Sources Du Droit Budgétaire

avec le FMI, fonds de garantie européen, augmentation des fonds structurels) ou de faillites bancaires (possibilité de convertir de la dette obligataire en action en cas de défaut). Ces instruments ne doivent pas néanmoins limiter la discipline budgétaire nécessaire des Etats membres dont la dette publique est d'ores et déjà trop élevée. Pour les autres pays, il est important de clairement indiquer que des efforts seront mis en œuvre au terme de la crise pour assainir les finances publiques. Il

Brixiova Révisé par : Mthuli Ncube, Economiste en Chef et Vice Président. i Léonce Ndikumana, Directeur, EDRE Banque africaine de développement Bureau de l’économiste en Chef Droits et autorisations Tous droits réservés. Le texte et les données dans cette publication peuvent être reproduits tant que la source est citée. Les notes d’information du comité des dix sont des documents de travail pour guider les débats dans les réunions du Comité des dix ministres des Finances et Gouverneurs

se sont centrés sur le rôle d'une ligne de précaution et de liquidité (LPL), les politiques propres à relever la croissance potentielle, à réduire le chômage et à renforcer la résilience du Maroc face aux risques extérieurs, et sur les mesures budgétaires destinées à assurer la stabilité macroéconomique. Demande de LPL : les autorités ont sollicité un accord de deux ans au titre de la LPL, qu’elles entendent traiter à titre de précaution, avec un niveau d’accès de 400 % de la quote-part (2,35 milliards

 matérielle  des  FP     I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière  des  PP  »   PP  -­‐>  Droit  interne  (Etat,  CT,  EP…)  +  Personne  supranationale  (UE).   AF  -­‐>  Ressources

II : CONCEPTION ET MISE EN PLACE DU SYSTEME BUDGETAIRE INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Place de la gestion budgétaire dans le contrôle de gestion CHAPITRE 2 : La démarche prévisionnelle CHAPITRE 3 : Le processus de budgétisation au sein de LAFARGE CIMENTS CONCLUSION PARTIE III : Les difficultés liées à la mise en place du contrôle budgétaire INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Présentation du contrôle budgétaire CHAPITRE 2 : Diagnostic du contrôle budgétaire CHAPITRE 3 : Analyse des résultats CONCLUSION

aujourd’hui qu’il faut agir rapidement, et dans cet ordre, pour (1) recapitaliser le système bancaire, (2) rétablir des conditions monétaires et financières favorables au financement de l’économie et (3) soutenir temporairement l’activité par des mesures budgétaires appropriées. C’est dans cette direction que s’engagent actuellement tous les pays, industrialisés et émergents, ce qui devrait permettre de stabiliser les économies et limiter le coût et l’impact de la crise. 1 Un système bancaire en bonne

Étude comparative des systèmes budgétaires de la France et des pays de l’Afrique francophone 1. INTRODUCTION e budget constitue l’expression privilégiée de la politique mise en œuvre par les États. Il détermine les grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement

des collectivités ? 2. Que représente le patrimoine des collectivités ? B. Le cadre de la gestion du patrimoine : complexité et souplesse 1. Un cadre qui s’est complexifié 2. Des efforts d’homogénéisation et de simplification du droit à noter 3. Un dispositif budgétaire et comptable rigoureux, condition sine qua non d’une gestion dynamique 2 Enjeux d’une gestion plus dynamique du patrimoine A. Stock et flux patrimoniaux : un effort d’investissement croissant et massif des collectivités 51 1

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT Le Caire, mai 2010 PREMIERE PARTIE : LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Les origines de la constitution de l’Europe contemporaine Section 1 : Les philosophies fondatrices §1/ Les projets de paix perpétuelle §2/ la construction européenne est un projet libéral I. Le libéralisme économique constitue, dès l’origine, le coeur de la construction européenne II. Le libéralisme

une des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique, permettent l’études des personnes morales de droit public avec l’Etat, les