Sorbane Oxley

COSO. Définition Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel du COSO est composé de cinq éléments interdépendants qui découlent de la façon dont l’entité est gérée et qui

de contrôler la gestion de leurs subordonnés ou celle de ses divisions ou filiales (le reporting). Mais depuis l’affaire Enron (décembre 2001), l’accent est surtout mis sur le contrôle des dirigeants eux-mêmes. Ainsi aux États-Unis, la loi Sarbanes-Oxley (juillet 2002) a renforcé le rôle et la responsabilité des auditeurs (nos commissaires aux comptes). De plus, elle a créé une instance étatique de contrôle des auditeurs (un contrôle des contrôleurs !). En France, elle a été transposée par la loi sur

dans quelques pays et parfois pour certains secteurs d’activité de ces pays. Il n’en demeure pas moins vrai que certaines lois peuvent avoir indirectement une influence considérable sur l’audit interne. Ce fut vrai en particulier avec la loi Sarbanes-Oxley (SOX) de juillet 2002, qui conduisit beaucoup de services d’audit interne, appartenant à des sociétés cotées à New York, à recentrer leurs activités sur des aspects de contrôle interne comptable et financier au détriment de tous les autres. Ce phénomène

des dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2 qui pend en considération le management des risques. En 2002, le Congrès américain, en réponse aux scandales financiers et comptables (Enron,Worldcom), promulgue la loi Sarbanes–Oxley (SOX ). Cette loi oblige les sociétés faisant

Philippe Trouchaud Serge Yablonsky Document de travail Version 6.3 provisoire Commission Contrôle Interne de l'AFAI 2 Paris, novembre 2003 V.6.3 Document de travail Version 6.3 provisoire 3 Sommaire Aux Etats-Unis la loi Sarbanes-Oxley et plus près de nous, en France, la loi Perben ont rendu le contrôle interne obligatoire. Cette contrainte a du bon. Ce renforcement des procédures va coûter de l'argent mais, si cette démarche est bien managée, elle peut en rapporter. C'est un investissement

d'une plus grande transparence, vis-à-vis des tiers, sur l'information financière des entreprises. Après les Etats Unis et le désormais célèbre "Sarbanes Oxley Act" du 30 juillet 2002, le contrôle interne revient aussi en France sur le devant de la scène par la loi le 1er août 2003 avec la loi de Sécurité Financière.Ainsi, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) traite du contrôle interne destiné à encadrer la publication des comptes annuels et de l'engagement du Directeur Général à établir une structure de

l’Europe et les Etats Unis sont engagés depuis plusieurs années dans un ensemble de réformes financières de grande ampleur. Aux Etats Unis, il s’agit de la réaction aux scandales financiers apparus lors de l’éclatement de la bulle avec la loi Sarbanes-Oxley (SOX), construction législative très ambitieuse sans équivalent depuis les lois financières des années 1930, cette loi concerne aussi les entreprises non américaines . Les européens quant à eux, ils ont procédé à une homogénéisation des principes

comptes. Rappel des principes juridiques Face aux scandales financiers du début des années 2000, les autorités de régulation des marchés financiers ont demandé à ce que soient prises des mesures visant à rassurer les investisseurs. La loi Sarbanes-Oxley (SOX) votée aux Etats-Unis en 2002, a notamment réglementé de manière importante le contrôle interne. Un an plus tard la loi sur la sécurité financière (LSF), fortement inspirée par la SOX, fut adoptée par le Parlement français (loi n° 2003-706 du

était de réconcilier les différents points de vue sur le contrôle interne dans une entreprise, de créer un langage commun et de donner un standard pour mesurer les contrôles. En juillet 2002, le congrès des Etats-Unis a passé l'acte de Sarbanes-Oxley dans un effort de soulager l'outrage public au-dessus de l'inadvertance de normalisation relâchée à la lumière des scandales financiers. On l'a espéré que l'acte calmerait les craintes des investisseurs et apporterait la confiance de nouveau par l’exigence

70 70 73 75 75 75 76 77 Chapitre 5 Un environnement légal international Les normes comptables anglo-saxonnes Les principales caractéristiques La présentation des documents comptables Les principales différences entre IFRS et PCG Loi Sarbanes-Oxley (SOX) Les six grandes mesures Différences entre LSF et SOX Les prix de cession intragroupe Typologie des cessions internes Valorisation des cessions internes Fiscalité des cessions internes Bibliographie VII 79 80 80 81 85 88 88 91 93 93 94 95