Sorbane Oxley

fonction en elle-même est de plus en plus large et la valeur ajoutée des missions des auditeurs internes leur confère une véritable force de proposition et de conseil. Cette évolution, qui s’est accélérée à la suite de la promulgation du Sarbanes-Oxley Act (2002) et dans un contexte d’internationalisation croissante des entreprises et de multiplication des fusions-acquisitions, engendre de nouvelles problématiques. n c Préface de Louis Vaurs Audit interne Enjeux et pratiques

et de Parmalat en 2003 (10 milliards $). En réponse à la prolifération des risques, les pressions réglementaires sont venues renforcer l’ossature du contrôle interne, qui est un sésame incontournable de la maîtrise des risques. Ainsi, la Sarbanes-Oxley Act (SOX) de juillet 2002, la loi de sécurité financière (LSF) en août 2003, Bâle II de juin 2004 et les normes IAS/IFRS depuis janvier 2006, sont autant d’illustration de la préoccupation des différents acteurs du monde des affaires de maîtriser les

CPC : compte de produits et charges DA : Demande d’achat DAF: Direction Administratif et Financière DG : Directeur général ERP : Enterprise Resource Planning ICS : Internal control system SCI: système de Contrôle Interne SOX : Sarbanes-Oxley Act Liste des figures et Tableaux Figures: CI: Contrôle Interne 3 SCI: système de Contrôle Interne 3 Tableaux : Sommaire Introduction générale : De nos jours, de nombreuses entreprises ont mis en place une structure de

de services de consulting au sein d’une même entreprise et les normes IAS/IFRS en vue de rendre l’information financière plus transparente et pertinente. Des mesures similaires ont été prises aux États-Unis avec la promulgation de la loi Sarbanes-Oxley et dans le cas de la France la loi sur la sécurité financière. Ces récentes évolutions réglementaires ont souligné l’importance économique et sociale de l’audit. Notre papier de recherche sera accès sur : les évènements qui ont été à l’origine du

l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section 404) et son équivalent français, la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’août 2003 (article 117), renforcent les obligations en matière d’information sur le contrôle interne. En particulier, l'article 117 de la Loi de

l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section 404) et son équivalent français, la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’août 2003 (article 117), renforcent les obligations en matière d’information sur le contrôle interne. En particulier, l'article 117 de la Loi de

fonction en elle-même est de plus en plus large et la valeur ajoutée des missions des auditeurs internes leur confère une véritable force de proposition et de conseil. Cette évolution, qui s’est accélérée à la suite de la promulgation du Sarbanes-Oxley Act (2002) et dans un contexte d’internationalisation croissante des entreprises et de multiplication des fusions-acquisitions, engendre de nouvelles problématiques. n c Préface de Louis Vaurs Enjeux et pratiques à l’international

dettes, 100 d’actifs immobilisés et 100 d’actifs circulants à l’entité ad hoc. Dans le montage réalisé par Enron, les dettes étaient dans l’entité ad hoc et cette dernière était donc hors périmètre de consolidation du groupe Enron. La loi Sarbanes-Oxley a été adoptée en 2002 suite au scandale d’Enron. Afin de diminuer les fraudes, cette loi renforce la supervision des comités d’administration et d’audit, augmente la vigilance et l’indépendance des auditeurs, renforce le contrôle interne et la gestion

fonction en elle-même est de plus en plus large et la valeur ajoutée des missions des auditeurs internes leur confère une véritable force de proposition et de conseil. Cette évolution, qui s’est accélérée à la suite de la promulgation du Sarbanes-Oxley Act (2002) et dans un contexte d’internationalisation croissante des entreprises et de multiplication des fusions-acquisitions, engendre de nouvelles problématiques. n c Préface de Louis Vaurs Enjeux et pratiques à l’international 45 € 53970_bertin_188

définition communément acceptée de la notion de contrôle interne et détail un cadre général de mise en place d'un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré. Puis en 2002 une loi américaine rigoureuse, la Loi Sarbanes-Oxley, renforce les pratiques de contrôle interne permettent de renforcer le contrôle des comptabilités concernant les sociétés cotées aux USA. C'est une loi de protection des investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence