Sncf Infra

d’identité de l’entreprise - Raison sociale : SNCF (Société Nationale Des Chemins De Fer Français) - Statut juridique : EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) - Actionnaire : un seul, l’Etat étant donné le statut juridique - Capital social : 4 970 897 305 euros - Secteur d’activité : Transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, exploitation et maintenance du réseau ferré national français o Historique La SNCF a été créée le 1er Janvier 1938 et a obtenu

ENGEF SNCF Promotion 2011 COMPTABILITE FINANCIERE Stéphane Lefrancq Consolidation – Cas pratiques 1. Pourcentage de contrôle/Pourcentage d’intérêt Calculer le % de contrôle, le % d’intérêt et donner la méthode de consolidation dans chacun des cas suivants. La société JSB détient le portefeuille titres suivant : Société WAM JBH CLMV GGW AVIDI GFHAND FSCHUB FLZT DMTC Actions DVS 5 500 4 000 4 000 3 000 1 000 1 2 000 500 4 500 3 000 1 1 000 2 000 Actions DVD Actions DVS émises 10 000 12 000

Responsable en Gestion des Ressources Humaines SOMMAIRE |Première partie : éléments descriptifs | |La SNCF | | | |Histoire

Diapo 1 Sncf = Société nationale des chemins de fer français Diapo 3 Création le 31 aout par une convention entre l'Etat et les compagnies privées de l'époque (ex: syndicat du chemin de fer de grande ceinturte) , mais la sncf exploite les lignes a partir du 1er janvier 1938 Statut EPIC: Etablissement Public à caractère industriel et commercial. Car la SNCF a 2 aspects : -Organisation privée a but lucratif c'est la vente de billets, la location de wagon pour le transport de marchandises

RAPPORT D’ACTIVITE Session 2009 SOMMAIRE • Introduction Page 3 • Présentation de la SNCF • Fiche signalétique de la SNCF Page 4 • La SNCF en quelques dates Page 5 • Historique Page 6 • Organigramme de l’EEF Page 7 • Mon rôle dans l’entreprise Page 8 • Présentation des actions professionnelles • Vente de chocolats Page 9 • Renouvellement des tenues Fret Page 10 • Le remboursement des lunettes Page

juridiques à la libéralisation a) Le monopole d'exploitation de la SNCF Dans les années quatre-vingt, la France et l'Europe vont suivre deux voies différentes, et même opposées. Alors que la CEE s'engage dans une politique générale qui l'amènera à promouvoir à la fin des années 1980 une libéralisation du secteur, la France choisit, en 1982, de confirmer le monopole. Jusqu'en 1982, la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) est, formellement, une société d'économie mixte à qui l'État a

besoins nécessités par les opérations Définir la notion de Plan de Transport Journalier Le Plan de Transport Journalier (PTJ) inclue toutes les modifications successives au PTB pour chaque jour de service. Ces modifications émanent des activités (SNCF infra y compris) et correspondent à la modification, suppression ou création d’autres sillons. Expliquer le principe de la gestion des engins moteurs Les activités disposent chacune d’un parc d’engin moteur afin de couvrir leurs PTJ. Elles en assurent

facteurs de risque) en amont de tout événement. 1.1 Contexte au niveau externe Depuis 1991, en application de la Directive Cadre européenne 89/391/CEE : l’obligation générale de sécurité et de résultat incombe au chef d’établissement (DET à la SNCF) article L.4121-1 du code du travail, l’employeur a une obligation de prévenir, éliminer ou à défaut réduire toutes les situations de stress, de harcèlement et de violence au travail. Dans ce cadre, il se doit d’appliquer les principes généraux de

impératives : elles s’imposent de manière absolue (cf. infra, nº 38). Ces règles sont sanctionnées par les tribunaux de l’ordre administratif, à la tête duquel se trouve le Conseil d’État. 7/ Le droit privé se définit comme la branche du droit qui régit les rapports des particuliers entre eux. Ses règles, davantage orientées vers la satisfaction d’intérêts individuels, sont en principe supplétives : elles sont proposées et non imposées (cf. infra, nº 39). Ces règles sont sanctionnées par les tribunaux

BAC PRO ELEEC Société Nationale des Chemins de Fer Rapport de stage 2 Session 2011/2013 Sommaire 1-Présentation de l'entreprise 1.1-Historique 1.1.1-Historique sncf page 1 1.1.2-Historique de l'UP MRE page 2