Sorbane Oxley

développés dont la France (Rapports Viénot I, Mariani, Viénot II, Bouton, Clément, ..). Il a pour but d'améliorer la manière dont les entreprises sont dirigées. Cela s'est traduit aux États-Unis par la loi Sarbanes-Oxley et en France par la loi de sécurité financière. A-la loi Sarbanes-Oxley Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité

accrue par son rattachement fonctionnel au comité d’audit qui prévaut dans de plus en plus d’entreprises. L’auditeur interne est ainsi amené à développer une communication directe avec les administrateurs. L ’entrée en vigueur du Sarbanes Oxley Act pour toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis, et dans une moindre mesure de la Loi de Sécurité Financière pour les sociétés faisant appel public à l’épargne en France, a mis le métier d’auditeur interne sous le feux de la rampe. L’obligation

obligations légales toujours plus nombreuses et contraignantes. Au cours de ces dernières années, plusieurs scandales ont touché les entreprises du fait de contrôles internes déficients. Ils ont donné lieu à de nouvelles réglementations (loi Sarbanes-Oxley, par exemple) et à la mise en place de contrôles plus minutieux. En outre, les entreprises s’ouvrent de plus en plus à l’international, elles doivent disposer, à tout moment, d’informations adéquates et ont à communiquer, à intervalles réguliers

problématiques liées aux immobilisations et solutions de mise en œuvre CHRAIBI Housni 2007 Mise en place d'une comptabilité par activités: cas de l'industrie verrière SNAIBI Bouchra 2007 L’entreprise Marocaine soumise à la loi Sarbanes-Oxley : Proposition d’une démarche pour assister l’entreprise à évaluer son contrôle interne à l’égard de l’information financière conformément à cette loi TALBI Mohamed As said 2007 Le professionnel comptable et la loi 43-05 relative à la lutte

Mémoire Technique Quels outils pour mettre en place PCI DSS et Sarbanes-Oxley puis auditer le SI résultant 27-02-2012 SOMMAIRE Table des matières Introduction 1. Présentation de la loi Sarbanes-Oxley A. Qu'est-ce que le projet Sox La loi Sarbanes Oxley prend racine dans les scandales financiers que sont les affaires Enron et Worldcom mettant

5/38 AAA du 5 septembre 2006 1. Historique des contraintes règlementaires 1.1. Sarbanes - Oxley Le Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act of 2002, loi fédérale américaine adoptée par le Congrès le 31 juillet 2002, est plus connue sous l’acronyme SOX ou SarbOx, des noms des deux membres du Congrès qui en sont à l’origine : Le Sénateur Paul Sarbanes Le Representant Michael Oxley Cette loi créée en réponse aux scandales financiers ENRON et WORLDCOM, porte comme son nom l’indique

« chouchoutage » des actionnaires Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est connue sous l'acronyme SoX, Sarbox, SOA ou d'après le nom de ses promoteurs « Loi Sarbanes-Oxley ». Cette loi fédérale américaine a été votée en réponse aux différents scandales financiers (Enron, Worldcom, etc.) survenus récemment qui ont fait apparaître au grand jour les failles de la législation comptable et financière des entreprises. ABB

Experts Comptables CCAB Consultative Committee Of Accountancy AICPA Americain Institute of Certified Public Accountants Loi NRE Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques LSF Loi de Sécurité Financière SOX Loi Sarbanes-Oxley COSO Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission COCO Criteria On Control Committee AMF Autorité des Marchés Financiers SA Société Anonyme CEO Chief Executive Officer CFO Chief Financial Officer

La loi de Sabarnes-Oxley : AXE II- les répercussions de la loi de Sabarnes-Oxley : La loi Sarbanes-Oxley ne touche pas uniquement les entreprises américaines. Si toutes les entreprises cotées aux E-U et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 75 millions de dollars sont directement concernées, la conformité aux règles de Sarbanes-Oxley peut devenir un critère discriminant dans les relations entre entreprises (clients, fournisseurs) ou avec des investisseurs américains, et cela même pour

Crédit Lyonnais, etc…Estimant que les scandales anciens et récents étaient imputables à l’inefficacité des systèmes de contrôle interne, les législateurs des principaux pays développés ont été amenés à légiférer[1]. C’est le cas de la loi Sarbanes-Oxley (SOX) en juillet 2002 suivie par la Lloi sur la Ssécurité Ffinancière Française (LSF) en août 2003 qui font du contrôle interne un enjeu majeur de la gouvernance de l’entreprise et une responsabilité accrue des plus hauts responsables de l’entreprise