le printemps des peuples de 1848 avait été entamé par un premier mouvement révolutionnaire en février 1848 en France, permettant le retour d’un régime républicain, contre la Monarchie de Juillet de Louis-Philippe (affrontement de symboles politiques sur la caricature). Ce régime ne dure que 4 ans environ, jusqu’à ce