Sénatus-consulte

Comblés d’or et d’honneurs, ils sont au service de l’Empereur. ▪ Gardien de la constitution ▪ Les avis du Sénat peuvent permettre à N III de modifier la constitution sans en référer à la souveraineté populaire (sénatus-consulte) 3. La Chambre des députés : le Corps Législatif ▪ 260 députés élus pour 6 ans ▪ Il ne peut qu’accepter ou refuser les lois sans même les discuter ; il n'y a plus de tribune !

unique avec l’approbation de la population. La constitution de 1799 va être adhérée par une adhésion massive du peuple français. L’abstention était importante et les résultats ont été falsifiés par les autorités. B) L’utilisation des sénatus-consultes. Les assemblées législatives vont apporter leur soutien à la politique entreprise par Napoléon. Jamais le tribunat ne va déférer de loi devant le sénat pour cause d’inconstitutionnalité. Les projets présentés par les consuls seront approuvés

semble ligne 1« Que (Vespasien) puisse conclure un traité avec qui il voudra » , de présider le Sénat, faire ou écarter des propositions, faire voter des sénatus consultes. ligne 3 «Qu’il puisse aussi présider le Sénat, faire ou écarter des propositions, faire (voter) des sénatus-consultes par relatio ou discessio » , d’étendre ou de restreindre les limites sacrée qui sépare la ville de son territoire alentour ligne 18 « Qu'il lui soit permis

dans le Code d’Hammourabi, on n’est pas dans la science du Droit, c’est un droit ou les termes ne sont pas définis. II. L’HERITAGE ROMAIN A. Les sources du Droit romain • Ce texte est un texte d’Ulpien qui est le plus célèbre des juristes consultes romains (3ème siècle de notre ère) influencé par la philosophie, il propose une définition de la justice inspirée de Platon et Aristote. Il fait la distinction entre Droit naturel (Droit de tous les êtres vivants), Droit Civil (Droit qui touche

toutefois l'habitude de siéger à la Curie.). Interdiction de participer pour le public (citoyens) Sous la royauté, le Sénat réunit 100 chefs de famille (ils passeront à 300 sous Tarquin) choisis par Romulus pour former le conseil du roi. Le roi le consulte sur toutes les affaires politiques et religieuses. Le sénat garde la responsabilité des grandes décisions de l'état, surtout en matière religieuse; financière et en politique étrangère.  Les sénateurs portaient la toge avec une large bande de

l’imperium, càd le pvr absolu. ATTENTION : on dit que qn est titulaire de l’imperium, ce n’est pas un type de régime. Donc plutôt que de parler d’empire on devrait parler de principat. Le princeps est le 1er des citoyens, désigné par le Sénat. « Senatus Populusque Romanus » : façade républicaine, le pvr n’est pas héréditaire. Par contre, à partir de 200 ap JC jusqu’à 400/476, on entre dans le dominat, où le dominus (= maître suprême) détient un pvr strictement personnel. sources : - sources

introduit également les organes institutionnelles, également créateurs de droit. II. Les sources institutionnelles du droit romain. Le droit émane du pouvoir créateur d’institutions. Sous la République romaine, le sénat promulgue des senatus consulte (« décrets du sénat ») sur des projets de loi que lui présentent un consul ou un préteur. Officiellement, il s’agit de "conseils" donnés aux magistrats, bien qu’en pratique, ces décrets sont souvent suivis à la lettre par les magistrats. Bien

celui-ci, Napoléon Bonaparte va procéder à de nombreux changements. B. Napoléon, consul à vie. En fait la constitution récemment adoptée va permettre la modification constitutionnelle par l’adoption de sénatus-consultes qui va permettre au Sénat de révision la constitution. Ces sénatus-consultes seront approuvés par voie de plébiscite. C’est comme ça que le régime va devenir autoritaire voire presque dictatoriale. En effet, le 2 août 1802 Bonaparte se fait nommer consul à vie ; le 4 août 1802, la

données à l’expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. En droit romain, il existe six sources formelles : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou le droit honoraire, les sénatus-consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence (pris dans le sens romain du terme et qui signifie « sagesse du droit », et qui équivaudrait aujourd’hui à la doctrine). Les sources historique : soit apports juridiques divers qui contribuent

Révolution § 1.- Le coup d’État du 18 brumaire an VIII § 2.- Du Consulat à l’Empire, l’évolution des institutions constitutionnelles A.- La Constitution de l’an VIII, la primauté du gouvernement B.- Le sénatus-consulte de l’an X, de Bonaparte à Napoléon (« Rome remplace Spartes ») C.- Le sénatus-consulte de l’an XII, la monarchie impériale § 3.- La construction d’un ordre post-révolutionnaire A.- La réorganisation des institutions déconcentrées (justice et administration) B.- L’ordre des familles : le