Sénatus-consulte

est le corps législatif, il vote les projets mais sans les discuter, la troisième assemblée s’appelle le Sénat conservateur, il examine si les lois sont conformes à la constitution et peut même modifier celles-ci par des actes appelés des «Senatus Consultes». Les 3 consuls sont nommés par le Sénat pour 10 d’où le nom du régime, mais les sénateurs avaient étés nommés à vie par Bonaparte avant même l’adoption de la constitution. La nomination à une place de sénateur doit se faire par le Sénat lui-même

projet ? L’œuvre colossale L’apothéose de tous les fora L’utile couplé à l’indispensable Lieu d’échanges multiservices Le monétaire et l’Empereur L’Arc de Bénévent 5  in http://commons.w ikimedia.org/wiki/ File:Plan_Rome_Trajan%27s_Ma rket.png, consulté le 22/09/13. Le Forum de Trajan ; porte parole de la propagande impériale Pourquoi un tel projet ? L’œuvre colossale L’apothéose de tous les fora L’utile couplé à l’indispensable Lieu d’échanges multiservices Le monétaire et l’Empereur L’Arc

les projets mais sans les discuter. Zt c’est pourquoi on l’a appelé “l’assemblée des muets” -Le Sénat conservateur: examine si les lois sont conformes à la constitution, et il peut modifier la constitution en éditant des actes appelés : “des senatus consultes.”==> Les 3 consuls sont nommés par le Sénat pour 10 ans mais les sénateurs avaient été nommés à vie par Bonaparte avant même l’adoption de la Constitution. Et ensuite, les nomination à une place de sénateurs devaient se faire par le Sénat lui-même

Le Sénat. §2. Les sénatus consultes des 14 et 16 Thermidor An X (2 et 4 août 1802) : la monarchie impériale (1802/1804). A. La marche vers le bonapartisme. 1) Le contexte, les faits. 2) Les conséquences constitutionnelles : le renforcement du pouvoir exécutif. B. Un pouvoir législatif domestiqué. 1) Retour au suffrage censitaire. 2) L’accroissement des pouvoirs du Sénat. 3) L’abaissement du Tribunat. §3. Le sénatus consulte du 28 Floréal An XII :

ORGANISMES D'INTERET PUBLIC Cons. qu’aux termes de l’art.18 du sénatus-consulte susvisé du 3 mai 1854, les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sont régies par décret : Cons. qu’en vue d’améliorer les conditions d’existence des populations indigènes de l’Afrique occidentale française, les décrets des 4 juill. 1919, 5 déc. 1923 et 10 oct. 1930 ont prévu l’institution de sociétés de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles groupant obligatoirement les cultivateurs

Introduction historique à l’étude du droit et des institutions Jacques Krynen, Idéologie de la magistrature ancienne Jacques Krynen, Emprise contemporaine des juges Introduction : I- repères historiques -759 Rome, Jus Pater, Romulus et le senatus, Civitas (cité), Populus (peuple) -509 Res-publica  changement dû à l’expulsion royale de Tarquin. Institution de maître : magistratus Changement de l’annualité : mandat créé pour les consuls alors que le roi régnait à vie. Les consuls bénéficient

expressément attribuées aux législateurs d’après l’art.34. Par l’arrêt Syndicat général des ingénieurs conseil du 26 Juin 59, le CE délimita le cadre d’exercice de ces actes administratifs non pris en application de la loi. En l’espèce, Le Senatus consult du 3 Mai 1854 autorisait le pouvoir exécutif à prendre par décrets des mesures législatives dans les territoires d’outre mer. C’est dans ce cadre que le président du conseil a réglementé par décret du 25 Juin 1947 la profession d’architecte

soit par le président de la république soit à la suite d’une pétition des citoyens mais il ne s’en servira jamais. Il rédige des actes, les sénatus-consultes, avec lesquels il règle la constitution des colonies, peut interpréter la constitution en cas de doute et peut aussi y rajouter des dispositions qui n’avaient pas été prévues au départ. Ces sénatus-consultes devaient être promulgués par le chef de l’état. Le corps législatif est la seule assemblée législative de ce système, il est élu

bénéficie de l’aura de la légende napoléonienne - La nouvelle constitution institue le césarisme démocratique La Constitution du Second Empire (I) Empereur: -Initiative des lois - droit de veto - Tout pouvoir diplomatique Ministres Sénat - senatus-consulte Corps législatif -Vote lois et budget - droit d’amendement élit Élit et vote les plébiscites Suffrage universel masculin 3) Des libertés bafoués - La censure - Le retour de la religion II L’évolution libérale 1) La recherche de

pouvoir Par le coup d'État du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte consacre la fin de la IIe République. Rédigée hâtivement, la nouvelle Constitution est promulguée le 14 janvier 1852 et entre en vigueur fin mars. Le 7 novembre 1852, par sénatus-consulte, la présidence décennale inscrite primitivement dans la Constitution est remplacée par l'Empire. Enfin, grâce à la propagande officielle, à la surveillance policière et au ralliement des notables, le peuple français accepte massivement le nouveau