Sorbane Oxley

dirigeants et des conseils d'administration évoluent sur fond de réformes pour améliorer le fonctionnement des entreprises. La priorité est au retour de la confiance. Le point d'orgue de ce mouvement a été l'adoption aux Etats-Unis de la loi Sarbanes-Oxley promulguée fin juillet 2002 par le président américain George W. Bush. Présenté comme le plus important bouleversement de la législation boursière depuis le krach de 1929, ce texte modifie le gouvernement d'entreprise. Il introduit des mesures comme

contraignent à prendre des dispositions pour la protection du système d’information afin de garantir la réalisation des états financiers à l’aide d’outils performants et fiables. Ces dispositifs entrent dans le cadre des lois SOX (loi Sarbanes-Oxley) et LSF (Loi sur la sécurité financière) qui obligent la gouvernance des entreprises à mettre en place des procédures de contrôle interne, et à produire un rapport faisant l’évaluation des procédures mises en place. L’évaluation du système d’information

délit d'initié (EADS au début 2006 [6], ou le cas de Vinci dont le PDG concentrait à lui seul 35 % des options) ont réanimé le débat, en France, autour de la gestion des plans de stock-options. Cela est également dû à l'influence de la loi Sarbanes-Oxley, dont l'application extraterritoriale risque de modifier sensiblement les règles en vigueur en termes de plan de stock-options en Europe. Ainsi, le débat sur les modalités de gestion des stock-options, qui revient à l'agenda de manière cyclique, tend

activités de la société soit conforme aux lois et règlements, conforme à la règlementation posée par la direction générale, mais permet également d’assurer la fiabilité des informations financières. C’est ainsi qu’a été instaurée aux USA la loi Sarbanes-Oxley le 30 juillet 2002 qui prévoit en son article 301(4) une procédure d’alerte professionnelle (ou aussi alertes éthiques, traductions de l’anglais « whistleblowing) qui permet aux personnels des entreprises cotées sur le marché américain de dénoncer

terrain d’intervention pour les organisations syndicales http://docsite.cgt.fr/1112091022.pdf | | | Gouvernance d'entreprise : des évolutions rapides et solides Trois ans après la loi de sécurité financière en France et la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis, où en est aujourd'hui est la gouvernance d'entreprise ? Les réformes engagées semblent porter rapidement leurs fruits. Tour d'horizon des principales évolutions de ces cinq dernières années. Même s'ils ne sont pas la seule cause

depuis quelques années en France. L'éclatement de la bulle financière a déstabilisé les marchés et entaché la confiance des investisseurs. Face à ces menaces, le législateur a dû intervenir. Aujourd'hui, ce sont donc des lois, telles que le Sarbanes Oxley Act aux Etats-Unis ou la Loi de Sécurité Financière en France, qui codifient les recommandations en matière de gouvernance d'entreprise pour protéger les investisseurs. Petit rappel Qu'est ce que la LSF ? La Loi de Sécurité Financière (appelée Loi

COSO Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley ou LSF pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. |Sommaire

.... 12 5. Les valeurs de BULL ............................................................................... 14 Section 2 : Approche théorique du contrôle interne .................................. 16 1. Le contrôle interne dans la loi Sarbanes-Oxley .................................... 17 2. Définitions ................................................................................................ 18 3. Objectifs ...............................................................................

dans quelques pays et parfois pour certains secteurs d’activité de ces pays. Il n’en demeure pas moins vrai que certaines lois peuvent avoir indirectement une influence considérable sur l’audit interne. Ce fut vrai en particulier avec la loi Sarbanes-Oxley (SOX) de juillet 2002, qui conduisit beaucoup de services d’audit interne, appartenant à des sociétés cotées à New York, à recentrer leurs activités sur des aspects de contrôle interne comptable et financier au détriment de tous les autres. Ce phénomène

semblent pas avoir fonctionné. Manque de rigueur, manque d'indépendance par rapport aux clients, intérêts inavoués ? Les autorités publiques le pensent.   Très prompt à réagir après l'affaire Enron, le gouvernement américain a voté la loi Sarbanes-Oxley pour renforcer tous les dispositifs de contrôle. La palette des mesures est large, allant des obligations d'information des entreprises à la séparation du conseil et de l'audit dans les grands cabinets comptables, en passant par des règles strictes