Société civile de placement immobilier

 IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I.G.R. CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés : - les revenus salariaux ; - les revenus professionnels ; - les revenus et profits fonciers (1) ; - les revenus et profits de capitaux mobiliers (2) ; - les revenus agricoles (3) ; (1) A compter du 01/01/2001,  les profits fonciers régis par les dispositions de la TPI

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[Q] [R] [S] [T] [U] [V] [W] [X] [Y] [Z] A Abandon de créance Annulation ou remise de dette par une banque. Cette opération se traduit par une perte pour l'établissement créancier. ABE Voir Association Bancaire pour l'Euro ABE Clearing Company Société Anonyme par actions simplifiée (SAS) créée pour développer et gérer un système à règlement net en euros pan-européen. Critères pour devenir une banque compensatrice : être banque ou filiale de banque implantée dans l'un des pays de l'UE, capital tier1

------------------------------------------------- Immobilier L'immobilier, est un terme définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité

Page 3 sur 11 B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; C- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère

LOI HOGUET La profession d’agent immobilier se décline en deux fonctions principales : - c’est un mandataire chargé d’intervenir de manière habituelle dans la conclusion d’actes juridiques portant sur des biens d’autrui, tels immeubles, fonds de commerce. Il reçoit mandat d’acheter, de vendre, de louer, d’échanger, pour le compte de son mandant. (Client qui lui confie un bien) - Il met en relation propriétaire et locataire, vendeur et acheteur. En contrepartie de cette mission, il reçoit

ou d’un individu. Cette activité généraliste n’existe que dans les pays où le droit patrimonial et le droit fiscal ont un impact sur le patrimoine ou sa transmission. En effet, lorsqu’une personne est en possession d’un certain nombre de biens (immobiliers, mobiliers, propriété intellectuelle, etc.), ceux-ci sont soumis à des prélèvements fiscaux et lors d’une succession ces biens vont faire l’objet de droit de mutation et de succession. Les revenus réguliers (intérêts, loyers, dividendes, etc.) sont

Droit des valeurs mobilières et de la bourse Valeurs mobilières : Actions (associés) Obligations (prêteurs donc créanciers) Le statut de l’associé est fondamentalement différent de celui du prêteur. Pour se financer une société par action peut émettre des actions qui constitueront le capital social mais aussi des obligations (qui ont une durée de vie longue), les deux pourront constituer ce que l’on appelle des fonds propres. Les valeurs mobilières sont des titres. En droit français

de fonctionnement du compte 81 7 La clôture du compte 86 8Évaluons nos acquis 89 1 VI PRINCIPES DE TECHNIQUE BANCAIRE LES PLACEMENTS 93 1 Les placements bancaires 94 2 Les placements monétaires non bancaires 108 3 Les placements financiers 120 4Évaluons nos acquis 139 LES CRÉDITS AUX PARTICULIERS 149 1 Les crédits à la consommation 149 2 Les crédits immobiliers 154 3 La protection des emprunteurs 169 4 Les mesures de prévention du surendettement 171 5 Les mesures de traitement du surendettement

stage « Métier » Arobas Finance Du 19 avril au 18 août 2010 (4 mois) Violaine de QUILLACQ EAC, promotion 2012 2 Remerciements Je tenais particulièrement à remercier : M. Nicolas BAZINET, gérant de la société Arobas Finance et maître de stage, qui m’a accueilli au sein de la société et m’a permit de m’intégrer rapidement dans l’équipe. Il m’a suivi tout au long de mon parcours et m’a accordé la confiance et les encouragements nécessaires pour que je puisse mener à bien les missions confiées