Smoby Pouvoir

montre sans aucun doute que la loi réside au cœur de la société humaine et plus encore des sociétés contemporaines. En sus, la loi occupe toujours une place essentielle même centrale dans le système des sources du droit. La loi est l’expression du pouvoir normatif primaire en ce sens qu’elle est habilitée en vertu de la Constitution, à poser à titre initial des normes à portée générale ou individuelle d’où résulteront des droits ou des obligations pour ses destinataires. Pour appréhender la loi, sa

Droit constitutionnel Dissertation : La motion de censure sous la Ve République Introduction : La motion de censure constitue le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du parlement : cette dernière a théoriquement droit de vie ou de mort dur un gouvernement. Sous la IIIème et la IVème Républiques, cette fonction de sanction s’exerçait pleinement dans la mesure où les députés n’hésitaient pas à renverser le gouvernement, même si cela résultait davantage d’une initiative

L'exécutif de la Vème république est-il celui d'un régime parlementaire ? Historiquement, la mise en recul du président de la république et la séparation du pouvoir en deux entités (le président de la République et le gouvernement) étaient dues en partie à la peur de la concentration du pouvoir en un seul homme en France. C'est pourquoi jusqu'à la Ve République les dirigeants de la politique française n'étaient pas le président de la République élus par la majorité de l'assemblée, mais le premier

détient pas de souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d’organes nouveaux ; • elle exerce un pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les

des pleins pouvoirs en Algérie. Le gouvernement Français n’a donc plus aucune autorité en Algérie, il n’a d’ailleurs plus vraiment d’autorité en France, puisque la police et les CRS se désolidarisent également de l’Etat, et refusent tout ordre provenant de ce même gouvernement. La France est au bord de la guerre civile. En Algérie, l’idée chemine que le retour de De Gaulle, qui répond aussitôt, en remettant à la presse une déclaration dans laquelle il se dit prêt à assumer les pouvoirs de la République

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Examen = écrit 1h = 12 questions à préparer ovel-blog desgorces.rennes1@gmail.com code 1804 Bibliographie: * B. Audil, DIP * P. Meyer et V. Heuzé DIP Monchrestien * B. Ancel « grands arrêts du DIP » Dalloz Ce D n'est pas codifié. Ce sont les traités internat et la JP qui ont construit le DIP fçais. Les gds arrêts doivent être connus par leur nom et date. INTRODUCTION I. L'objet du DIP Affaire Patino: Jeune femme espagnol vivant à Madrid

requêtes. Son pouvoir de statuer en équité est couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements. ». Les parlements enregistrent les lois, c'est-à-dire qu’ils les placent dans les archives, et permettent de rendre la justice dans les généralités. Les parlements n'ont pas, à proprement parler, de pouvoir législatif, c'est-à-dire d'édicter de nouvelles lois en matière civile ou criminelle. Ils ont cependant deux pouvoirs législatifs

de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique américain a été la mise en pratique du modèle de séparation des pouvoirs. En revanche le régime parlementaire nʼest pas le

Sujet : le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1791 La révolution américaine avait élaboré en 1787 une conception nouvelle de la Constitution, texte écrit conçu démocratiquement par une assemblée spécifique et soumise à la ratification populaire. La révolution française consacre l’abandon de la « Constitution coutumière » de la monarchie, au profit de la Constitution énonçant des principes juridiques écrits auxquels le monarque doit se plier. Le monarque détient alors son pouvoir d’une

Exposé d'IP : Qui fait la loi sous la Ve République ? Depuis 1958, le pouvoir du parlement se trouve affaiblit. On observe un glissement des compétences du parlement vers l'exécutif. Le pouvoir est plus rationalisé que celui de la IV e République. La loi émane de la souveraineté nationale. La procédure législative va néanmoins subir quelques modifications. Dans la constitution de 1958, le domaine de la loi est limité. L’article 34 délimite son champ d’action soit essentiellement les libertés