Service Public Et Concurrence Européenne

30/3/2005 – Conseil scientifique Attac-France Philippe Mühlstein La politique européenne des transports et le traité constitutionnel « En attendant, qu’on ne me demande pas de reconnaître quoi que ce soit à un monde où je ne cherche plus que des traces de vie insoumise. D’autres, j’en suis sûre, ont encore cette passion. Quant à ceux qui ne l’ont pas comme à ce dont ils se réclament, c’est par tous les moyens que je me propose de leur dire non, non, non, non, non, non, non. » Annie Le Brun (Du

Chapitre 7 - Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? 1 ECONOMIE Chapitre 7 : Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? Objectifs d’apprentissage → Connaître les grandes caractéristiques de l’intégration européenne (marché unique et zone euro) ; comprendre les effets du marché unique sur la croissance, → Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrence, → Comprendre comment la politique monétaire et la politique

LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6 CHAMP D'APPLICATION

Politique de la concurrence Exemple: Si le Canada et les Etats-Unis ont une telle clause et que les voitures Américaines sont taxées à 10%. Désormais les voitures Américaines ne payeront que 8%. Le traité du GATT: tt avantage tarifaire consentit par un des membres de l'accord doit etre automatiquement consentit en faveur de tous les autres. Cette disposition a pour but de faciliter la division internationales du taf sur une bas multilatérale afin de favoriser la meilleure spécialisation possible

un droit européen des concessions avec une réglementation en matière de concessions de travaux dès 1989. La concession de travaux est définie comme « un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché public de travaux, à l'exception du fait que la contrepartie des travaux consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix ». Par la suite, la Cour de Justice de l’Union Européenne a développé la notion de concession de service jusqu’alors

Introduction Il y a deux visions du droit public économique : - Une vision idéologique où c’est l’Etat qui doit décider du fonctionnement de son marché. - Une vision pragmatique qui consistera en l’étude, plus neutre, des instruments qu’utilisent l’Etat pour intervenir dans l’économie afin que le marché réponde autant que faire ce peut aux nécessités de l’intérêt général. On va s’attacher à décrire cet Etat français qui est présent dans l’économie comme un Etat qui entreprend, qui

Droit public économique SuperStein Notes   Généralités Mercredi 5h à 7h, l’amphi droit, 30 heures ; Grégoire Brouhns, Rue au Bois 181, 1150 Brx, Tel – 762.30.45 Brouhns est l’administrateur général de la Trésorerie. C’est sa signature qui se trouve sur les billets de banque. L’examen est oral, soit avec Saerens (Patrick, assistant, rue W. Kuhnen 73, 1030 Brx, tel : 241.38.08), soit avec Brouhns. La première question se porte sur un des 16 concepts principaux du droit public économique, c’est-à-dire

DISSERTATION SERVICE PUBLIC Sujet : le service public a la française est t’il d’actualité ? Selon Gaston jèse : « sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants(…) ont décidé de satisfaire par le moyen du service public. ». De là, on saisit immédiatement le critère majeur de définition du service public : l’intérêt général. Le service public peut donc se définir comme une activité qui est gérée par

Droit Public des Affaires Introduction : Le lien entre droit et économie est naturel. Pourtant ce lien est mal suivi par les politiques ce qui se traduit par des politiques assez volontaristes. Le droit public des affaires est plus concret que le droit administratif. L’objectif du droit public des affaires est de prendre conscience et d’expliquer les relations entre les collectivités publiques qui sont censées poursuivre l’intérêt général et les entreprises qui poursuivent des objectifs

réponses". www.economie.gouv.fr/particuliers/t2_droits_conso.htm DGCCRF - Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes Le rôle de la DGCCRF est d’assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés ; elle exerce une mission de régulation à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques. Son portail donne accès à l'ensemble de la réglementation de la concurrence et de la consommation, à travers les textes et publications, des dossiers thématiques, des fiches