Solidarité française

a/ Régulièrement la société française subit de grandes mutations. La crise des années 80, résultante du choc pétrolier, a particulièrement affecté l'économie française. Aussi et par exemple, le développement du droit des femmes, l'augmentation démographique et l'urbanisation massive sont des facteurs qui ont engendré de grands bouleversements dans l'aménagement du territoire national comme dans l'évolution de la physionomie de la famille et de la société française. Chaque bouleversement important

loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme; ce principe n’est contredit par aucunes des dispositions de la CEDH et de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire.» Art. 12 Droit au mariage A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. En France, l'instauration en novembre 1999 du Pacte civil de solidarité (PACS)

le faire même s’il n’a pas vingt huit ans. Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation. Deux personnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. En principe, l’adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant qu’il veut adopter, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint

rupture d'un PACS 36 10.1.3 Décès 37 10.2 Aménagement des modalités de détermination du quotient familial 38 10.3 Conséquences de la réforme en matière de solidarité de paiement 39 11. Obligations déclaratives en cas de décès du contribuable 41 12. RCM 43 13. Taxation des indemnités pour préjudice moral 44 14. Impôt de solidarité sur la fortune 45 14.1 Seuil d'imposition pour et barème 2011 45 14.2 Réduction pour investissements dans les PME 46 I - IMPOSITION DES PARTICULIERS

juridique de la famille est « la famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est aussi le PACS. Le PACS est le pacte civil de solidarité (loi du 15 novembre 1999, dès 2006 a été réformée). La seule vie commune sans engagement est le concubinage mais juridiquement parlant, le concubinage ne crée pas une famille. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à son ou ses auteurs

accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations. -3ème droit (Le droit de vote) Il nous donne la possibilité, dès la majorité, de participer aux différentes élections. Permettant ainsi de faire part à la vie démocratique française et européenne. Voter aux élections locales, nationales, et européennes au suffrage universel direct. -4ème droit (Le droit d’éligibilité) C’est le droit de nous porter candidat à une élection et d’être élu. Nous possédons aussi du droit d’exercer

le pacte civil de solidarité (PACS). Le 27 juin 2001, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l’adoption par une femme homosexuelle des trois enfants de sa compagne . Le 18 mars 2003, les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes. Le 5 juin 2004, Noel Mamère célèbre le premier mariage homosexuel qui sera annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le

synthétique et exhaustive que possible des enjeux qui frappent les couples non mariés à l’égard de la propriété du logement de la famille. Par souci de clarté et d’efficacité, le sujet est limité aux concubins et partenaires engagés dans un pacte civil de solidarité. Aurélie de PARCEVAUX 1/87 Remerciements Je remercie chaleureusement Maître Bertrand CHARGELEGUE qui a bien voulu relire ce présent rapport et y apporter les corrections et de nombreuses améliorations. Je remercie également Maître Nathalie

Religieux 3- Actualité III)Différence entre le Pacs et le Mariage 1-Différence entre le pacs et le mariage 2-Avantage du mariage 3-Pourquoi choisir le pacs Conclusion Bibliographie Introduction: Le pacte civil de solidarité a été adopté par l'Assemblée Nationale en 1999.Il est, avec le mariage civil, une des deux formes d'union civile du droit français.Il permet aux personnes de s'unir sans pour autant vivre en concubinage ou de répondre aux contraintes légales demandés

recomposées… pas surprenant que naissances soient moins nbrses qu’autrefois. - Explications de cette crise: changement ds les valeurs pt permettre de comprendre cette évolution; l’émergence d’un désir de liberté, à ts les niveaux dans la société française, aboutit au refus de tte contrainte et aiguise le désir de vivre pleinement sa vie, et en tte indépendance. Celleci est du reste facilitée par le dvlpmnt de l’activité professionnelle des femmes. • La montée de l’individualisme joue également un