Sorbane Oxley

succédés, ont incité les normalisateurs à  lutter afin de rétablir cette confiance perdue. La premier réaction était l’œuvre du législateur américain, et ce en promulguant la première des lois dites de sécurité financière à savoir la Loi Sarbanes-Oxley en 2002, suivie par de nombreuses lois de part le monde notamment la Loi de Sécurité Financière en France qui a vu le jour une année plus tard. Sans oublier la réglementation Bale I et II qui régira les risques propres aux établissements financiers

8 route de la Jonelière 44312 Nantes cnoel@audencia.com 02 40 37 46 07 REGLEMENTATION FINANCIERE ET ATTRACTIVITE DES MARCHES FINANCIERS Une comparaison des cadres Nord-Américain et Français. Résumé : La nécessité d’assouplir la loi Sarbanes-Oxley fait aujourd’hui l’objet d’un débat aux EtatsUnis. Dans ce contexte, l’objectif de cet article est de montrer que les exigences drastiques imposées par la loi SOX aux sociétés cotées aux Etats-Unis rendent les marchés financiers américains moins attractifs

établit en 1992 une définition standard du contrôle interne et crée un cadre pour évaluer son efficacité.Par extension ce standards'appelle aussi COSO.Il est utilisé notamment dans lecadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley ou LSF(Loi de Sécurité Financière) pour lesentreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises Le référentiel COSO est basé sur les principes de base suivants : - le contrôle interne est un processus : c’est un moyen, pas une

intrinsèquement liée à la transparence. I- La loi française de sécurité financière Cette loi ambitieuse n'existerait pas sans les récentes affaires américaines et sans l'adoption, le 29 août 2002, du Sarbanes-Oxley Act, promulgué à l'initiative du représentant Michael Oxley et du sénateur Paul Sarbanes et qui prévoyait quatre axes majeurs d'assainissement des problèmes financiers aux Etats-unis: * L'accroissement du contrôle exercé sur la profession comptable; * Le développement du

Introduction Sarbanes-Oxley Act, Loi de Sécurité Financière, Kon TraG en Allemagne, Dutch Corporate Gouvernance Code, Directive européenne et enfin les loi 2005-65 et 2005-96 en Tunisie... le contrôle interne est sous les feux des projecteurs des régulateurs. Cette pression pour une mise en oeuvre d'un contrôle interne de qualité, visant à rétablir la confiance des marchés financiers, ne doit pas occulter le fait que le contrôle interne est avant tout un dispositif de maîtrise des activités mis

dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2 qui pend en considération le management des risques. En 2002, le Congrès américain, en réponse aux scandales financiers et comptables (Enron,Worldcom), promulgue la loi Sarbanes–Oxley (SOX ). Cette loi oblige les sociétés faisant

Europe. Pour empêcher que de tels problèmes ne se reproduisent à l’avenir, mais aussi pour redonner confiance aux investisseurs, les gouvernements de plusieurs pays ont promulgué des lois dites de sécurité financière. Aux Etats-Unis, la loi Sarbanes-Oxley a été votée par le congrès puis ratifiée par le président Bush en juillet 2002. Applicable à partir du 15 juin 2004, elle introduira plusieurs changements majeurs dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, qui n’avaient presque pas été adressés

: le rapport du CAC – Rapport général sur les comptes annuels – Rapport spécial (sur les conventions règlementées) – Rapport sur le contrôle interne IEP 2005-2006 / Outils de Gestion II / BG 8 Audit financier : les normes • La loi Sarbanes-Oxley (29 août 2002) – Améliorer les règles de transparence de l’information financière, – Affirmation de la responsabilité des dirigeants, notamment en matière de contrôle interne • La réponse Française : la LSF (1er août 2003) et la loi pour la confiance

dirigeants de société, cadres supérieurs et vérificateurs. C’est en réponse à ces crises que deux membres du Congrès des États-Unis, le sénateur Paul Sarbanes et le représentant Michael Oxley, ont rédigé et présenté au Congrès, en juillet 2002, le projet de loi qui devait devenir la Loi Sarbanes- Oxley (dite SOX). La Loi a été adoptée pour tenter de contrer la propagation de la fraude des entreprises, d'amener les dirigeants à produire des rapports financiers fiables et de rétablir la confiance

A l’origine, en 2002, la loi Sarbanes-Oxley était perçue comme un surplus de paperasserie aux procédures de contrôle déjà existantes. Aujourd’hui la procédure de contrôle interne met en lumière de nombreuses défaillances. Selon une étude du cabinet Ernest & Young, un Young, un quart des entreprises américaines interrogées, réalisant au moins 5 milliards de dollars de chiffre d’affaires, ont identifié 500 points de contrôle nécessitant des corrections. Ces modifications portent généralement sur les