Silence Vaut Acceptation

est la manifestation de la volonté du destinataire de l’offre. Il y a différentes acceptations, celle dite expresse et celle dite tacite. L’acceptation est expresse lorsque la personne exprime sa volonté par un langage qui peut être oral, écrit ou gestuel. Celle dite tacite est l'expression du consentement de la personne par une attitude qui induit sa volonté de contracter. L’acceptation ne peut résulter du silence du destinataire; ce point de vue est adopté par la Cour de cassation depuis 1870 :

extrêmement large. Le mot règle a une connotation abstraite, vague. Il existe des règles non juridiques : religieuses, sportives, de bienséance. Cet ensemble dans une société donnée régit les rapports entre les Hommes. Plutôt que de dire dans une société, il vaut mieux dire dans un État Nation donné. Exemple de règle juridique : la loi. Les droits ou droits subjectifs : prérogatives qui appartiennent à une personne sur un bien : meuble (tout ce qui peut se mouvoir grâce à la main de l’Homme) ou immeuble (exemple

sont des contrat de vente sauf si l’acheteur a fourni les élément matériel nécessaire a la fabrication. Une marchandise est en principe un bien meuble corporel Section II Les principes clés En droit français un contrat et une offre plus une acceptation, il n’y pas de formalisme a respecter. Pour les anglo-saxon il faut en plus un début d’exécution (exemple versement d’acompte). La CVIM dit par l’Art 11 qu’il n’y a pas nécessairement d’écrit mais l’article 12 prévoit que l’article 11 peut ne

terminologie employé par l'article 1108 est trompeuse en faite chaque partie au contrat doit manifester sa volonté de contracter. Le consentement c'est la rencontre des volontés, il y a rencontre des volontés lorsqu'il y a une offre suivi d'une acceptation, c'est ce que l'on appelle l'échange classique des consentements. Se complique soit parce qu’il y a une période de négociation, de pour parler, soit parce que les parties ne sont pas en présence au moment de la conclusion du contrat et donc il

emploient souvent l’expression « retrait d’un acte aussi bien à propos de l’abrogation non rétroactif que du retrait rétroactif. L’ensemble de la doctrine moderne considère que le terme « retrait » ne devrait être pris qu’au sens strict dans son acceptation de mesure à effet rétroactif. Il s’agit de savoir dans quelle mesure la sortie de vigueur de l'acte administratif unilatéral influence les effets passés ? Nous analyserons dans un premier temps la disparition rétroactive de l’acte (I) et dans

consommée de bonne foi, c'est-à-dire sans savoir qu’elle n’appartenait pas au payeur. Cela vaut notamment pour les obligations de sommes d’argent (art 1238 al.2). Outre la nullité, le véritable propriétaire peut agir en revendication. Toutefois, cette action sera fréquemment paralysée ; notamment, lorsque le paiement portait sur une chose mobilière, par l’application de la règle « en fait de meuble, possession vaut titre ». La possession étant la détention de la chose, soit l’exercice d’un pouvoir

possibilité, pour une personne seule de s’obliger unilatéralement envers une autre sans recueillir le consentement de cette dernière. C’est là la question très controversée de l’engagement unilatéral de volonté. Est-ce que le droit français l’admet dans le silence du Code Civil ? Evidemment, la question n’est pas de savoir si une personne seule peut obliger une autre à son égard, de prendre une promesse pour autrui. En effet, nul ne peut se rendre créancier d’un autre par sa seule volonté. En revanche, la

voie électronique). Toute la question serait de savoir à quel moment intervient le contrat. Le schéma classique se retrouve tjrs : un contrat se formule tjrs pcqu’une offre a été fait et qu’elle a été acceptée. On a deux choses, une offre et une acceptation. L’offre de contracter L’offre c’est la manifestation de volonté par laquelle une personne propose à un tiers de conclure un contrat, l’offre c’est aussi une pollicitation, l’offrant c’est le pollicitant, la personne qui bénéficie de

qui formule l'offre : pollicitant. Si elle est assortie d'un délai de réflexion, le pollicitant ne peut pas revenir sur son offre avant expiration du délai – responsabilité délictuelle engagée sur fondement de l'article 1382 du Code civil) et une acceptation ( claire, précise, non équivoque, pas contenir de réserves – sinon, contre-proposition, pas de consentement -). Dans la pratique, les contrats se font parfois entre absents : la pbmtique est de savoir QUAND le contrat peut-être formé, avec 2 théories

Ex : le contrat moyennant une rente viagère  contrat par lequel la propriété est pleinement considérée au décès du vendeur, à qui l’on verse chaque mois une rente ; c’est le crédit-rentier. Ex : acheteur et vendeur ont plus de 60 ans. La maison vaut un million quatre... Autre ex : contrat faussement aléatoire : maison, 1,4 million quarte ; l’acheteur donne 200 000€ en bouquet, puis verse mille euros tous les mois à titre de rente. A quel âge doit mourir le vendeur? Il faut 100 ans. A partir de