Silence Vaut Acceptation

contrat Tout contrat, quel que soit sa complexité se forme par une offre suivie d'une acceptation, cette offre doit présenter certaines caractéristiques (le prix, l'objet, etc...). Cette offre doit être suffisament précise, ferme (non-équivoque), extériorisée par une publicité. Cette offre doit être acceptée, cette acceptation doit être express (le silence du cocontractant ne vaut en principe pas acceptation). Le schéma classique de formation de contrat peut être modifié, le contrat peut se former

Le sage dans son acceptation populaire désigne celui ou celle qui prend des décisions raisonnables .  La sagesse ancestrale et populaire n’est pas exempte de vertu en voici quelques citations :   -« UNE DES PREMIÈRES VERTUS EST DE TOLÉRER CHEZ LES AUTRES CE QU'ON S'INTERDIT À SOI-MÊME. »  - «  LA COMMUNICATION EST LA BASE DE TOUT ENRICHISSEMENT. » .UNE DERNIÈRE PLUS HUMORISTIQUE MAIS QUI VEUT DIRE CE QU’ELLE VEUT DIRE : -« POUSSIÈRE AUX PIEDS VAUT MIEUX QUE POUSSIÈRE

prestations de service (qui n’ont rien à voir avec les marchandises) qui sont plus importantes que celles-ci alors ce n’est pas une vente.  Marchandise : est en principe un bien meuble corporel. SECTION 2 : Les principes clés  Contrat : Offre + Acceptation. En principe pas de formalisme à respecter -> contrat consensuel. Idem pour les pays de Common Law + début d’exécution (Ex : versement d’un acompte). Art 11. Pour qu’un contrat soit valable il n’est pas nécessaire de faire un écrit pour la CVIM

expression et le silence peut devenir une source d'obligation, c'est à dire que cela peut nous engager juridiquement. Alors que le principe en droit civil est que le silence ne peut valoir acceptation que si l'offre a été fait dans l'intérêt exclusif du destinataire ou si la loi le prévoit expressément. Au contraire en droit commerciale, la jurisprudence admet plus largement que le silence gardé par une partie traduit sont affectation. C'est ainsi que certain arrêt admette que le silence vaut affectation

principe. On peut insérer aussi des clauses qui disent le contrat sera effectué exclusivement dans ce lieu, adresse etc -Régime juridique: Acceptation : le contrat se poursuit aux nouvelles conditions. L’employeur doit prouver qu’il y a eu acceptation. il faut obtenir un accord écrit, le silence, même accompagné de l’accomplissement ne vaut pas acceptation. Refus : il n’est pas fautif. L’employeur peut renoncer à la modification ou licencier le salarié pour un autre motif (ce qui a justifié la

leur convention. Sur la question de savoir si le silence peut être équivalent à une manifestation de volonté, le vieux proverbe « qui ne dit mot consent » ne s'applique pas de façon générale en la matière. Donc, en principe le silence ne vaut pas consentement car le juge estime que la manifestation de volonté n'est pas suffisamment précise pour être dénuée d'équivoque. Il y a toutefois des cas dans lequel le silence est considéré comme une acceptation donc suffit comme manifestation de la volonté (

quelle garde le silence. Mais son silence est interprété comme une décision. On appelle ca une « décision implicite » Une décision implicite n’est jamais prise spontanément par l’administration. Mais elle intervient toujours à la suite d’une demande adressée à l’administration par l’administration. Il faut une demande pour qu’il y ait silence.) Le silence est alors interprété comme un refus : décision implicite de rejet. Le silence est alors interprété comme une acceptation : décision implicite

précises. Dans ce dernier cas, en réalité, on est face à une véritable offre de la part de l'auteur de la lettre et la simple acceptation de son destinataire suffira à former le contrat. L'offre L'offre est une étape très importante car elle se situe à la fin des négociations et avant la conclusion du contrat qui interviendra au moment de la rencontre d'une acceptation de la part de l'autre partie. La difficulté est donc de savoir identifier une offre en raison des conséquences juridiques qui

régime distinct. Cette obligation pécuniaire peut toujours donner lieu à une exécution forcée soit en saisissant les comptes, ou différentes manières... D’un point de vue économique, selon le principe du nominalisme monétaire qui signifie que un euro vaut un euro dans 10 ans. Il y a toute une série de closes que l’on peut insérer dans le contrat pour résoudre le problème du nominalisme monétaire. Classification des obligations selon leur intensité L ’intensité d’une obligation peut être variable

absent, l'acceptation Sauf dans les contrats conclus en considération de la personne, l’acceptation pure et simple forme le contrat. L’acceptation peut être tacite, sous réserve d’un mode déterminé d’acceptation imposé par le pollicitant. Le silence vaut acceptation lorsque les relations d’affaires existant entre les parties les dispensent de toute autre manifestation de volonté. Article 82 du Code des obligations civiles et commerciales Entre absent, le contrat se forme comme entre personnes présentes