Sorbane Oxley

et autres irrégularités comme par exemple des stocks options antidatées (Comverse Technology ou Cablevision Systems). Depuis les normes comptables ont été quelque peu modifiées afin d’éviter toute autre dérive volontaire ou consciente (Loi Sarbanes-Oxley en 2002). L’indice Nasdaq (composé des sociétés des secteurs de la télécommunication et d’Internet) ne reprendra son souffle qu’après deux ans de chute vertigineuse.

récapitulatif des abréviations utilisées en fin de document (annexe 3) Le contrôle interne : ce que nous apprend l’analyse lexicale du rapport des dirigeants Introduction Les nouvelles obligations légales posées par la loi SOX (Sarbanes Oxley) ou la LSF (Loi de sécurité financière) induiraient-elles une modification de la définition et de la place organisationnelle du contrôle interne (Cappelletti, 2004) ? Le contrôle interne s’est d’abord constitué comme un dispositif destiné à prévenir

cadre de la transparence de l’information exigée par les actionnaires et comme réponse aux divers scandales financiers qu’ont connu les Etats Unis et l’Europe ces dernières années qu’ont été adoptées les Normes IAS/IFRS en Europe et la loi Sarbanes-oxley aux Etats Unis. Ainsi, les normes comptables internationales IAS/IFRS, enjeu à la fois sociale et technique, ont généré un vaste débat aussi bien dans la société, qu’auprès des professionnels. L’étude qui a été faite pose la

70 70 73 75 75 75 76 77 Chapitre 5 Un environnement légal international Les normes comptables anglo-saxonnes Les principales caractéristiques La présentation des documents comptables Les principales différences entre IFRS et PCG Loi Sarbanes-Oxley (SOX) Les six grandes mesures Différences entre LSF et SOX Les prix de cession intragroupe Typologie des cessions internes Valorisation des cessions internes Fiscalité des cessions internes Bibliographie VII 79 80 80 81 85 88 88 91 93 93 94 95

connaît et doit appliquer. La réalité est souvent plus délicate car ces règles sont parfois imparfaitement appliquées et même dans certains cas elles sont totalement ignorées. Face aux situations scabreuses rencontrées aux États-Unis la loi Sarbanes-Oxley a fait obligation aux entreprises de renforcer les dispositifs de contrôle interne. La section 404 fait obligation à toutes les entreprises cotées sur une bourse située aux USA d'évaluer les dispositifs de contrôle interne et d'établir un rapport annuel

contrôle interne  |16 | |5.1. Les scandales financiers : une crise de confiance  |16 | |5.2. La loi Sarbanes-Oxley (sox act) aux États-Unis |17 | |5.2.1. Les nouvelles obligations en matière de contrôle interne et de communication |17 | |La

version 1 ......................................................... 49 Figure 11 - Le cube du COSO, 2ème version ............................................................ 52 © AFAI 4 1 Executive Summary Aux Etats-Unis la loi Sarbanes-Oxley et en France la loi sur la Sécurité Financière ont rendu obligatoire la mise en place de dispositifs de contrôle interne. Cette contrainte a eu un effet positif. L'expérience a montré que le renforcement des procédures a eu un certain coût mais, si

Critique de SOX June 19, 2007 in Sarbanes-Oxley 19 juin 2007 dans la loi Sarbanes-Oxley Stephen Bainbridge, Law professor at UCLA has some criticisms of SOX worth reading. The highlights: Stephen Bainbridge, professeur de droit à l'UCLA a quelques critiques de la loi SOX mérite d'être lu Les faits saillants.: According to The Wall Street Journal, for example, publicly traded US corporations routinely report that their audit costs have gone up as much as 30 percent, or even more… Selon

l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section 404) et son équivalent français, la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’août 2003 (article 117), renforcent les obligations en matière d’information sur le contrôle interne. En particulier, l'article 117 de la Loi de

réglementations auxquelles pourrait être soumise la société et qui ont une incidence sur la mise en place du contrôle interne. - L’évaluation du contrôle interne1 et les méthodes d’appréciation des procédures mises en place. - La loi Sarbanes-Oxley et l’information publiée à ce sujet dans les rapports. - Les projets1 d’amélioration du dispositif de contrôle interne. - Les risques1 traités dans les rapports et la manière dont ils sont présentés. - Le risque de fraude et l’information