Sorbane Oxley

Généralités sur la Loi Sarbanes Oxley I) Présentation de la loi SOX II) Les faits révélateurs de la loi SOX : III) Les dispositions de la loi : IV) Les Objectifs de la loi SOX V) Les avantages de la loi SOX : VI) Impact de la loi SOX sur le contrôle interne Partie II : L’application de la Loi Sarbanes Oxley : cas de la REDAL I) Présentation de la REDAL II) Impact de la Loi Sarbanes Oxley sur la société REDAL

mondialisation La multiplication des scandales financiers (Enron-Andersen et Worldcom aux Etats-Unis, Parmalat en Italie, Batam en Tunisie ...) au cours de ces dernières années a conduit à une extension des lois de sécurité financière (loi Sarbanes-Oxley de juillet 2002 aux Etats-Unis, loi de sécurité financière du 1er août 2003 en France ...) qui concernent les pays développés mais aussi les pays en développement (par exemple : Tunisie, loi de sécurité financière du 18 octobre 2005 ; Amérique latine

directives à suivre afin d’améliorer la fiabilité de leur reporting financier. Ces nouvelles normes sont aussi informellement appelées « J-SOX » (Japanese SOX), du fait que les directives à suivre sont très peu différentes des obligations du Sarbanes-Oxley Act américain (US-SOX). Avec l’émergence de ces nouvelles lois et réglementations, les acteurs clés des entreprises doivent trouver un équilibre entre performance et conformité afin de répondre à leurs obligations. Les organes de gouvernance et l’équipe

AUDIT INTERNE (OFIN 2010) (semestre de printemps) OBJECTIFS ET CONTENU Les scandales financiers qui ont défrayé la chronique aux Etats-Unis et en Europe ont aujourd’hui de nombreuses répercussions dans les entreprises. De nouvelles lois (Sarbanes-Oxley Act aux Etats-Unis, Loi de Sécurité Financière en France) ont pour objectif d’apporter plus de transparence. Selon une enquête de l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne), 55 % des sociétés ont fait part de leur intention de renforcer

DEA Droit des Affaires Promotion 2003/2004 Mr le Professeur Q.URBAN Droit des Groupes de Sociétés Weiwer Julie Thépot Cécile Freudl Laurent LE SCANDALE ENRON & LES LECONS JURIDIQUES DU SARBANES-OXLEY ACT LE SCANDALE ENRON ET LES LECONS JURIDIQUES DU SARBANES-OXLEY ACT Enron naquit de la fusion de deux sociétés de transport de gaz en 1985. Rapidement la firme étendit ses activités en Californie, en Floride, au Royaume-Uni, en Amérique du Sud, en Inde. Elle ne se contenta alors plus de vendre

souvent renforcé par l’utilisation d’un langage comptable et financier, « mystérieux » [Detœuf, 1937][1] [1] Les références entre crochets renvoient à la bibliographie... suite. Il est vrai que les obligations législatives des années 2000 (Sarbanes-Oxley Act, loi de sécurité financière) ont conduit à un renforcement du poids de la fonction d’audit pour les sociétés. Flint [1988] notait que l’audit n’avait reçu qu’un intérêt très limité de la part du monde « académique » :ce n’est plus le cas aujourd’hui

ou leur interprétation technique. Il est à noter qu’une importante responsabilité pèse dorénavant sur le directeur général et financier de l’entreprise qui signe la comptabilité et devient responsable, parfois pénalement, des comptes (loi Sarbanes-Oxley Avril 2002) et les auditeurs (responsables des comptes). Enfin la mise en place des IFRS a lieu dans un contexte de transparence, autour des marchés financiers, concernant notamment : - l’information accessible par les parties prenantes à l’entreprise

de la finance a explosé ces dernières années : scandale d’Enron, affaire Kerviel, affaire Madoff… Face aux défaillances du système, les états ont légiféré. Aux Etats-Unis, les scandales d’Enron et de Worldcom ont donné naissance à la loi Sarbanes-Oxley en 2002. La France possède depuis 2003 un équivalent de cette loi : la loi sur la Sécurité Financière. Toutes les entreprises doivent responsabiliser les dirigeants et renforcer le contrôle interne pour limiter les risques. Mais ces lois sont-elles

terme de 2 années d’échanges, forme ensuite un outil, marqué par une connaissance intime des métiers de l’assurance, qui se révélera extrêmement précieux pour tous ceux qui, dans le cadre de la Loi de Sécurité Financière, des dispositions Sarbanes-Oxley ou du COSO 2, se préoccupent du renforcement de leur contrôle interne et de leur maîtrise des risques. Je tiens à remercier Jean-Marc GUITEAU et l’ensemble des participants aux différentes sessions du groupe de travail pour leur persévérance et la

Pour se développer sur leurs marchés, les entreprises doivent constamment améliorer la maîtrise de leurs risques et leur efficacité opérationnelle. Elles sont soumises à des obligations réglementaires accrues en matière de contrôle interne (Sarbanes-Oxley Act, loi de sécurité financière, Bâle 2…). «Dès lors, il leur faut mettre en place ou améliorer le dispositif de gestion des risques et d'audit interne. Cela nécessite souvent le redéploiement de ressources et de moyens importants», souligne