Sources Du Droit Budgétaire

par surcroît à la pensée que vous favorisez la main-d'oeuvre, que vous enrichissez le pays, car vous redonnez de la vie à de grands centres d'activités et l'espoir au Lancashire, au Yorkshire et à Belfast. Source originale : Allocution radio-diffusée de l’économiste John Maynard Keynes, 1931. Source numérique: "Les classiques des sciences sociales" 1) Analyser : Pourquoi l’épargne est-elle nuisible en période de chômage selon Keynes ? 2) Analyser : Quels sont les effets attendus de la consommation

La fin de la neutralité des finances publiques ..................................................... 5 SECTION 3 Le cadre financier ..................................................................................... 6 § 1 La fin de l’équilibre budgétaire ........................................................................... 6 § 2 La place de l’impôt.............................................................................................. 7 CHAPITRE 2 LA NOTION DE BUDGET DE L’ETAT _____________________

changes et une taxe temporaire sur les entrées de capitaux à court terme (l’IOF). Mais, face à l’aggravation des perspectives mondiales, le policy mix s’est orienté vers un assouplissement de la politique monétaire et des mesures d’assainissement budgétaire. Si cela se révèle insuffisant dans la conjoncture incertaine actuelle, les autorités peuvent recourir à des mesures macroprudentielles ou ajuster l’IOF. Toutefois, l’assainissement des finances publiques devrait se voir accorder une plus large

de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi les finances des personnes privées

privée ne sont pas des actes juridiques. De plus le privée et le public n'ont pas la même finalité en droit public, l'intérêt général est beaucoup plus important que le bénéfice. Pendant longtemps on a assimilé finance publique au finance de l'état mais ce n'est plus vraiment le cas. Section I : Les sources Les sources textuelles la DDHC art 13 14 ( nécessite de l’impôt) 15 ( le droit de demander des comptes à l'état = cours des comptes)  La Constitution dans l'art 34 «  les

notion de fonctionnaires internationaux 1 1 – Critères de définition 2 2 – Les tentatives d’harmonisation de la définition de fonctionnaire international 3 B – Les sources du droit applicable à l’administration internationale 3 1 – Les sources écrites 3 2 – Les sources non-écrites 4 § 2 – La spécificité de l’administration communautaire 4 A – Les origines de l’administration communautaire 4 1 – L’influence du modèle national des

Finances publiques Chapitre 1 : les principes budgetaires Chapitre 2 : la preparation du budget Chapitre 3 : le vote du budget Chapitre 4 : l’execution du budget Chapitre 5 : le control de l’execution du budget Introduction Notion generale : Definition : les deniers. L’ancien reglement general francais de la comptabilite publique definit les deniers (argent) publiques comme etant : « les deniers de l’etat des departements, des communes et des etablissements publics ou de bien

LEXIQUE FISCALE -A1/-Abattement Diminution de la base imposable qui peut être fixe ou proportionnelle 2/-Action Titre négociable représentatif d'une partie du capital d'une société par action (société anonyme, par exemple). L'actionnaire a le droit de vote aux assemblées générales des actionnaires et il perçoit une partie des bénéfices distribués (dividendes). Le capital et les revenus ne sont pas garantis (risque de perte), mais ils peuvent être valorisés si l’entreprise est prospère. 3/-Administration

but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Solde Budgetaire: est la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget Deficit Budgetaire : la notion de déficit budgétaire correspond a un déficit budgétaire de l’Etat Dette Publique : Ensemble des emprunts contractés par l’état. Impôt direct: est un impôt dû nominativement par une personne physique ou

(une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte", Ce sont des lois ordinaires, mais qui sont adoptées selon une procédure de vote spéciale. Il existe plusieurs types de loi de finances, qui font toutes l’objet d’un vote du Parlement en tant qu’autorité budgétaire : la loi de finances initiale (LFI) autorise notamment la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes