Solidarisme

l’effet de la loi et de la jurisprudence. Même si la volonté des parties reste le fondement du contrat, elle n’est plus souveraine mais contrôlée. Elle ne joue que dans le cadre des lois qui la règlementent. Aujourd’hui certains auteurs font appel au solidarisme contractuel. Ce contrat serait devenu une œuvre de coopération royale et même fraternelle entre les individus unis par des liens de solidarité tissés au sein d’un groupe social. En définitive au centre du contrat se trouve bien la volonté mais contrôlée

égalitaire d'Aristote, différente de la justice distributive: distribution en fonction des besoins de chacun, elle consiste à remettre la même part à tous ceux qui se trouve dans la même situation et cela proportionnellement à leur besoins. Le solidarisme contractuel. Plusieurs auteurs: C. Jamin, D. Mazeaud, C. Thibierge. C’est un fondement plus récent, s’agit d’empathie contractuelle : chacun doit veiller au besoin de son partenaire au contrat. Il exige en fait un comportement qui va au-delà

aussi des caisses de résistance utilisées en cas de grève. Les républicains et les employeurs (et non les syndicalistes) vont se mettre d’accord pour légaliser les organisations professionnelles → politique de négociation avec les employeurs. Solidarisme(Émile Durkheim) : Il faut assurer l’intégration et la régulation des individus. L’état doit donc assurer la solidarité. On veut concilier la liberté d’entreprendre et la propriété privée des moyens de production (pas juste un contrat de travail)

à l’épreuve des Conventions internationales, 1994(II) RCADI 9 et s, spéc. p. 70. 102 H. Batiffol, Le pluralisme des méthodes en droit international privé, 139(II) RCADI 96 et s (1973). 103 Y. Lequette, supra note 100. 104 Y. Lequette, Bilan des solidarismes contractuels, in Mélanges P. Didier (à paraître). 30 101 Electronic Journal of Comparative Law, vol. 11.3 (December 2007), http://www.ejcl.org Questionnaire 1) L’expression de ‘contrat sans loi’ est elle connue de votre système juridique

obligations d'information et de conseil. Ces obligations n'avaient pas été envisagées par les contractants mais elles vont paraître plus justes. L'idée des tribunaux est d'assurer une forme de justice contractuelle et les tribunaux vont parler de solidarisme contractuel pour limiter la force obligatoire du contrat. La deuxième intervention est celle des législateurs. Il y a eu un certain nombre de réformes législatives qui ont conduit à créer un ordre public économique qui limite la liberté contractuelle

2005, p. 288, obs. P. Stoffel-Munck). C'est dire qu'il n'est pas discrétionnaire et que les motifs du refus, s'ils n'ont pas à être révélés par l'agréant, pourront à tout le moins être analysés par les juges. Ceci devrait réjouir les partisans du solidarisme contractuel qui avaient regretté l'absence, en ce domaine, d'une obligation de motivation venant tempérer le pouvoir unilatéral de l'un des contractants, hormis bien sûr les cas où elle est contractuellement prévue par la clause d'agrément. Seulement

préfère l'interventionnisme judiciaire et beaucoup moins légal: Le solidarisme contractuel (DEMOGUE) disent qu'il faut que les contractants veillent à leurs propres intérêts et que même ils se considèrent comme des frères. Leur idée est même que le juge doit contraindre le cas échéant les parties à mettre en place entre eux une solidarité fraternelle. Voir le débat entre Denis Mazeaud et Yves Lequette: "Bilan des solidarisme contractuels). |Première partie: La formation du contrat.

projetée. La portée de ce devoir de collaboration dépend de la place que l’on entend octroyer à la bonne foi dans les contrats. Pour les partisans du solidarisme contractuel, la bonne foi est une donnée fondamentale, au point que chaque contractant doit aider son prochain, un peu comme il aiderait son propre frère. = conception idéaliste Le père du solidarisme contractuel est DEMOGUE : « le contrat est une microsociété où chacun doit aider l’autre ». Pour le reste de la doctrine, cette vision est exagérée

unilatéral. Cette conception n’a pas prospéré car trop radicale. La conception sociale du contrat affirme que le contrat est moins le fruit d’une négociation que le résultat d’une rencontre de 2 volontés. A partir de ce constat, les tenants du solidarisme contractuel considèrent que les discutions ne doivent pas porter sur la qualification du contrat mais sur les contrôles qu’il s’agit de mettre en œuvre pour protéger la partie la plus faible, contrôle qui résulte essentiellement par l’intervention

(dont Léon BOURGEOIS) vont utiliser cette théorie DE LA SOLIDARITE pour penser les fondements de l’Etat social. On tient Léon Bourgeois pour l'un des théoriciens du radicalisme, et notamment de sa doctrine sociale. Son programme politique, le « solidarisme », se voulait une « synthèse » entre le libéralisme et le socialisme, mais qui leur serait « supérieure ». Sa doctrine s'opposait à la fois au « laisser faire » prôné par les libéraux et au collectivisme des socialistes, dont la montée dans l'opinion