Service Public Facultatif

morales). A quoi sert l'administration ? 2 missions : - la fourniture de biens, de prestations, de services -> mission de service pb - mission de réglementation permet aux individus de vivre en société -> mise en place d'une réglementation qui se rapporte en droit, à la police administrative (réduire les libertés qui nuisent à autrui). § 1 : La fourniture de prestations Le service pb se caractérise par un lien plus ou moins étroit avc une actT d'î général et une personne pb. Ce sont des

l’administration : L’administration remplie deux types de missions, celles de service public (Chapitre 1) et par leurs objets, des missions de polices administratives (Chapitre 2). Chapitre 1 : Les services publics : La notion de service public constitue une notion cardinale du droit administratif. Depuis l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873, les commentateurs écrivent que la notion de service public constitue la pierre angulaire du droit administratif français en ce sens

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Introduction Compte tenu de l'importance prise par les interventions publiques dans l'économie, il n’est pas inutile d’avoir une connaissance au moins sommaire des règles de droit qui les régissent. C’est l’objet de ce cours. Il s’adresse avant tout à des étudiants préparant leur vie professionnelle future, et vise à leur fournir les matériaux indispensables pour comprendre et résoudre les questions juridiques les plus courantes liées aux

organique et l’administration est alors définie comme un ensemble d’organe ou de services. Les juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative :

1 Ministère de la Culture et de la Communication Inspection Générale de l'Administration des Affaires Culturelles N°1999/18 LA RÉNOVATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES SERVICES PUBLICS CULTURELS LOCAUX février 1999 Annie CHIFFERT Robert LECAT Philippe RELIQUET 2 Avant-propos Nous souhaitons adresser nos remerciements très sincères à tous ceux qui nous ont accueillis, consacré de leur temps sans compter, fait valoir avec clarté leurs points de vue ou leurs convictions

------------------------------------------------- Finance publique ------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt

Rochelle ». Introduction : En droit administratif, dès qu’on veut connaître le sens d’un mot, on a besoin du sens d’un autre mot. On peut commencer à aborder le droit administratif par le terme de « service public » puisque le rôle de l’administration est de faire fonctionner les services publics. On en vient aux contrats administratifs. Toutes les notions se définissent les unes par rapport aux autres. Paragraphe 1 : L’administration Lorsque l’on veut dire ce que c’est l’administration, on

contrats publics, un outil indispensable aux collectivités publiques Introduction I. Importance du recours aux contrats Le contrat connait un essor considérable. Il est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques pour mettre en œuvre de très nombreuses politiques pour conduire leurs actions, spécialement pour celles qui sont menées en concertation ou en partenariat. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public 2008

Remerciement Plan Introduction :……………………………………………………….. Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2

Table des matières Introduction générale 2 Chapitre 1: Evolution des services publics 5 Introduction 6 Section 1 La notion du service public 6 1.1 Définition du service public 6 1.2 Les catégories des services publics 7 1.3 La conception européenne des services publics 9 Section 2 Les défis affrontés par les services publics et la nécessité de modernisation de l’Etat 14 2.1 La protection des valeurs de droits de l’Homme des usagers 15 2.2 Une économie en mutation 17 2.3 L’administration