Sommes Nous Tous égaux Devant La Justice

pontifes n'ont pas participé à la rédaction, ils détiennent toujours les formules du droit à prononcer. Vers ~ 304 av J.C la teneur des formules commence à être explicitée. La procédure pour se faire reconnaître un droit est complexe. Il faut se rendre devant un juge. Le pontife doit faire une série de faits et gestes, doit prononcer des formules de manière ordonnée dont lui seul en est le maître. Mais désormais les formules des pontifes ne sont efficaces juridiquement que parce que la loi des XII tables

naissent libres et égaux en droit ». Ce principe a, historiquement, d'abord impliqué une abolition des différences hiérarchiques de conditions : « Est démocratique la société où ne subsistent plus les distinctions des ordres et des classes, où tous les individus qui composent la collectivité sont socialement égaux [...]. L'égalité sociale signifie qu'il n'y a pas de différence héréditaire de conditions, et que toutes les occupations, toutes les professions, toutes les dignités, tous les honneurs sont

magistrats municipaux cessent d'être élus mais sont désignés par les membres de la Curie et par cooptation (l'individu sortant choisi son successeur, se transforme en caste héréditaire fermée) La fonction de ses gens là (curiale) est de lever l'impôt, par tous les moyens. Les impôts deviennent ECRASANTS. Désormais, le principal personnage de la cité devient 1 fonctionnaire, nommé directement par l'Empereur, appelé CURATOR. (la ville est une personne mineure) (aujourd'hui Préfet) Finalement, au cours du

seulement de toutes les petites églises des uns et des autres, mais du catholicisme, mais du christianisme même : la religion ne lui apparaît plus que comme une horrible invention qui pousse à s'entr'égorger les hommes nés pour s'aimer. Il met au même rang tous les dogmes et toutes les formules. Jansénistes, jésuites, quiétistes, pour lui sont également dupes des mêmes criminelles folies. Tolérance, telle sera la devise de toute sa vie ; il ne verra de salut pour l'humanité que dans la philosophie, dans le

peuple qui votait dans les comices), il est la source du Droit. Il crée et applique la loi : Édit : acte qui émane de la volonté de l'empereur avec une force d'application universelle Mandat : instruction administrative Décisions finales de justice rendues par le tribunal de l'empereur (cours d'appel), ce sont des décrets De plus, les romains peuvent obtenir une consultation juridique de l'empereur, qui donne sa réponse (le rescrit) qui a force de loi. B- L'administration L'administration

porter son action devant la justice, au-delà duquel l’acheteur ne peut pas recourir à la justice. 2-Dommage et intérêt : Chacune des parties qui souffre d’un préjudice consécutif à l’inexécution de l’obligation réciproque est en droit de réclamer des dommages intérêt (article 45 et 61). L’article 74 de la Convention de Vienne précise que les dommages-intérêts « sont égaux à la perte subie et au gain manqué par l’autre partie par suite de la contravention ». Autrement dit, les sommes recouvrables comprennent

de pratiques discriminatoires juridiquement sanctionnées : les Noirs, les « Hispaniques », les descendants de populations autochtones (Native Americans), parfois les Asiatiques et les femmes. Aussi hétérogènes que puissent être ces groupes, ils ont tous en commun d’avoir été victimes de discrimination officielle, avalisée et sanctionnée. En quoi consiste ce traitement préférentiel ? Si, par exemple, un candidat noir postule à un emploi alors qu’il existe au moins un candidat blanc dont le niveau

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

l’enfant est le mari de la mère, présomption = c’est un raisonnement par lequel on établi l’existence d’un ou de fait(s) inconnu a partir d’un ou de fait(s) connu). B - les caractéristiques de la règle de droit 1) Caractère obligatoire Tous ceux à qui la règle s’applique doivent la respecter. Un système juridique complet exige l’existence de sanctions. La sanction exécution = Une règle devait être applique, elle ne l’est pas, la sanction est l’obligation de l’exécution (on contraint

De plus, avec la notion d’amour, on comprend que l’homme prend plaisir à chercher la vérité. Contrairement à ce qu’on pense en général, la vérité n’est donc pas une notion sévère et froide. La vérité est aussi une valeur pour d’autre domaine : la justice (l’erreur judiciaire révolte), l’histoire ou encore les sciences (par exemple Galilée a montré que la Terre était ronde et cela alors que l’église le condamnait). Rappel de la définition de la vérité : c’est l’adéquation (la conformité, la correspondance)