Separation Pouvoirs Consulat

second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée de représentants de la noblesse, du clergé et du tiers-états). Ils vont faire un coup d’état juridique en se proclamant

vieilles coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se comprendre : l'expérience révolutionnaire et plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On a proclamé de beaux principes (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, etc.) mais on n'en a appliqué aucun ; à supposer qu'ils aient été applicables. Durant cette période, la France n'a connu que la dictature : - d'abord la dictature révolutionnaire (au profit de l'Assemblée) - puis la dictature napoléonienne

enfin après la succession de constitutions. On va donc chercher un équilibre entre la vision que l’on a des constitutions et de la république française mettant le pouvoir législatif en avant durant la Révolution, et les apports de la période Napoléonienne et son fort pouvoir exécutif. On va donc tenter de limiter chacun des deux pouvoirs. On se tourne donc pour cela vers une monarchie très proche de la France qui pourrait constituer un modèle idéal, le régime britannique. En 1814, ce modèle libéral

lesquels l’horreur est fondée. Elle s’inscrit dans le mouvement des Lumières. Ce texte contient 17 articles rédigés de façon brève mais complète. Cette déclaration énumère les règles que doivent respecter les institutions politiques comme la séparation des pouvoirs ou le consentement à l’impôt. L’on y trouve aussi la reconnaissance de Droits tel que la liberté, l’égalité, la sureté, la résistance ou encore le droit de propriété. Le texte lui même de la Constitution du 3-14 septembre 1791 comporte 209

finalité des secondes chambres se trouve la plupart du temps dans la recherche de modération de la volonté populaire, comme il a été dit plus haut. Ce bicamérisme conservateur fut déjà recommandé par Montesquieu en 1748 dans sa théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dans «  L’esprit des lois  ». La chambre haute trouve donc ses racines dans la «  faculté mutuelle d’empêcher  » qu’il préconisait. Ainsi le 1 jeudi 26 mars 2015 bicamérisme en France est une tradition historique, il fut mis en

constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public et de science politique (RDP) -Revue française de droit constitutionnel Lexique: Guy Carcassonne: Petit dictionnaire de droit constitutionnel, Seuil Pierre Avril et Jean Gicquel:

révolutionnaire est la séparation des pouvoirs, les juges ne peuvent pas créer la loi. Cette période sous l'influence de Rousseau est marquée par un fort légicentrisme (= la loi est votée par le parlement). Cette loi est l'expression de la volonté générale qui doit primer. Le juge n'est qu'un automate qui applique la loi à la lettre. Montesquieu considérait que le juge ne devait être que la bouche prononçant les paroles de la loi. Le juge ne peut donc pas se prendre pour un législateur. (=séparation stricte des

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en

possible. * A l’époque moderne (antiquité, MA, moderne (jusqu’à la Rev)) : approche qui s’impose à partir du 18ème. Approche technique, plus juridique bien que le souci normatif soit au 2cde plan. Comment s’agence et s’articule les différents pouvoirs ? * Sociologique (1950’s-1980’s) : Bernard Champou. A. Une préoccupation ancienne des penseurs du politique On a tendance de manière spontanée à penser que la politique nait dans la Grèce antique, des philosophes pensent la forme des

Leur mission c’est de rendre la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice en tant que vertu qui constitue l’objet du cour. Le pouvoir n’est pas le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration de la justice dépend de l’histoire, dépends des conceptions politiques le même suivant qu’il s’agisse