Sorbane Oxley

être adaptée à la taille et aux enjeux des petites entreprises. 8 La fin d'un cycle… Les années 2000 à 2010 ont vu dans les économies occidentales le renforcement de l'encadrement de l'audit légal, suite à l'affaire ENRON : • loi Sarbanes-Oxley aux EU • 4ème directive en Europe • Loi de Sécurité financière en France 9 …l'ouverture d'un autre cycle Dans un contexte de crise économique et financière, de mondialisation, • les grands comptes pouvant avoir une influence systémique doivent

.................................................................................................. 3 Whistleblower Protection Act ......................................................................................................... 4 Sarbanes-Oxley Act.......................................................................................................................... 5 Cas particuliers ......................................................................................................

financier ; c) Fiabilité des règles comptables et du système de normalisation contesté ; d) Changement du système de normalisation (parfois seulement en apparence) ; e) Situation d’équilibre. Aux Etats-Unis par exemple, la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, a été la réponse aux scandales financiers qui ont secoués les Etats-Unis (les affaires Enron, Worldcom et autres). Cette loi accentue le contrôle des activités des auditeurs et la responsabilité des chefs d’entreprises, sans remettre

Peter/SCHAAD Martin, Prüfung amerikanischer und internationaler Konzerngesellschaften in der Schweiz, L ’Expert-comptable suisse 5/2004 (cité: BERTSCHINGER/SCHAAD, Konzerngesellschaften); BERTSCHINGER Peter/SCHAAD Martin, Der amerikanische Sarbanes-Oxley-Act of 2002 – Mögliche Auswirkungen auf die amerikanische und internationale Wirtschaftsprüfung und Corporate Governance, L’Expert-comptable suisse 10/2002, p. 883 ss. (cité: BERTSCHINGER/SCHAAD, Auswirkungen); BÖCKLI Peter, Schweizer Aktienrecht,

LOI SARBANES–OXLEY SARBANES-OXLEY ACT Pourquoi a-t-elle été créée ? Après les attaques terroristes de septembre 2001 et suite à des pratiques boursières frauduleuses, une crise de confiance majeure touche l’Amérique et la classe politique doit se résoudre à agir en votant une loi. Quelques dates Votée par le Congrès en juillet 2002 Ratifiée par le Président Bush le 30 juillet 2002 La loi Sarbanes-Oxley implique que les Présidents des entreprises cotées aux Etats-Unis certifient leurs comptes auprès

Mr B.  Solution: Allouer à Mr B des parts du fonds. "L'activité financière est, dans tous les pays, l'une des activités parmi les plus règlementées qui soient."  Des acteurs importants:  Les Etats qui promulguent les lois. Exemple: Loi Sarbanes-Oxley (Usa, 2002) [Crash d'Enron car l'entreprise mentait sur certaines informations en complicité avec un cabinet d'audit.], Loi de sécurité financière (France 2003). Ces lois sont faites pour avoir plus de transparence et renforcé les sanctions en cas

l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section 404) et son équivalent français, la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’août 2003 (article 117), renforcent les obligations en matière d’information sur le contrôle interne. En particulier, l'article 117 de la Loi de Sécurité

la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers révélés dans le pays aux débuts des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom. Le texte est couramment appelé « loi Sarbanes-Oxley », du nom de ses promoteurs : le sénateur Paul Sarbanes et le député Mike Oxley. Ce nom peut être abrégé en « SOX », « Sarbox », ou « SOA ». Cette loi a pour objectif d'accroître la responsabilité des entreprises, de rendre la communication de l'information financière plus fiable et de

titre, intrinsèquement liée à la transparence. I- La loi française de sécurité financière Cette loi ambitieuse n'existerait pas sans les récentes affairesaméricaines et sans l'adoption, le 29 août 2002, du Sarbanes-Oxley Act, promulgué à l'initiative du représentant Michael Oxley et du sénateur Paul Sarbanes et qui prévoyait quatre axes majeurs d'assainissementdes problèmes financiers aux Etats-unis: * L'accroissement du contrôle exercé sur la profession comptable; * Le développement du rôle

autorisations préalables de la CNIL (mécanisme de « scoring »ou d’exclusion). Après avoir vu en général les évolutions liées à la réglementation, voici quelques contraintes réglementaires qui impactent les systèmes d’information. - Loi Sarbanes-Oxley a des implications sur le système d’information, puisqu’elle concerne la traçabilité comptable (dirigeants obligés de certifier personnellement les résultats financiers de l’entreprise), la mise sous contrôle des risques opérationnels. La mise en place