Sorbane Oxley

I. Enron : Présentation factuelle et historique de l’affaire. 1. le contexte. La société Enron est née en 1985 de la fusion entre Houston Natural Gas et Internorth sous l’influence de Kenneth Lay qui prendra ensuite la direction de l’entreprise. Très vite cette société a diversifié ses activités pour que l’activité initiale d’opérateur de gazoduc devienne marginale . En effet, dès 1989, poussé par les lois fédérales sur la déréglementation, Kenneth Lay décide de transformer le producteur et

commissaire aux comptes peut être demandée au président du tribunal, statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant au moins le quart du capital ». 2- L’impact des textes récents aux États-Unis et en Europe. La loi Sarbanes-Oxley, adoptée aux États-Unis en juillet 2002, prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis tous les deux en jeu l’une des cinq plus grandes sociétés d’audit et de conseil, Arthur

Audit financier et contrôle interne : l’apport de la loi Sarbanes-Oxley Hervé Stolowy, Edouard Pujol, Mauro Molinari, Groupe HEC Résumé La loi Sarbanes-Oxley a pour objectif d’augmenter la responsabilité des sociétés et de mieux protéger les investisseurs, ainsi que redonner confiance aux investisseurs et aux petits épargnants. Cette loi comporte un volet qui nous étudions spécifiquement dans cet article : l’obligation pour les dirigeants des sociétés américaines d’évaluer l’efficacité et la

qui élabore un texte fondamental qui sera publié en avril 1993, sous le titre : Principes of Corporate Governance-analysis and recommandations. Suite à l’affaire Enron en 2001, le législateur intervient à nouveau sur ce thème avec la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002. Au Royaume-Uni, il faudra retenir le rapport Cadbury publié en mai 1991, définissant la corporate governance comme  » The system by which companies are directed and controlled « . Il aboutit à la mise en place d’un Code of Best

Plan Introduction Chapitre 1 : Cadre conceptuel Section 1 : la loi Sarbane oxley Section 2 : les fondements de la loi * Les scandales financiers * Enseignements tirés des scandales financiers Chapitre 2 : les nouvelles exigences de la loi Sarbane oxley Section 1 : l’impact de la loi sur les pratiques d’audit Section 2 : le contexte marocain Chapitre 3 : la loi de Sécurité Financière Section 1 : Présentation du LSF Section 2 : comparaison entre SOX et LSF

en conformité avec les lois suivantes : 1. Le Securities Act de 1933 et le Securities Exchange Act de 1934 2. Le Foreign Corrupt Practices Act (1977) 3. Sarbanes-Oxley (2002) 4. Le "blocking statute"  français Le Securities Act et le Securities Exchange Act, le Foreign Corrupt Practices Act et Sarbanes-Oxley : Prises ensemble, ces différentes lois – et leur mise en œuvre par la “Securities & Exchange Commission” (SEC), entre autres – fournit une charte virtuelle de “gouvernement

PMBOK). Avec la mondialisation d’une part et l’émergence de règlements qui ont pour objet de réduire des risques avérés (par exemple la loi Sarbanes-Oxley), les entreprises en arrivent aujourd’hui à se demander comment mettre en œuvre des exigences contradictoires ? Par exemple, le « whistleblowing » ou « dénonciation éthique » de la loi Sarbanes-Oxley, contraire à nombre de règlements, y compris les principes de la protection des données personnelles. … et demain ? Deux éléments vont prendre encore

Les législateurs vont alors réagir. Ils définissent et mettent en place la loi dite « Sarbanes-Oxley », votée par le congrès des Etats-Unis et ratifiée le 30 juillet 2002 par le président Bush. Cette loi constitue alors la plus importante réforme aux Etats-Unis depuis la crise des années 1930 et le « Securities Exchange Act » de 19343. Les principes Trois grands principes régissent la loi Sarbanes-Oxley (communément appelée SOX ou encore Sarbox) : La responsabilité des dirigeants, L’exactitude et

Les techniques modernes dans la gestion des institutions bancaires et financières            Introduction générale: Chapitre I: Généralités sur le contrôle de la gestion Introduction Chapitre: Section I -: Introduction au contrôle de la gestion.           * La première exigence: le développement historique du système de contrôle de gestion           * La deuxième exigence: la définition des étapes de gestion et de suivi de la préparation.           * La troisième exigence: les types de système

auditeur. Un audit consiste en une expertise de l’organisation d’une entreprise. Il permet de faire une analyse de l’existant pour identifier les dysfonctionnements, et ainsi permettre une démarche d’amélioration continue. Ainsi la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis du 30 juillet 2002, et son équivalent en France, la loi de sécurité financière du 1er août 2003, ont eu pour mission de rétablir la confiance des investisseurs afin de les inciter à investir. En effet, en situation de crise, les agents