Sénatus-consulte

leur pouvoir en même temps, afin de diviser le pouvoir et éviter la dérive du système. Le troisième caractère étant l'annualité, les fonctions étant exercée pendant une seule année avant que de nouvelles élections soient effectuées. S.P.Q.R : Senatus Populus Que Romanus, « Le Senat et le Peuple de Rome ». Entre 1234 et 1552 Metz a été une république Oligarchique. Gouvernée par les Parèges et son assemblée. Les décisions prises étaient exécutées par les différentes magistratures, comme par exemple

-Bicamérisme | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | IV. De l'an XVIII (22frimaire) – (13décembre1799) et sénatus-consultes du 14thermidor an X (18mai1804) | 1799-1804 | -Confusion des pouvoirs au profit du premier consul (à vie en l'an X) -Contrôle de constitutionnalité des lois | Ier Empire | V. De l'an XII (sénatus-consultes du 28 floréal) – (18mai1804) | 1804-1814 | -Confusion des pouvoirs au profit de l'empereur (césarisme) | Ier Empire

l’exécutif, elle va instaurer le bicaméral. C’est un coup d’Etat le 18 Brumaire an VII qui mettra fin au régime. La constitution du 13 décembre 1799 va établir une véritable dictature de l’exécutif, au profit d’un homme Napoléon Bonaparte. Les sénatus- consultes du 2août 1802 attribuant à Bonaparte le consulat à vie, l’autre du 18 mai 1804 confiant le gouvernement à un empereur et nommant napoléon Bonaparte empereur des français consacreront le passage du consulat à vie. L’Empire Napoléonien prend fin

de nombreuse règles juridiques. Aux sources anciennes, coutumes et lois, s’ajoutent des sources nouvelles senatus-consultes, édits des magistrat.. Les jurisconsultes reconnaissent la coutume comme un fait. Les sources formelle du droit ont pris une certaine place mais rôle moindre. On a vu que le peuple soumis à rome avait gardé leur droit propre. A l’époque d’Hadrien que l’autorité des sénatus consutles devient plus grande. C’est dans les relations de l’empereur et du sénat qu’il faut chercher l’explication

a tous les habitants de l’empire homme. Ce qui n’st pas possible pour un grec. A Rome une protection des citoyens est mise en place , par le biais de deux procédure : intersicia et la provocatio ad populum : appel au peuple qui permettait de consulter les comices centuriates concernant les actes de mise a mort. Le gouvernement de la cité par le biais d’assemblées : permet un partage du pouvoir entre plusieurs organes. L’ecclésia à des pvr très large, démocratique, elle n’est pas pour autant

budget selon la spécialisation des dépenses. La Révolution de 1830 accentuera cette évolution. Dans la nouvelle Constitution, le roi partage avec les chambres l’initiative des lois, réservées précédemment à l’exécutif. Le Second Empire, avec les sénatus-consultes de 1867-1869 accordera également le droit d’interpellation, le droit d’amendement, le vote du budget par chapitre. Ces moyens d’action quotidiens sont complétés par les armes d’emploi plus exceptionnel qui sont octroyées à chaque pouvoir pour

produite dans ce contexte politique mouvementé. La nature de ce document, qui n’est pas concomitant à la date de l’investiture de Vespasien par le Sénat (décalage de plusieurs jours voire de plusieurs semaines) est l’objet de plusieurs hypothèses : sénatus-consulte de fin décembre 69 répondant à une requête de Vespasien, acte additionnel conçu par Vespasien en octobre 70 après son retour à Rome ou encore document juridique hybride élaboré en plusieurs phases : le Sénat vote les différentes clauses contenues

les non patriciens que l’on appelle la plèbe. Le Sénat ne fait pas grand chose par lui-même. Il vient en plus. Il donne son avis pour toutes les grandes décisions. Il s’agit de projets de loi, des élections. Le Sénat s’exprime par la voie de senatus consult. Ce n’est pas un pouvoir de décision propre. C’est le concept d’autoritas. C’est la capacité d’augmenter la validité d’un acte. Le Sénat est dans la position du tuteur. Le Sénat n’a pas de poids propre. b) Les assemblées A Athènes, elle

va mal fonctionner avec beaucoup d'instabilité, des coups d'état en successif, et notamment le dernier le coup d'état de Napoléon Bonaparte en nov 1799. PARAGRAPHE 2 : LES DEBUT DU BONAPARTISME : LA Constitution DE 1799 COMPLETEE PAR LES SENATUS CONSULTES 1802 ET 1804. La première Constitution de cette époque st la Constitution du 13 dec 1799. Cette Constitution va permettre à NB de légitimé sont pouvoir, de renforcer son pouvoir personnel. Cette constitution concentre les pouvoirs entre

totalité des pouvoirs exécutifs. Bonaparte , premier consul , réussira à concentrer le pouvoir entre les mains d'un seul pouvoir par le senatus consulte du 4 août 1802 ( 16 thermidor an X) qui transforme la charge du consul en fonction à vie. La dictature de l'exécutif sur le législatif atteint son paroxysme sous l'Empire. L'Empire est proclamé après le senatus consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) dans un contexte historique et politique difficile. L'Empire a pour fondements et principes de limiter