Soc

employeurs successifs ni les salariés ne peuvent s'y opposer (exemple d'une espèce où les parties ont tenté de déroger aux effets de ce texte par une convention particulière subordonnant le changement d'employeur à l'accord préalable du salarié : Cass. soc. 20 avril 2005 n° 979 F-D : RJS 7/05 n° 712). En principe, le transfert du salarié d'une société à l'autre à l'intérieur du groupe n'entraîne pas l'application de ce texte, dès lors qu'il ne se produit aucune modification de la situation juridique

tant que tel ». Sté soumise aux déterminismes de leurs acteurs. B- Un contexte historique et social de changements Socio, fille des révolutions : rév° française (plan politique) / rév° industrielle (plan éco et soc) Changements politiques et éco (mariage, capitalisme). Nouvel ordre soc= nouv solidarité Alexis de Tocqueville : « c’est au milieu de ce cloque infect que le + grd fleuve de l’industrie humaine prend sa source et va féconder l’univers. De cet égard immonde, l’or pur s’écoule. C’est

manière virulente aux thèses malthusiennes : - Pour lui, la loi de la pop énoncée par Malthus ǂ naturelle, mais historique => condit° historiques de la p° et de son évolut° (intégration de PT dans l’agriculture => ( Pté + améliorat° des condit° soc modifiant les comportements de fécondité des couches populaires). - Responsabilité de la misère ouvrière = condit° mêmes du système capitaliste avec l’exploitation du prolétariat (rémunération au niveau de substance, déresponsabilisation des

repérer la rubrique « soccer (M) ou men’s soccer », puis aller chercher toutes les Universités de Division 1 du Soccer masculin (il y en a bien 200…).   Puis il faut aller sur le site de chacune de ces Universités et repérer l’adresse e-mail du coach de l’équipe de « soccer men ».    Par exemple, l’équipe de West Virginia est une bonne équipe universitaire. Sur le site de l’université de West Virginia   http://www.wvu.edu/  maintenant il faut chercher l’adresse du coach de soccer (M). Ainsi, on tombe

organise les rapports soc et le pv de contrainte inhérent à toute vie sociale, il détermine ses conditions de validité et lui donne sa légitimité et le limite pr éviter violence. Le droit est un élément de civilisation qui a pour but de faire régner l'ordre, la paix soc ainsi que de réaliser un idéal de justice. Une des ttes premières règles du droit = punir le meurtre, (> assure sécurité), droits familiaux, droit des biens et propriété des biens. Pcq il s'agit d'un phénomène soc, le droit est

cette occasion, de « grève perlée », de « grève du zèle », voire de « grève d’enthousiasme » (voire n°7). La référence à la définition de la grève est ici décisive : celle-ci « comporte une cessation du travail et non une exécution fautive » (Cass. soc. 22 février 1978). 6. Durée de la grève : La durée de l’interruption importe peu. Aucun minimum n’est requis. Ainsi, les arrêts de travail répétés et de courte durée sont parfaitement licites dès lors qu’ils ont un caractère collectif et un but professionnel

économique ne suffit pas ( Arrêt Bardou, 1931). Le lien de subordination est caractérisé par l’exercice de 3 pouvoirs de l’employeur :donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonnés ( 13 nov 1996 ( Soc. Arrêt Société Générale ) . Le juge pourra également utiliser un faisceau d'indices comme des délais d'exécution ou encore le risque d'activité. Il faut rajouter que la relation de travail ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination

caractère obligatoire à ces recommandations, la jurisprudence s’est fondée sur l’usage (la pratique antérieur de suivre les recommandations), ou encore sur l’idée d’engagement unilatéral pris par l’organisation chargée de négocier au nom de ses adhérentes (soc. 31 mars 1981, Bull.civ. V, n° 287 ; 8 oct. 1987, D. 1989.85). Un pas supplémentaire a été franchi avec une série d’arrêts du 29 juin 1999, dont l’un prononce une cassation « vu le principe de l’effet obligatoire de la recommandation patronale »

l’intérieur de la modernité entre la société industrielle et notre société du risque. Nous étions habitués à penser la modernité dans les catégories de la société industrielle. Or auj : la modernité a sapé peu à peu les bases de la société industrielle. Soc industrielle manufacture de risques. Dès lors, la critique de la science, de la technique et du progrès n’est pas une attitude anti moderniste, mais bien moderne, une modernité réflexive et critique/bases de la société industrielle. Sur le volcan

1 2 3 Cass Soc 18.02.2003, Droit social 2003, p 650, obs Cl Roy Loustaunau. Cass Soc 30.04.2003, Droit social 2003 p 880, obs Cl Roy Loustaunau. Cass soc 10 juillet 2002, Droit Ouvrier 2002 p 535, obs Wauquier; Chr Morvan JCP 2002 Ed E p 1135, A Chirez, Notation et évaluation des salariés, Droit Ouvrier, août 2003 n°309. Cass soc 22 janvier 2003, Sem Soc Lamy n° 1107 p 8, D soc 2003, p 436, note Duquesne. Cass soc 9 mars 1999, droit social 1999 p 630, obs Antonmattei. Cass soc 4 mars 2003, Droit