Smoby Pouvoir

Institutions Juridictionnelles, 1ère année Introduction I – Notion de justice On entend la justice comme étant un attribut essentiel de la souveraineté de l’Etat, car elle permet de pouvoir être garant à la fois des libertés individuelles et du respect des intérêts privés des personnes. La justice = 2 fonctions : Commutative : conception philosophique, idée que chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Distributive : logique des politiques sociales et économiques ; assuré

certaines conditions : en cas de guerres étrangères, de guerre civile, et de péril imminent pour la sécurité intérieure (loi de 1849 qui le définit) Transition : En l’espèce, L’autorité militaire se substitue à l’autorité civile dans l’exercice des pouvoirs de police générale. Certains droits sont suspendus comme : la liberté du domicile, d’aller et venir et surtout de la presse. Selon thomas : Compétence du CE avant 1870 était obligatoire Ensuite droit commun donc compétence judiciaire et

administratif, le juge administratif n’en a pas moins jamais été totalement enfermé dans une telle fonction. En tant que « censeur des décrets », actes administratifs par lesquels le Président de la République et le 1er Ministre exercent le pouvoir règlementaire, le Conseil d’Etat, seul juge, aujourd’hui encore, compétent pour en connaître en premier et dernier ressort, a très tôt admis l’idée que pour en apprécier la « légalité », il pouvait se référer à la Constitution. Le célèbre arrêt Labonne

roi absolu est censé être suprême et sans limite alors qu'il est contrôlé par les lois fondamentales et les lois divines. Historiquement le sujet est restreint, la monarchie absolue est précédée de la monarchie royale, où le souverain a moins de pouvoir et elle se terminera le 17 Juin 1789 par la transformation des Etats généraux en Assemblée nationale provoquant la Révolution. Quant aux nations frontalières la France s'est démarquée par son régime, le régime de monarchie absolue de droit divin français

II) Le métier d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. A) Formation Pour accéder à la formation d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, il faut tout d’abord justifier d’un bac + 2 (soit un DEUG, un BTS ou un DUT) . Il est également possible d’accéder au concours avec un diplôme d’éducateur spécialisé. Il faut ensuite passer le concours de la fonction publique (catégorie B). Selon le ministère de la justice,( http://www.metiers.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10070&ssrubrique=10073&article=11799#4

plus de 5000 victimes chez les ouvriers Ce massacre marque la fin de l'idée d'une république sociale et fraternelle . Néanmoins, la nouvelle constitution est démocratique pour plusieurs raisons : -On a un suffrage universel masculin -Les Pouvoirs sont séparés et équilibrés puisque l'Assemblée ne peut pas renvoyer le Président et ce dernier ne peut pas dissoudre l'Assemblée. -Le président est élu pour 4 ans et ne peut se représenter. Aux élections présidentielles en décembre 1848, trois

l'exportation des marchandises et des services. Le secteur tertiaire contribue à environ 70% du PIB. L'Espagne a des ressources minérales limitées. Commerce extérieur La part du commerce extérieur dans le PIB de l'Espagne est d'environ 55%. Le pouvoir de l'Euro depuis son adoption par l'Espagne a soulevé des inquiétudes concernant la hausse des prix des exportations espagnoles. Ses trois principaux partenaires à l'exportation sont : la France, l'Allemagne et le Portugal. Les produits principalement

chef de gouvernement qu'occupe le premier ministre (I) et d'autre part (II) I- chef du gouvernement Le premier ministre de part sa position peut être définit comme le leader du gouvernement au coté du président avec qui il partage certains pouvoirs a-le leader du gouvernement → Selon l'article 21 de la constitution le premier ministre dirige l'action du gouvernement. → Il occupe d'ailleurs une position dominante dans ce gouvernement car c'est lui qui propose au sein de gouvernement

en échange d’une politique parlementariste et la France voit le pouvoir du roi gagner en puissance avec le règne de Louis XIV. L’Angleterre du 17e siècle est monarchique, mais elle passe à une monarchie absolue de droit divin sous le règne de Jacques Ier (1603-1625). Le Parlement se révolte (pétition) et ne reçoit en retour que sa dissolution en 1629 par Charles Ier qui règnera de manière absolue jusqu’en 1649. Les abus de pouvoir du roi provoquent une guerre civile de 1624 à 1649 qui se termine

pas avoir su faire face à la guerre contre l'Allemagne tandis qu'on veut oublier la période de l'État français qui sonne comme une erreur du passé. Ainsi, de nouvelles institutions capables de reconstruire le pays s'imposent. Le GPRF concentre les pouvoirs législatifs et exécutifs en s'appuyant sur une assemblée consultative. Le 21 avril 1945, le général De Gaulle organise un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum est «